La déclaration de candidature aux élections municipales
La déclaration de candidature aux élections municipales constitue une étape essentielle du processus ...
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À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la communication institutionnelle des ...
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Cette année au tribunal judiciaire de Strasbourg, le président Philippe Babo et la procureure de la ...
Comme le veut la tradition, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Saverne Madame Nathalie ...
L’audience solennelle d’installation du tribunal judiciaire de Metz a revêtu cette année un caractère ...
La démission volontaire des conseillers municipaux est régie par l’article L.2121-4 du CGCT, si bien ...
Que doit-on entendre par la notion même de délibération, quelles sont ses conditions de validité et ...
Comme l’annonce la célèbre devise : « Tout passe, tout lasse, sauf l’Alsace ! ». C’est dans cet ...
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la publication des actes est strictement encadrée par ...