La révision pour imprévision : une question d’une grande actualité (1)
Question sensible, controversée et d’actualité. L’imprévision est l’une des questions les plus ...
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Même s’il connait un réel engouement depuis quelques années, très peu d’entreprises ont encore ...
La Première ministre, Élisabeth Borne a présenté les mesures retenues par le gouvernement, à l’issue ...
L’Agence Territoriale Ingénierie Publique (ATIP) est un syndicat original, une création alsacienne ...
Depuis 2018, le 24 mai est dorénavant la journée nationale de l’accès au droit. Comme les années ...
Anne Klein est la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Elle succède à ...
Dixième anniversaire de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 et droit pour les personnes de même sexe de ...
Après l’incorporation des Alsaciens et des Mosellans en 1942, beaucoup d’entre eux ont perdu la vie ...
Pour réfléchir aux moyens de renforcer la protection à accorder en matière de terrorisme, un colloque ...
La proposition de loi n° 240 visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur ...