C’est bien la dimension humaine qui a occupé l’essentiel des discours de cette audience solennelle de rentrée. La présidente Anne Klein a évoqué l’arrivée d’un magistrat, Arthur Rouppert et d’une adjointe administrative, Emma Leonard, et rendu hommage à deux personnes disparues en 2023, Marie-Andrée Hauck, adjointe administrative et Me Laurence Becker-Engel, avocate et ancienne bâtonnière, alors que le procureur de la République Olivier Glady a présenté Élodie Derlon, nouvelle substitut du procureur. Il a naturellement été question tant au parquet qu’au siège, de ressources humaines et donc d’effectif.
La vie de la juridiction selon Olivier Glady
« Une équipe renouvelée » Olivier Glady parle renouvellement au sein du parquet. Il cite les départs de Stéphanie Courtin, substitut à Thionville et d’Aude Bangratz, juge d’instruction à Strasbourg. Un poste vacant a été comblé par la délégation longue d’Aurélien Rubio, alors que Mme Breitling est promue au poste de vice-procureur, ce qui fait dire à Olivier Glady que « le parquet de Sarreguemines est pourvu d’un niveau d’expérience historique avec un concentré d’expérience juridictionnelle et procédurale (…) » L’équipe du parquet est aujourd’hui constituée de 6 magistrats titulaires depuis septembre auxquels il faut ajouter une chargée de mission VIF (violences intrafamiliales) en l’occurrence Mme Juan, une nouvelle assistante de justice, et le recrutement en cours d’un juriste assistant.
La politique pénale du parquet
Olivier Glady confirme les orientations de la politique pénale mise en œuvre précédemment, «auxquelles l’actualité de l’année passée a rajouté ses impératifs (…)» Il a balayé les principales tendances de 2023.
• Les Violences intrafamiliales (VIF) : Elles ont mobilisé les efforts de la juridiction, des forces de sécurité, des partenaires de proximité en écho au volume croissant des procédures : 283 en 2019 contre 693 en 2023 ! Cette tendance lourde oblige à accélérer les enquêtes prioritaires, mener une politique de poursuites COPIL (comité de pilotage) EVVI (évaluation personnalisée des victimes) TGD (téléphone grave danger). De plus, « la démultiplication des interdictions de contact a généré un contentieux post-sentenciel exigeant des interventions rapides et déterminées. »
• Émeutes urbaines de juillet : 13 gardes à vue dont 12 mineurs ! L’enjeu est l’attention portée aux conditions d’éducation des mineurs, en lien avec l’Éducation Nationale, le Département.
• Trafics de stupéfiants : Le phénomène délinquant des livraisons de stupéfiants en Moselle-Est venant de Metz voire de plus loin, les interceptions douanières de transits sur l’A4 (plus de 400 kg de résine et 18 kg de cocaïne au second semestre 2023), confirment que la lutte contre les trafics de stupéfiants restera prioritaire en 2024.
• Montant des saisies pénales : 1,7 million d’euros de saisies (numéraires, mobilières et immobilières) enregistrés l’an passé. La répression face à des délinquants toujours plus alignés sur des comportements de purs agents économiques, porte ses fruits.
• Les poursuites : Les orientations des poursuites sont demeurées dans le fil des choix des années antérieures. La CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) selon le procureur de la République « permet de faire gagner à tous les acteurs de la chaîne pénale un temps précieux. Nous avons maintenu le niveau élevé de dossiers en CRPC pour des faits reconnus, sans trouble à l’ordre public particulier commis par des auteurs en général peu ou pas du tout connus de la justice pénale : 518 dossiers sur l’année. » Dans le même temps, pour des prévenus aux antécédents judiciaires autrement plus lourds, le développement de la CRPC-déferrement a représenté 20 dossiers sur l’année soit 11% des déferrements. « Une tendance à renforcer en 2024 » affirme le procureur de la République.
• Activité du tribunal correctionnel : Elle s’est globalement maintenue puisque 817 convocations de police judiciaire ont été portées à la connaissance de la juridiction correctionnelle. C’est la conséquence logique de l’augmentation des CRPC, la tendance lourde des poursuites classiques conduit le tribunal correctionnel à connaître surtout des affaires contestées, ayant sérieusement ou gravement troublé l’ordre public ou dont les auteurs ont déjà des antécédents conséquents.
• Comparutions immédiates (CI) : Elles ont une fois de plus dépassé leur pic historique en 2023 avec 157 dossiers contre 148 en 2022. « C’est la concrétisation manifeste des efforts déterminés, méticuleux et permanents des services de police et de gendarmerie dans le domaine des VIF et des flagrants délits » estime Olivier Glady. Mais il en tire un constat alarmant : « La démultiplication de faits graves et la concrétisation de l’enracinement dans la délinquance d’une fraction de la population, que les sursis et même les peines d’emprisonnement fermes, n’empêchent plus de commettre de nouveaux délits. »
• Délais : Le procureur de la République porte une attention aux délais. Il exhorte ainsi les forces de sécurité « pour que les comptes-rendus des enquêtes soient entrepris dans les meilleurs délais après leur traitement. » Il compte rechercher des instruments pour faciliter les enquêtes par le parquet.
