Droit
Un nouveau cadre juridique pour les actions de groupe en France
À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le ...
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La médiation : un outil de performance économique et sociale au service des entreprises
À l’initiative de l’AFJE Alsace, en partenariat avec l’ERAGE, une table ronde inédite s’est tenue à ...
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La réforme du droit des nullités des sociétés est actée
Le nouveau régime de droit commun des nullités des sociétés mis en place par l’ordonnance n° 2025-229 ...
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LE DROIT AU SILENCE dans les enquêtes de l’Autorité des marchés financiers
L’inconstitutionnalité de l’article L. 621-12 du Code monétaire et financier, en tant qu’il permet au ...
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DROIT : Les relations entre les entreprises, la justice et les avocats passées au crible
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un ...
Droit
DISCIPLINE ET DÉONTOLOGIE DES AVOCATS : Les nouvelles règles
En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ...
Droit
D.P.E. ET ARBRES DES VILLES ET DES VILLAGES
Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est un outil de mesure qui sert à renseigner sur la ...
Droit
Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté ...
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La Nuit du droit dans les juridictions de Moselle
La Nuit du droit sera l’occasion dans les juridictions de Moselle de plusieurs manifestations ...
Droit
UN MAGNOLIA EN ÉTENDARD POUR UN «PARCOURS DU COMBATTANT» ! « Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qui ne sont pas menés »
On se souvient du jugement emblématique du 3 octobre 2023, émanant du Tribunal Judiciaire de Nantes, ...
