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Audience solennelle de la Cour d’appel de Colmar : La Justice face à ses défis majeurs
Le 25 septembre dernier, la Cour d’appel de Colmar a tenu son audience solennelle d’installation et ...
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Cessions de parts de sociétés civiles : une double réforme redessine le formalisme applicable
Deux textes récents viennent bouleverser, presque simultanément, le régime juridique des cessions de ...
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Divorce du dirigeant : Une procédure qui ne se limite pas à la vie privée
Quand un dirigeant de TPE ou de PME divorce, les premières préoccupations portent souvent sur les ...
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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation concernant des contentieux en droit du travail et ...
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La profession de commissaire de justice achève son unification
Le 1er juillet 2026, la profession de commissaire de justice a franchi l’ultime étape de son ...
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Le tribunal judiciaire de Strasbourg célèbre l’accès au droit et dresse un bilan positif
Comme chaque année, la salle des pas perdus du tribunal judiciaire de Strasbourg a vibré au rythme du ...
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441 postes ouverts pour les jeunes diplômés magistrats
Le ministère de la Justice poursuit le renforcement du nombre de magistrats dans les juridictions : ...
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Le cas des entreprises en difficulté durant l’exécution d’un marché public
On constate ces dernières années une multiplication des procédures collectives à l’encontre des ...
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Baux commerciaux et indexation du loyer. Une clause pas si anodine
Lors de la signature d’un bail commercial, l’attention de l’entrepreneur se porte naturellement sur ...
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Vœux des commissaires de justice : Une profession entrée dans l’ère de la maturité
La Chambre nationale des commissaires de justice a présenté ses vœux le 13 janvier 2026 lors d’une ...
