Elle a voulu tout d’abord souligner l’activité soutenue du Parquet. Cette activité alimente les six cabinets de l’instruction ainsi que les six cabinets du Juge des Enfants sans oublier le recours de plus en plus fréquent aux mesures alternatives aux poursuites. Ainsi, malgré l’arrivée de 3 nouveaux magistrats, 2 postes restent toujours vacants.
Elle se félicite d’ailleurs que la fonction de magistrat du parquet continue d’attirer alors que ces magistrats sont « face à un empilement de réformes procédurales et organisationnelles, face à la nécessité d’appliquer les jurisprudences judiciaires, constitutionnelles, modifiant d’un jour à l’autre la règle de droit applicable et insécurisant ainsi celles et ceux dont cette règle constitue le cœur de métier de l’investigation au magistrat pénaliste. » Elle évoque également un défi important à relever que constituent les ouvertures successives des flux de la PPN (Procédure Pénale Numérique) qui est, à ses yeux, une véritable révolution culturelle.
L’activité pénale à Strasbourg se caractérise aussi par la lutte contre les atteintes à l’environnement puisque le Tribunal Judiciaire de Strasbourg est Pôle régional dans ce domaine. L’autre spécificité de ce ressort est de n’avoir qu’une centaine de kilomètres de frontières avec l’Allemagne. Ainsi la coopération transfrontalière avec le parquet d’Offenbourg demeure pour elle un enjeu majeur dans la lutte contre l’immigration irrégulière, la fraude documentaire et le trafic des migrants.
Madame le Procureur a ensuite accueilli les 3 nouveaux magistrats non sans leur avoir rappelé qu’ils pouvaient compter sur le soutien de leurs collègues du Parquet bien entendu mais aussi du Siège et des services de Greffe.
Madame Renzi a souligné qu’il est important pour elle de « rechercher ensemble tous moyens utiles afin d’améliorer notre fonctionnement de service public lequel ne saurait avoir d’autre objectif que celui de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables. »
Les 3 nouveaux Substituts sont Madame Laura Duc, originaire de la Loire. En tant que magistrat placé auprès du Procureur Général de Colmar, elle a eu l’occasion de venir en soutien du Parquet de Strasbourg. Après 4 années de délégation, elle intègre l’équipe dans le service Mineurs/Famille. Monsieur Alban Gesbert, Substitut au parquet de Charleville Mézières, intègre Strasbourg dans le service de criminalité organisée. Enfin, Madame Marion Desset, originaire de la région de Limoges intègre le Parquet de Strasbourg pour son premier poste.
Madame le Procureur a terminé son propos en saluant les nouveaux fonctionnaires de Greffe dont Monsieur Yannick Labeauvie, nommé directeur fonctionnel adjoint du greffe aux côtés de Madame Sandrine Comment, Directrice de greffe par intérim.
Après les réquisitions de Madame le Procureur, le Président Thierry Ghera a souhaité remercier les magistrats partis pendant l’été. Il s’est félicité aussi de pouvoir accueillir 9 nouveaux magistrats du Siège et le changement de fonction pour 4 magistrats déjà présents à Strasbourg. Il a également salué l’arrivée des nouveaux magistrats au Parquet.
Après avoir accueilli ces nouveaux magistrats (voir notre encadré), Monsieur le Président a souhaité leur présenter leur nouvelle juridiction. Il la décrit en une phrase : « Strasbourg est un Tribunal où l’on travaille beaucoup et bien. »
En effet, il souligne que tous les ratios d’efficience, comme le nombre d’affaires traitées par magistrat, sont supérieurs à la moyenne nationale. Il en est de même pour les ratios d’efficience des fonctionnaires de greffe.
Comme il a coutume de le rappeler, « l’insuffisance de nos effectifs n’est palliée que par l’extrême dévouement des Magistrats et Fonctionnaires de greffe de notre Tribunal… Ce sont leurs qualités professionnelles et humaines qui font que ce Tribunal fonctionne bien. »
Pour preuve, en matière civile, l’âge moyen du stock et la durée de traitement sont inférieurs à la moyenne du groupe de juridictions (il s’agit des tribunaux de même taille). De même, la durée de traitement du divorce est en moyenne de 13,4 mois contre 21,2 mois pour le groupe de juridictions.
