Droit
Retour sur le 126e Congrès national des juges consulaires de France
Les 13 et 14 novembre dernier, Strasbourg, pour la première fois, a accueilli le 126e Congrès des ...
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L’audience d’installation au tribunal judiciaire de Sarreguemines : Le tribunal avec un effectif presque au complet
L’audience d’installation du tribunal judiciaire de Sarreguemines a retrouvé un climat plus serein, ...
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Audience solennelle d’installation au Tribunal Judiciaire de Thionville
Après les mots de bienvenue de Madame la Présidente Ombline Parry, monsieur le Procureur de la ...
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Les notaires en congrès
Dans le cadre du 121e congrès des notaires de France, qui se tiendra du 24 au 26 septembre à ...
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Liberté d’installation et tarifs des professions réglementées du droit : Le bilan, dix ans après
L’Autorité de la concurrence a récemment publié un bilan de la réforme introduite par la loi ...
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Droit de la famille : Les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain Congrès des notaires
Pour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi ...
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Résolution des litiges à l’amiable
Dans le cadre du cycle de conférences juridiques de l’Université de Haut-Alsace, les professionnels ...
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Un nouveau cadre juridique pour les actions de groupe en France
À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le ...
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La médiation : un outil de performance économique et sociale au service des entreprises
À l’initiative de l’AFJE Alsace, en partenariat avec l’ERAGE, une table ronde inédite s’est tenue à ...
Droit
La réforme du droit des nullités des sociétés est actée
Le nouveau régime de droit commun des nullités des sociétés mis en place par l’ordonnance n° 2025-229 ...
