Il faut féliciter l’ordre des avocats et surtout la présidente de l’IJA d’avoir songé à mettre en place des solutions alternatives aux procédures judiciaires dans le but de soutenir les personnes face à divers problèmes juridiques (I). Les démarches entreprises par l’IJA pour atteindre cet objectif sont nombreuses et très appropriées (II).
I – La pertinence de la création de l’Institut de justice amiable
L’IJA a été créé pour porter l’action de l’Ordre des avocats en matière de règlement amiable : conciliation, médiation, accompagnement à la médiation, droit collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée. Avec cette innovation, le but est de permettre aux citoyens de trouver des modes alternatifs de règlement des litiges en évitant le démarrage de procédures judiciaires ou en y mettant fin dans des conditions plus sereines, l’idée étant d’accueillir toutes les personnes qui sont confrontées à des litiges.
Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), des litiges (MARL) ou des différends (MARD) sont précieux car ils offrent des solutions pour gérer les conflits sans intervention du juge et sans le stress de devoir faire une procédure judiciaire. Pour certaines personnes, devoir se rendre au tribunal entraîne du ressenti, de la frustration voire de la colère, aussi pouvoir l’éviter est bienvenu.
Tous les domaines du droit sont visés et l’ensemble des personnes rencontrant des difficultés peuvent opter pour cette piste, même si leurs dossiers n’excluent pas tous le passage au tribunal. Il est toutefois optimal de pouvoir tenter sa chance et il est précieux que l’IJA de Strasbourg offre un tel soutien aux habitants. Grâce à la création de cet institut, ils vont pouvoir découvrir des pistes nouvelles.
Certes recourir à ces modes alternatifs peut permettre de désengorger les tribunaux mais tel n’est pas l’objectif poursuivi par l’IJA qui s’attache au soutien à accorder aux personnes traversant des drames. Elles peuvent certes y recourir seules ou avec l’aide d’un tiers mais c’est encore mieux quand elles sont assistées par un avocat, spécialiste du droit, qui pourra mieux les soutenir pour qu’elles puissent aboutir à la résolution des litiges dans de bonnes conditions.
Elles peuvent ainsi être guidées vers la médiation, la conciliation, la procédure participative, le droit collaboratif ou d’autres techniques qui permettent de démarrer des discussions entre particuliers.
En discutant avec Madame Ruetsch, nous avons compris les avantages du recours à la médiation, d’autant plus que la semaine du 10 octobre durant laquelle nous nous sommes rencontrés est la semaine nationale de la médiation. Il s’agit d’une procédure selon laquelle deux ou plusieurs personnes peuvent faire intervenir un tiers, en l’occurrence un avocat en vue de parvenir à un accord et de résoudre de manière amiable leur litige. L’importance du médiateur est d’ailleurs repérée par les juges car il peut être choisi par les personnes concernées ou être désigné par leur juge, lequel a la possibilité de leur conseiller de suivre cette piste. En effet le médiateur peut intervenir dans un cadre conventionnel quand les parties prennent la décision de le contacter ou dans un cadre judiciaire si c’est le juge qui incite les parties à recourir à la médiation.
Le médiateur est un tiers neutre, impartial et indépendant, qui n’a pas pour mission de trancher le litige (il en va ainsi pour tous les avocats) mais qui est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes une solution amiable. Le cas échéant un protocole d’accord peut être ensuite homologué par le juge.
Dès lors la médiation, démarche qui doit être acceptée par les parties présente de nombreux avantages, notamment quant à la confidentialité, la rapidité, le coût des démarches et les chances de trouver un arrangement. Cette technique est très prisée car elle permet aux parties de dialoguer pour tenter de mettre fin à leur conflit.
La technique de la conciliation permet aussi de trouver rapidement des solutions car elle peut être mise en oeuvre par le juge dans le cadre d’une procédure judiciaire, sachant qu’il peut la déléguer à un conciliateur de justice. Il s’agit d’un processus selon lequel, deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en choisissant de faire appel à un tiers, un conciliateur, en vue de parvenir à résoudre amiablement leurs différends. Dès lors, ce dernier a pour mission de rechercher des solutions indépendamment des raisons qui ont conduit aux conflits entre les parties car il ne tente pas de rapprocher leurs points de vue mais seulement de leur proposer des solutions acceptables, sachant que les parties ne participent pas à la recherche de ces solutions, contrairement à la médiation. Il s’agit toutefois d’une piste intéressante en raison de la confidentialité des démarches, de leur gratuité et de la rapidité de l’aboutissement des difficultés rencontrées.
Il est judicieux également de recourir à la négociation, mode de résolution amiable des litiges permettant aux parties de préserver leurs intérêts, éventuellement accompagnées par un avocat.
Il est possible en outre d’utiliser la voie du droit collaboratif, processus fondé sur un engagement contractuel écrit entre les parties et leurs avocats (formés au droit collaboratif), tous participant à la recherche d’une solution constructive et apaisante. Les parties s’engagent à négocier, et à tout mettre en oeuvre afin de trouver un règlement amiable du litige, selon un calendrier déterminé entre elles. En ce cas le différend n’est pas porté devant les tribunaux, hormis dans le but d’obtenir l’homologation judiciaire de leur accord.
On peut préconiser également la voie de la procédure participative qui ressemble au droit collaboratif sachant qu’elle n’est pas confidentielle en principe. Elle aboutit à la conclusion d’un écrit entre les parties, les avocats ayant négocié entre eux de bonne foi et rédigeant le cas échéant un protocole d’accord avec la possibilité d’en demander l’homologation au juge. Toutefois en cas d’échec des négociations, les parties peuvent recourir au juge pour trancher le litige.
La prescription est suspendue tout au long de la procédure comme lorsque les parties optent pour la voie de la médiation ou de la conciliation. Tous les MARL, MARC ou MARD présentent certains avantages ou inconvénients qui conduisent les avocats à indiquer à leurs clients quelle est la piste la plus propice en fonction de leur dossier et de leurs attentes. Sur ce point, la formation des avocats organisée par l’IJA va leur donner les moyens de faire des choix pertinents.
II – Les moyens mis en place par l’Institut de justice amiable pour privilégier un mode amiable de résolution des litiges
Tout est fait pour promouvoir la justice amiable et pour soutenir les justiciables, le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges permettant le plus souvent de trouver des solutions de manière plus rapide et mieux adaptée.
L’IJA s’engage d’abord à bien informer les personnes concernées des possibilités qui leur sont offertes en la matière. Il est essentiel de bien faire connaître cette piste de justice amiable car faire découvrir le site internet de l’IJA aux particuliers (https://ija-avocats.fr) devrait les aider dans leurs différentes démarches. Faire la promotion de l’IJA va dans le même sens. Sur ce site, il est précisément mentionné que l’IJA se donne pour mission « de promouvoir la JUSTICE AMIABLE sous toutes ses formes et à cet effet, notamment de fournir toutes informations, de réaliser toutes publications et d’une manière générale toutes actions, activités et manifestations susceptibles de faire mieux connaître la JUSTICE AMIABLE et de contribuer à sa promotion ». Il est possible de contacter l’IJA pour comprendre les innovations et obtenir des explications en vue d’aboutir à une solution pacifiée sans faire appel à un juge (info@ija-avocats.com).
Pour que les avocats de l’Ordre des avocats de Strasbourg soutiennent bien les habitants, l’IJA s’est aussi engagée à former au mieux les professionnels. Elle organise à ce titre la formation des avocats du Barreau de Strasbourg par des spécialistes formés à cet effet dans le but d’améliorer les pratiques professionnelles. Elle mentionne ensuite leur nom sur la liste des avocats formés aux modes et processus amiables dans le but d’avertir les particuliers qui sont en recherche de soutiens. Elle veille de plus à ce que des conditions strictes de référencement des médiateurs, accompagnants et praticiens du droit soient mises en place. Par ailleurs, elle encadre au mieux la formation des avocats à la médiation en respectant les règles prévues par le Code national de déontologie des médiateurs, le but étant qu’ils puissent accompagner leurs clients dans un processus de médiation de manière efficace.
L’objectif de ces formations tend à améliorer les rapports entre les avocats du Barreau, les institutions judiciaires et les organismes concernés par toutes ces démarches.
Une fois qu’ils sont formés, les avocats sont à même de bien accompagner les personnes tout au long des procédures. C’est un atout précieux car ils sont alors aptes à assurer la clairvoyance de la situation juridique et à défendre les intérêts des particuliers qui les ont contactés.
Dans ce contexte, l’IJA s’engage également à ce que le respect de la déontologie et de l’éthique soit respecté dans le cadre du recours aux modes alternatifs de règlement des litiges.
Pour valoriser ces modes de règlement pour les entreprises également, un partenariat exemplaire s’est concrétisé par la signature le 26 Octobre 2021 d’une convention, La Charte de la Conciliation, entre le Barreau de Strasbourg et le Tribunal judiciaire de Strasbourg pour le pôle économique et commercial.
C’est le développement des modes alternatifs de règlement des conflits dans la société française qui a conduit à la création de cette association strasbourgeoise. Il est judicieux que ce mode amiable de résolution des conflits soit opérationnel désormais car cela contribue à régler de nombreux litiges rapidement et sans avoir besoin de faire des démarches au tribunal, ce qui déstabilise parfois certaines personnes même lorsqu’elles gagnent leur procès. Cela permet de trouver des solutions adaptées aux besoins des parties et de leur éviter de subir la lenteur des procédures. La voie judiciaire présente certains risques que l’on peut écarter grâce aux modes alternatifs de règlement des litiges et donc à présent grâce à l’IJA devenue opérationnelle.
C’est très aimable et sociable de la part des avocats et surtout de la part de Madame Ruetsch, présidente de l’IJA, d’avoir mis en place l’Institut de justice amiable du barreau de Strasbourg, institut qui collabore avec d’autres associations locales telles qu’Alsace médiation. En matière d’arbitrage, le Barreau de Strasbourg est aussi associé à la Cour européenne d’arbitrage. Les habitants seront désormais très bien soutenus surtout si la promotion de l’IJA est bien faite dans le but que l’ensemble des personnes vivant des drames soient informées de cette voie nouvelle.
Notez-vous les références du site internet de l’IJA (https://ija-avocats.fr) car cela pourra peut-être vous servir un jour. Grâce à la mise en place de ce site et à son accessibilité au grand public, la justice amiable va occuper une place essentielle dans le règlement des conflits même si beaucoup de personnes prétendent que les termes « justice » et « amiable » n’ont pas vocation à être accolés.
Assurément l’Institut de justice amiable du Barreau de Strasbourg intervient tant au service des justiciables qu’à celui des avocats qui peuvent bénéficier de formations complémentaires et mettre en place de nouvelles pratiques dont l’effet est apaisant et bienveillant.
Fournir des solutions alternatives aux procédures judiciaires renforce assurément le soutien à apporter aux personnes qui vivent des heures difficiles en tous domaines et il est très rassurant de savoir que des avocats vont être formés en la matière et que la liste des professionnels aguerris à ces pratiques pourra être communiquée aux justiciables qui en feront la demande. Cela permettra à de nombreux citoyens d’éviter de se retrouver au tribunal, tout en renforçant leur sécurité et leur bien-être.
Tout cela permet de rappeler la célèbre citation d’Honoré de Balzac : « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » en disant que mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès. Il est en effet judicieux de rechercher un accord amiable pour mettre fin aux différends en évitant la voie juridictionnelle. Cela conduit aussi à insister sur le fait que l’avocat est tenu à un devoir de conseil tout au long de sa mission ; dès lors il doit conseiller son client en lui présentant les voies non contentieuses qui lui permettront de mettre un terme à ses problèmes juridiques. Ce faisant, il conduira son client vers un bon arrangement en lui évitant un mauvais procès et en insistant sur le fait qu’il vaut mieux « discuter avant de se disputer » ! Tout ceci explique qu’il faut que les avocats s’investissent en ce domaine, comprenant bien quel est leur rôle, à savoir promouvoir ce qui est amiable.
