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Publication d’une annonce légale : les tarifs pour 2025
L’Arrêté publié au Journal Officiel le 22 décembre 2024, a fixé pour l’année 2025 l’ensemble des ...
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ : Une salle d’audience pour le XXIe siècle
Fin décembre a été inaugurée la salle d’audience 26 rénovée du tribunal judiciaire de Metz. Une ...
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Le projet de Technocentre de Fessenheim. Débat public
Un débat public est en cours sur le projet de Technocentre de Fessenheim. Nous avons pu assister à un ...
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Le code de la justice pénale des mineurs au centre des débats du conseil de juridiction du tribunal de Saverne
Le tribunal judicaire de Saverne a organisé le 6 décembre dernier un conseil de juridiction sur le ...
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Les commissaires aux comptes travaillent à intégrer l’IA dans leur profession
Réunis à Grenoble à l’occasion de leurs Assises nationales, les commissaires aux comptes (CAC) de ...
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ARTIFICIALISATION : Les maires face à leurs contradictions
Au récent Congrès des maires à Paris, l’acronyme ZAN (Zéro artificialisation nette) a suscité ...
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Le Congrès des maires dominé par les enjeux budgétaires
Le Premier ministre, Michel Barnier, est intervenu lors d’un Congrès des maires dominé par les enjeux ...
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MEUBLÉS DE TOURISME : Le nouveau régime de location
Présentation de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation ...
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Audience solennelle d’installation au TJ de Strasbourg
Après les salutations d’usage à un public fort nombreux, Monsieur Philippe Babo, président du ...
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120e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE : Retour sur les différentes propositions votées
Le dernier Congrès des notaires de France qui s’est tenu à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre ...