En matière pénale, le délai théorique de traitement des affaires correctionnelles est de 4,5 mois contre 5,2 mois pour le groupe de juridictions dans le contexte d’un choix de privilégier les poursuites, pour 71,9% contre 46,4% en moyenne nationale, tandis que le taux d’alternatives aux poursuites est de 18,5%. Il rappelle enfin que les cabinets d’instruction traitent les ouvertures d’information en 31 mois, soit 6 mois de moins que la moyenne nationale.
Après avoir souligné la cohésion des équipes au sein du tribunal, il s’est félicité aussi des relations empreintes de dialogue, de respect et de solidarité avec l’ensemble des professionnels de justice.
C’est d’ailleurs dans ce contexte favorable au développement que le Président Thierry Ghera a rappelé les réalisations faites comme la transition numérique en matière civile, les conventions et partenariats signés afin de développer les modes alternatifs de règlement des différends, un pôle cyberjustice de la Faculté de droit ou plus récemment la création d’un point d’accès au droit franco-allemand à Kehl (https://www.affiches-moniteur.com/interview/2023/05/12/nous-creons-le-premier-point-d-acces-au-droittransfrontalier-en-europe).
Enfin, le Président a appelé de ses vœux que les recrutements massifs prévus par la Chancellerie permettront rapidement de pallier aux manques chroniques de personnels aussi bien chez les magistrats que dans les services de greffe.
Et d’ajouter en conclusion : « En tout état de cause la lassitude actuelle n’entame en rien le dévouement de tous, leur volonté de servir le justiciable, ni la qualité d’une ambiance de solidarité et de bienveillance des uns envers les autres, à laquelle nous demeurons particulièrement attachés à Strasbourg. »
À l’issue de cette audience, Le Président Thierry Ghera et Madame le Procureur ont procédé à la remise de la médaille d’honneur des services judiciaires, échelon or à Madame Martine Mathieu-Matz, greffière principale qui a réalisé toute sa carrière au tribunal de Strasbourg. Ils ont souligné les grandes qualités professionnelles et humaines dont elle a su faire preuve, qualités reconnues unanimement par tous.
Les nouveaux magistrats du siège :
Madame Valérie Iltis est nommée Vice-Président chargé de l’instruction dans un cabinet qui traite d’affaires générales et de contentieux des mineurs, Madame Aude Bangratz est nommée Juge d’instruction à Strasbourg au sein d’un cabinet qui traite d’affaires générales et de dossiers financiers et économiques au sein du Pôle de l’instruction coordonné par Madame le Premier Vice-Président Sophie Thomann.
Madame Florie Winckelmuller, Madame Jessica de Pourcq, Madame Sarah Kuntz sont nommées Juge de l’application des peines au sein du Pôle de l’application des peines sous l’autorité de Madame Sule Karaman, Vice-Président Coordonnateur du pôle de l’application des peines.
Madame Louise Oddoux est nommée Juge au Pôle économique et commercial sous l’autorité de Madame le Premier Vice-Président Konny Derein, Coordonnateur.
Madame Olivia Diégo et Madame Manon Massé sont nommées au Pôle de la famille présidé par Monsieur le Premier Vice-Président Frédéric Mauche.
Monsieur Arnaud Sturchler est nommé Juge des contentieux de la protection à la chambre de proximité de Haguenau, animée par Madame Nathalie Schmitlin. Le pôle de proximité est coordonné par Madame le Premier Vice-Président Catherine Garzynski.
Madame Sarah Robert rejoint comme Juge des enfants le pôle enfance, dirigé par Madame le Premier Vice-Président Laurence Glesser.
Monsieur Marc Picard, précédemment Vice-Président chargé de l’instruction, se voit désormais confier la présidence de la huitième chambre des comparutions immédiates au sein du pôle pénal. Il est rejoint au sein de ce pôle par Monsieur Frédéric Goerke.
Monsieur Jean-Luc Jacob intègre la juridiction en qualité de Magistrat honoraire en vue d’exercer des fonctions juridictionnelles.
Les nouveaux fonctionnaires de greffe :
Monsieur Yannick Labeauvie est nommé Directeur fonctionnel adjoint du greffe.
Madame Catherine Schach est nommée en qualité de Directrice principale afin de coordonner l’activité du greffe de la chambre de proximité de Strasbourg.
Madame Julie Lang et Madame Marion Simon sont nommées en qualité de Directrices des services de greffe judiciaires.