• Juge d’instruction : Pour le procureur de la République « les relations avec le juge d’instruction sont d’autant plus denses autour d’un dialogue lucide et parfois stratégique que le nombre des ouvertures d’information a été soutenu depuis plus d’un an avec un cabinet qui compte 20 à 30 détenus provisoires, un niveau record ! »
• Surpopulation carcérale : Le procureur de la République appelle à la vigilance envers la surpopulation carcérale dont la densité dépasse souvent les 150% de taux d’occupation. Le centre de détention de Sarreguemines figure souvent parmi les trois les plus occupés dans le Grand Est. Il veille «à une politique très attentive avec le chef d’établissement pour favoriser la régulation de cette population : recours aux libérations sous contrainte (LCS) et aux aménagements de peines dès l’audience correctionnelle.»
L’analyse lucide du procureur de la République
Olivier Glady, pour achever son discours, a porté un regard lucide, sévère et sombre sur le monde actuel, en l’illustrant de faits concrets, vécus sur le terrain du ressort de la juridiction Sarreguemines. Pour donner le ton, il cite Dante puis Le Monde dans son bilan 2023 titré Au bord du précipice ? Il parle « d’une désorientation individuelle susceptible d’être étendue à l’échelle collective de la société et surtout à celle contemporaine de l’État de droit qui l’accompagne nécessairement. » Sa démonstration part d’une observation aiguë du terrain avec ce constat alarmant : « La radicalisation des comportements délinquants. » Rixe de voisinage, bataille rangée entres les membres de deux familles, séquestration, et blessure d’un homme en représailles d’un litige tournant autour des stupéfiants, menaces et outrages envers les élus, violences sur les personnels de santé et on en passe. Il s’inquiète d’autant plus qu’outre la gravité des faits conjointe à l’aggravation des antécédents des auteurs se conjugue « un rajeunissement des auteurs. » Son questionnement le pousse à interpeller l’utilisation des réseaux sociaux « à certains de leurs mésusages ce dont témoignent les phénomènes de harcèlement scolaires et insultes sur les réseaux adultes. » Il en stigmatise les effets. « Ces réseaux sociaux se repaissent finalement de la pire des nourritures à travers les atteintes à la vérité qu’ils promeuvent sans vergogne (…) » Pour faire face, « la justice occupe une place prééminente dans la recherche et la conservation acharnée de la vérité qui constitue l’essence de sa vocation et un paradigme irréversible de l’État de droit. Cette recherche, elle la débute grâce à des enquêtes par ses policiers et gendarmes et elle l’établit ensuite par ses magistrats dans un dialogue avec les avocats. » Il ne nie pas « la difficulté des temps » pour mener à bien cette mission dans ce monde qui semble « être hors de ses gonds » (citation de Hamlet).
Olivier Glady ira chercher dans les vœux empruntés au chœur des Égyptiens à la fin de l’opéra « Giulio Cesare » de Haendel, de quoi alléger un peu l’atmosphère après cette sombre analyse : « Que la douce joie et le bonheur reviennent à présent dans nos cœurs. Notre âme est délivrée de toutes les douleurs, que chacun retrouve maintenant le bonheur de vivre. » C’était sa façon si particulière de souhaiter une «Bonne année» à l’auditoire de cette audience solennelle.
La présidente Anne Klein : « une rentrée rude et complexe »
La présidente Anne Klein qui entre dans la première année de son action au sein de la juridiction, a joliment pratiqué la métaphore sportive au moment de présenter ses principaux défis de 2024. Auparavant elle a pris soin de détailler avec précision la situation du tribunal en termes de fonctionnement et d’effectif, un thème incontournable à chaque audience solennelle.
