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L’audience solennelle d’installation du tribunal judiciaire de Metz a revêtu cette année un caractère ...
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Que doit-on entendre par la notion même de délibération, quelles sont ses conditions de validité et ...
Comme l’annonce la célèbre devise : « Tout passe, tout lasse, sauf l’Alsace ! ». C’est dans cet ...
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la publication des actes est strictement encadrée par ...
Le plan national « Osez l’IA » vise à accélérer la diffusion de l’Intelligence artificielle dans ...
L’annonce par le gouvernement de la suspension des aides de MaPrimeRénov’ suscite une profonde ...
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