Bienvenue sur notre site
Premier journal bi-hebdomadaire spécialisé pour les insertions légales obligatoires et habilité pour l'ensemble des départements
du Bas-Rhin et de la Moselle, Les Affiches-Moniteur, publient chaque mardi et vendredi certains actes de la vie des sociétés,
des particuliers et des collectivités locales : déclarations d'insaisissabilité, garanties financières, ventes de fonds de commerce, apports, locations, fins de locations, constitutions de sociétés, modifications de statuts, publication des comptes annuels, convocations, dissolutions, clôtures de dissolutions, changements de régimes matrimoniaux, redressements et liquidations judiciaires, créances salariales.
Les ventes d'immeubles par adjudication et ventes aux enchères.
Les marchés publics, appels d'offres, avis administratifs et enquêtes publiques.
Les ventes de bois, adjudications de chasse et leurs résultats ainsi que les permis de construire.
Les Affiches-Moniteur publient également, à titre d’informations commerciales, un résumé de l’ensemble des annonces légales et des marchés publics parus dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle et Meurthe et Moselle.
Toutes ces informations sont disponibles sur le site en Consultation gratuite aux clients abonnés.
Outil de gestion au service des professionnels depuis plus d’un demi siècle, son contenu rédactionnel comporte des chroniques juridiques,
commerciales, économiques, fiscales, sociales, financières, d'échos régionaux, loisirs et culturelles
Attestation de parution faisant foi de la date d'insertion dans le journal et vous permettant de poursuivre vos formalités dans les meilleurs délais.
Notre réseau de confrères, permet également de publier
les annonces légales sur l'ensemble du territoire national.
Nos services s’occupent aussi des
publications au BODACC, BALO et JO.
L'ARTICLE D'ACTUALITÉ
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
N°11 du 5 février 2010
A partir du 1er mars, il pourra être saisi par tous les citoyens
Alors que sont parfois dénoncées des atteintes à la démocratie il arrive aussi que celle-ci progresse. Ainsi à partir du 1er mars prochain tout citoyen pourra...
L'ARTICLE TECHNIQUE
TAXE PROFESSIONNELLE
N°5 du 15 janvier 2010
Le remplacement par la Contribution Economique Territoriale validé par le Conseil Constitutionnel
Après de vifs débats parlementaires et deux réécritures complètes, la réforme de la Taxe Professionnelle a finalement été...