L’Agence Territoriale Ingénierie Publique : Une ingénierie territoriale partagée entre tous les niveaux de collectivités

Un service technique qui appartient à ses membres

Syndicat mixe de moyens ouvert, dépendant de la fonction publique territoriale, son statut lui permet d’exercer pour ses membres sans mise en concurrence, dans les domaines de l’aménagement de l’espace et des territoires, mais aussi de la gestion administrative.

L’ATIP compte environ 115 spécialistes et experts, qui interviennent en complémentarité des services administratifs et techniques des collectivités. Plus d’une dizaine de métiers sont présents à l’ATIP pour réaliser l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Les instructeurs, référents, techniciens... interviennent au quotidien sur le territoire, en proximité des collectivités pour répondre à leurs besoins.

Cet organisme sécurise les projets dans des domaines en permanentes évolutions techniques et juridiques. Il capitalise les expériences des collectivités, tout en réalisant des économies d’échelle.

Fondée sur le principe de solidarité territoriale

L’ATIP a été fondée en 2015, à l’initiative du Département du Bas-Rhin (devenu la Collectivité Européenne d’Alsace) sous la Présidence de Frédéric BIERRY, pour répondre à la loi NOTRe. Le changement de contexte introduit par la réforme de l’organisation des collectivités territoriales a été l’occasion de repenser la manière de s’associer et de travailler ensemble. Et c’est la solidarité entre territoires qui a primé !

L’organisation de l’ATIP repose en effet sur quatre principes :

- La solidarité : pour lancer des initiatives et mener à bien leurs projets, toutes les collectivités doivent pouvoir bénéficier de l’expertise d’une ingénierie publique de qualité. C’est une condition pour soutenir et renforcer l’attractivité du territoire dans son ensemble.

- La co-construction et la co-décision : le Comité syndical est l’alliance de trois niveaux de collectivités (les communes, les groupements de communes, la Collectivité Européenne d’Alsace). Il dirige les orientations et la stratégie de développement de l’ATIP.

- La mutualisation des moyens : investir à bon escient au bénéfice du plus grand nombre, éviter les doublons, rester à la pointe des outils et de l’expertise, sécuriser les procédures, partager les expériences et enseignements... C’est la recherche d’une action publique économe et responsable.

- La proximité : l’ATIP est très fortement territorialisée pour un service adapté aux différents besoins de ses membres, et pour répondre le plus justement possible aux expressions et attentes du terrain.

L’ATIP est une ambition collective et aussi une aventure passionnante qui prend tout son sens. Aujourd’hui, elle travaille en lien étroit avec les organismes du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA), comprenant une vingtaine de structures d’ingénierie plus ou moins spécialisées contribuant à l’aménagement du territoire.

L’ouverture des territoires et la coopération sont des clefs à la disposition de tous pour aller de l’avant et construire un avenir commun.

Les missions de l’ATIP et leurs localisations

Les équipes d’études en urbanisme et aménagement et les équipes d’instruction des autorisations d’urbanisme sont réparties sur quatre sites : Haguenau, Saverne, Molsheim et Obernai. Elles sont épaulées par les services supports de Strasbourg.

Par ailleurs les missions « Paie », « Gestion des listes électorales », « Information géographique », « Formations des élus locaux et des services », et enfin la toute nouvelle mission « Conformité et Contrôle en application du droit des sols » sont localisées à Strasbourg avec le Secrétariat Général et la Direction.

Au-delà de ses missions, l’ATIP répond à toute demande de conseil de ses membres, grâce à son expertise croisée dans les domaines de l’application du droit des sols, de l’urbanisme, de l’aménagement opérationnel et de l’environnement. Elle met à profit ses liens privilégiés avec les partenaires du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA), pour apporter une réponse complète et des solutions concrètes aux questions posées.

L’instruction de l’Application du Droit des Sols, un service exceptionnel en France

Les équipes ADS (Application du Droit des Sols) collaborent en temps réel et en proximité avec les services communaux (470 communes), et conseillent les élus. Elles totalisent environ une soixantaine d’agents et assurent l’instruction des demandes d’urbanisme via l’interface informatique « Cart@DS », mise à disposition des communes. En l’occurrence, l’ATIP propose une instruction intégralement dématérialisée ainsi qu’un portail de dépose en ligne (SVE) pour les pétitionnaires. Le passage à la dématérialisation de l’ADS au 1er janvier 2022 a nécessité une évolution des logiciels, mais aussi des méthodes d’instruction de dossiers, et la formation des agents de la structure et des communes. Les dossiers sont de plus en plus complexes, en termes de législation, de prise en compte de l’environnement, des risques et du patrimoine (dossiers qui doivent obtenir l’aval des Architectes et Bâtiments de France).

Une activité en constante évolution nécessitant des qualités d’adaptation

Après un très bref ralentissement des activités ADS durant la première crise Covid, des pics d’activités très importants sont apparus suite au déconfinement de l’année 2020. Puis, aux printemps 2021 et 2022, suite aux dossiers liés aux demandes d’extension de maisons, création de piscines et amélioration de l’habitat. Depuis cette période, l’activité a augmenté de plus de 33 % par rapport à la période avant COVID, ce qui représente plus de 30 000 dossiers traités par an. Il a donc fallu augmenter, en conséquence, le nombre d’agents dans les équipes.

Pour répondre à la demande de ses élus, l’ATIP a créé un nouveau service complémentaire à l’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Il s’agit de la mission Conformité et Contrôle en ADS qui a débuté au 1er janvier 2023. Les maires des communes adhérentes peuvent solliciter l’appui de l’unité Conformité et Contrôle de l’ATIP pour l’exercice de la Police de l’urbanisme. Les contrôleurs de l’ATIP accompagnent les élus dans les opérations de vérification de la conformité des travaux, au regard des autorisations d’urbanisme délivrées, suite au dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), et également dans les actions de contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.

L’ATIP aux côtés des collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets

L’ATIP accompagne les collectivités dans leurs démarches de planification et d’aménagement opérationnel. En effet, les équipes d’études interviennent, en étroite collaboration avec les élus et les services, sur l’évolution des documents d’urbanisme (élaboration et révision de PLU et PLUI, déclaration de projet, modification, etc), mais aussi sur des projets opérationnels, tels des aménagements de voies et pistes cyclables, des espaces publics, des opérations d’habitat ou d’activités, des reconversions de friches, etc. L’ATIP pilote ainsi les démarches, tout au long des procédures et des études techniques. Elle délivre un conseil technique et juridique, et veille au respect des objectifs des élus. Au niveau administratif, elle prépare les consultations, rédige et gère les actes de procédures, suit l’exécution des prestations confiées aux tiers et articule les collaborations des différents acteurs.

Ainsi, l’ATIP cumule des compétences en urbanisme règlementaire, en application du droit des sols, en aménagement opérationnel, et en environnement, ce qui permet de mieux sécuriser les projets et d’établir une plus grande cohérence entre les règles d’urbanisme et les projets opérationnels.

Bientôt un nouveau service : la gestion des déclarations d’intention d’aliéner

La loi Climat et Résilience d’août 2021 pose des objectifs de réduction de la consommation de foncier naturel, agricole et forestier au profit de fonctions urbaines. Ainsi les pratiques d’aménagement de l’espace vont changer radicalement afin de privilégier le « recyclage urbain ». Ces changements toucheront tant les professionnels de l’aménagement et de la construction, que les collectivités locales compétentes en urbanisme et aménagement. Celles-ci seront amenées à mettre en place des stratégies foncières pour réguler et orienter les projets sur leur territoire, mais aussi de concevoir leurs espaces selon de nouveaux modèles d’aménagement prenant en compte l’environnement (la protection de la ressource en eau, la biodiversité, les milieux naturels, etc), les risques (inondations, etc) et le changement climatique. Pour cela elles auront besoin d’une ingénierie territoriale performante et coordonnée.

De fait, avec la mise en place de politiques d’optimisations foncières promues par la nouvelle loi Climat et Résilience, l’ATIP, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier d’Alsace, proposera un service de gestion des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), à l’appui d’un module du logiciel « Cart@DS ». L’installation de ce nouveau service a nécessité deux années de travail : paramétrage des logiciels, construction du service et du modèle économique, conception des modèles. Après une expérimentation conduite avec la Communauté de communes du Pays Rhénan, ce service sera proposé aux adhérents, en milieu d’année 2023. Il sera très certainement attractif pour les élus souhaitant maitriser l’évolution du paysage urbain de leur commune.

Les autres missions de l’ATIP, gestion administrative, information géographique…

L’agence accompagne les collectivités dans différents domaines techniques : Système d’Information Géographique, Paie, Gestion des listes électorales. Elle met à leur disposition son module de consultation SIG ainsi que ses couches de données. Cet outil permet d’importer et de visualiser des données géolocalisées et statistiques pour les analyser sur une carte. Elle propose également la production de cartographies IG à la demande, comme par exemple pour la campagne de renouvellement des baux de chasse en cours actuellement.

Par ailleurs, l’organisme accompagne les collectivités adhérentes dans la réalisation des paies et des indemnités des élus, avec un logiciel dédié aux spécificités de la fonction publique, et surtout une équipe de gestionnaires formés à la paie et aux statuts. Deux niveaux de service sont proposés : la mise à disposition du logiciel et une assistance, ou bien un service complet de « paie à façon ». Quelle que soit la formule choisie, l’ATIP réalise l’ensemble des démarches liées au prélèvement à la source et à la DSN. Elle offre aussi un service de gestion des listes électorales. Le traitement se fait à partir d’un logiciel informatique qui est mis à disposition, avec une aide à la saisie et des conseils.

Formations et animations des élus et des services

Enfin, une des missions phare de l’ATIP est la formation des élus et personnels des services. L’ATIP utilise et capitalise ses expériences pratiques de terrain pour élaborer des contenus de formations répondant aux questionnements des collectivités et des maires dans l’exercice de leurs compétences. Pour cette mission, elle est associée en premier lieu avec l’association des maires et présidents des intercommunalités du Bas-Rhin, l’institut de préparation à l’administration générale (Ipag) et l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (Engees), mais aussi avec le Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA). Elle propose des formations sur son catalogue, et offre aussi la possibilité de monter des sessions conçues sur demande pour un groupe d’élus souhaitant aborder sur un même sujet concernant leur territoire.

Enfin l’ATIP est très présente dans des actions de sensibilisation et d’animation locale sur les évolutions juridiques et réglementaires dans le domaine de l’urbanisme, mais aussi sur des réflexions stratégiques autour de l’aménagement du territoire et ses enjeux si spécifiques à la période actuelle.

Une gestion financière mutualisée

Financièrement, l’ATIP fonctionne grâce à la mutualisation des moyens et équipements avec la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA). Une convention de moyens ATIP/CeA permet au syndicat d’occuper les locaux de la CeA, d’utiliser leurs véhicules et d’autres équipement supports, notamment informatiques, en contrepartie d’un remboursement annuel. Cet accord permet d’éviter des frais d’investissement pour l’ATIP.

La Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) soutient fortement l’ATIP et contribue à hauteur de 33 % de son budget, via sa cotisation et la convention de mission d’études. L’ATIP réalise en effet des missions d’études pour les services de la CeA, sur des projets opérationnels conduits par celle-ci, ou sur des démarches d’animation ou de mise en oeuvre de ses politiques publiques.

Un service réservé aux adhérents

Les collectivités doivent être membres pour bénéficier des conseils gratuits et des services de l’ATIP sans mise en concurrence. Pour adhérer, il convient de prendre une délibération sur une convention d’adhésion à l’ATIP, et d’acquitter une cotisation annuelle. Les missions choisies à la carte font l’objet de contributions spécifiques, et sont réalisées sur la base d’une convention passée entre la collectivité et l’ATIP. En revanche, la mission formation s’adresse à l’ensemble des élus et agents des services, indépendamment de l’adhésion de leur collectivité à l’ATIP.

Le montant de la cotisation annuelle se définit ainsi :

– pour les communes : 1 € /hab plafonné à 5 000 €

– pour les EPCI à fiscalité propre : 5 000 € au forfait + 0,25€/hab au delà de 15 000 habitants

– pour les EPCI sans fiscalité : 1 000 €

– pour la Collectivité Européenne d’Alsace : 2 Millions €

Trois commissions de l’ATIP fixent les lignes directrices des travaux et chantiers qui mobiliseront les équipes dans l’année. La commission « budget » est indispensable au bon fonctionnement financier de la structure. La commission « attractivité » étudie les nouveaux services à mettre en place, en réponse aux besoins des membres, et veille sur la qualité de service. Et la commission « ADS » suit les évolutions de la mission. Le chantier prioritaire aujourd’hui consiste à favoriser la proximité entre les collectivités (les maires et leurs agents) et les agents-instructeurs de l’ATIP.

L’ATIP, un modèle de solidarité entre les territoires

Isabelle Dollinger occupe la fonction de Présidente de l’ATIP, à l’échelle de l’Alsace, depuis un an et 4 mois, à la suite de Frédéric Bierry. Elle nous fait part de son analyse, et des perspectives de la structure :

« Tenir ce rôle est réellement enthousiasmant, car l’ATIP est un organisme mutualisé, utile et innovant, qui peut apporter aux collectivités alsaciennes un très grand soutien pour la mise en oeuvre de leurs politiques d’aménagement. Nous sommes aujourd’hui face à des défis et des enjeux hors normes, comme dans les domaines de l’énergie, du foncier et de l’écologie en général. Dans ce contexte, il me tient à coeur de défendre la notion de service public et la compétence technique et administrative des collectivités publiques.

Je crois beaucoup dans le modèle de l’ATIP, qui est une structure qui conjugue à la fois expertise, innovation et proximité : nous travaillons main dans la main et en co-construction avec les territoires et les collectivités.

Le soutien de la Collectivité Européenne d’Alsace est déterminant, et permet à l’ATIP de proposer à ses membres des tarifs accessibles et une haute qualité de service et d’expertise.

Nous pouvons également souligner la mise en place du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) animé par la Collectivité Européenne d’Alsace, qui rassemble plus d’une vingtaine d’organismes experts en aménagement et développement territorial. L’objectif ? Mieux travailler avec les partenaires, créer une intelligence partagée !

Le modèle du travail en silo est aujourd’hui désuet : le fonctionnement en réseau et la collaboration sont devenus nécessaires pour relever les multiples défis qui nous font face. Il vaut mieux anticiper, s’organiser, penser et agir ensemble que subir !

Je considère que l’ATIP est une vraie réussite. Elle est reconnue aujourd’hui comme un outil indispensable des collectivités territoriales alsaciennes et a un bel avenir. »

contact : florence.wiel@atip67.fr