Les jours fériés autres que le 1er mai
Cette situation correspond à quatre jours fériés ce printemps 2024 : lundi 1er avril, mercredi 8 mai, jeudi 9 mai (Ascension), et lundi 20 mai (lundi de Pentecôte).
Deux situations doivent être envisagées :
- soit le salarié a travaillé une de ces journées et, dans ce cas, la journée concernée devra être rémunérée normalement, sans majoration de salaire, sauf convention collective, accord d’entreprise ou contrat de travail plus favorable pour l’intéressé ;
- soit (hypothèse la plus fréquente), le jour férié sera chômé. Et, dans ces conditions, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
En d’autres termes, le salarié, ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, perçoit sa rémunération intégrale, comme s’il avait travaillé, y compris les primes de travail de nuit si le salarié travaille la nuit, ou les heures supplémentaires, si l’horaire de travail est supérieur à 35 heures.
La particularité du 1er mai
Le 1er mai, jour de la fête du travail, bénéficie d’un statut spécifique puisque c’est le seul jour férié légal obligatoirement chômé (article L 3133-4 du Code du travail). Et cette journée de chômage ne peut être une cause de réduction de salaire (art. L 3133-5 du même code). Toutefois, dans les entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire et à la charge de l’employeur. On pense aux hôtels, restaurants, aux établissements hospitaliers, entreprises de transport, ou encore aux entreprises industrielles qui fonctionnent en continu….
La question du « pont » de l’Ascension
Le « pont » correspond au chômage d’un jour travaillé situé entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise. Cette année, la question se posera immanquablement pour les entreprises, puisque le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai (Ascension) sont fériés. L’employeur peut-il accorder le 10 mai en tant que « pont », et si oui, quel est le régime social de cette journée ? Si l’employeur accorde cette journée de repos, les heures chômées peuvent être récupérées dans les douze mois précédant ou suivant leur perte (art. R 3121-34 du Code du travail). Qui plus est, elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l’établissement ou de la partie d’établissement de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine (art. R 3121-35 du même code).