DROIT : Les relations entre les entreprises, la justice et les avocats passées au crible
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un ...

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En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ...
Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est un outil de mesure qui sert à renseigner sur la ...
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté ...
La Nuit du droit sera l’occasion dans les juridictions de Moselle de plusieurs manifestations ...
On se souvient du jugement emblématique du 3 octobre 2023, émanant du Tribunal Judiciaire de Nantes, ...
Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes ...
Dans un récent arrêt*, le Conseil d’État a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un ...
(CA Paris, Pôle 5 - Chambre 15, Ord. 1er prés.,13 décembre 2023, n° 23/15516, Rallye SA c/ Autorité ...
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel ...