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Droit de la famille : Les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain Congrès des notaires
Pour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi ...
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Résolution des litiges à l’amiable
Dans le cadre du cycle de conférences juridiques de l’Université de Haut-Alsace, les professionnels ...
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Un nouveau cadre juridique pour les actions de groupe en France
À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le ...
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La médiation : un outil de performance économique et sociale au service des entreprises
À l’initiative de l’AFJE Alsace, en partenariat avec l’ERAGE, une table ronde inédite s’est tenue à ...
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La réforme du droit des nullités des sociétés est actée
Le nouveau régime de droit commun des nullités des sociétés mis en place par l’ordonnance n° 2025-229 ...
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LE DROIT AU SILENCE dans les enquêtes de l’Autorité des marchés financiers
L’inconstitutionnalité de l’article L. 621-12 du Code monétaire et financier, en tant qu’il permet au ...
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DROIT : Les relations entre les entreprises, la justice et les avocats passées au crible
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un ...
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DISCIPLINE ET DÉONTOLOGIE DES AVOCATS : Les nouvelles règles
En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ...
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D.P.E. ET ARBRES DES VILLES ET DES VILLAGES
Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est un outil de mesure qui sert à renseigner sur la ...
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Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté ...