Elle rappela d’abord la succession de crises depuis 2020 dont une des plus frappantes a été la crise des vocations des magistrats et greffiers, marquée par l’électrochoc de la tribune dite des 3000 du 23 novembre 2021. « Elles ont fortement impacté notre mode de fonctionnement » reconnaît la présidente. Le rapport issu des états généraux de la justice de juillet 2022 confirmait s’il en était « l’état de délabrement avancé dans lequel se trouve l’institution judiciaire. » En 2023 les greffiers, à l’occasion d’un mouvement de greffe ont à leur tour exprimé « leur désarroi, leur colère dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail en lien avec un manque de personnel (…) »
La réponse de la loi d’orientation de 2023
La situation a pourtant bien évolué avec la loi de programmation de novembre 2023 qui prévoit une augmentation des crédits alloués au ministère de la Justice (+21%), la création de 10 000 emplois dont 1500 magistrats et 1800 greffiers. Anne Klein met l’accent sur la revalorisation statutaire et salariale des métiers du greffe, de la rémunération des magistrats, la première depuis 1996 ! « Mais, dit-elle, cette rentrée judiciaire de janvier 2024 est particulièrement rude et complexe sur le plan des ressources humaines. » À cet endroit, elle trouve une explication inattendue : « les renforts espérés sont allés grossir les rangs des juridictions de la région parisienne en vue des Jeux olympiques. »
De fait, à Sarreguemines, en ce début d’année 3 magistrats sur 18 sont absents, amputant de plus de 16% la capacité opérationnelle de la juridiction. Heureusement 2 magistrats placés sont venus compenser ces absences. Côté fonctionnaires, 12% des effectifs manquent dont 5 postes d’adjoints administratifs vacants. Au pôle civil, l’équipe du magistrat est renforcée par un juriste assistant, mais pour l’ensemble du siège l’effectif se limite à une juriste-assistante et deux assistantes de justice. « Les moyens indispensables au bon fonctionnement de ma juridiction ne sont donc pas encore là. Il est pour nous de plus en plus difficile d’assurer de front l’ensemble de nos contentieux et la mise en œuvre des réformes. »
« Le sens du collectif »
Fort heureusement Anne Klein, la sportive passionnée d’athlétisme, voit « la force de la juridiction, dans le sens du collectif qui anime chacun de ses membres. » Elle constate que tous les efforts ont permis de conserver de bons délais d’audiencement devant la chambre correctionnelle qui a jugé plus d’affaires en 2023 qu’en 2022. « C’est l’intelligence collective qui nous a permis d’assumer de février à septembre, date d’arrivée d’un vice-président placé, l’ensemble des contentieux pénaux et civils du juge des libertés et de la détention (JLD), auxquels ont contribué tous les magistrats du 1er grade et surtout Mmes Véronique Le Berre, Céline Knaff et M. Ludovic Grüning que je remercie spécialement. » Elle se félicite aussi que les cabinets des deux juges de l’application des peines et du juge d’instruction soient parfaitement à jour, malgré une augmentation de leurs saisines et des ouvertures d’information. Cependant pour elle « il n’est plus possible aujourd’hui de faire plus avec moins ! »
Plus contrasté sur le plan civil
« Il a fallu faire des priorités » sur le plan civil, assure Anne Klein. « Les contentieux urgents notamment les référés, les procédures collectives commerciales et civiles ont été traités avec toute la diligence requise. » Les cabinets des juges des tutelles majeures et mineurs sont bien tenus, le renouvellement des mesures de protection des majeures est assuré. Et c’est aussi le cas des cabinets des deux juges des enfants « alors que le nombre de mineurs suivis en assistance éducative est en hausse. » Les autres contentieux de la chambre civile et les contentieux de la protection voient leur niveau de stock légèrement augmenter, grâce surtout à la forte participation des magistrats qui composent ces services à la permanence du JLD ou au tribunal correctionnel.
Service des Affaires familiales plus préoccupant
La situation est différente dans le service des affaires familiales. « C’est plus préoccupant » assure la présidente. Le traitement des divorces est assuré, mais on constate une dégradation du traitement des contentieux hors et après-divorce dont le stock a nettement augmenté sous l’effet conjugué d’une importante augmentation des affaires nouvelles : +12,5% et d’une diminution plus importante des affaires terminées à -23%. De plus, la vacance depuis septembre d’un poste sur les trois que compte le tribunal de proximité de Saint-Avold « augure d’une nouvelle dégradation de son activité. » Anne Klein veut veiller à ce que cette situation ne perdure pas : « Il est faux de croire que le traitement des litiges civils serait moins primordial au maintien de la paix sociale. La justice civile est au contraire un rouage tout aussi essentiel de l’État de droit que la justice pénale, le droit d’accès au juge en étant l’un des fondements. » Et pendant ce temps, il a fallu mettre en œuvre les réformes : celle de la politique de l’amiable et la création d’un pôle dédié aux violences intrafamiliales.
L’esprit d’équipe
La présidente attribue cette résilience et cette d’adaptation à l’esprit d’équipe. Elle cite Franck Piccard, le champion de ski qui résume son succès : « la réussite appartient à tout le monde. C’est au travail d’équipe qu’en revient le mérite. » Et tout naturellement elle met en exergue « les compétences et le dévouement du greffe, véritable coéquipier (…) » Et particulièrement à sa directrice Anne Staub, qui lui permet de conjuguer ses attributions présidentielles et la tenue d’un service juridictionnel. Elle vante aussi «l’investissement des juges consulaires, leur connaissance des entreprises, du tissu économique», ainsi que la «contribution précieuse des conciliateurs de justice à une justice de proximité fondée sur l’écoute et la recherche de solutions consensuelles.» Ces derniers ont favorisé 332 conciliations et rédigé 179 accords écrits : autant de litiges évités ! Dernier membre de l’équipe à recevoir une mention de la présidente : les avocats du barreau de Sarreguemines, avec lesquels la « relation que nous entretenons constitue un atout particulièrement important. »
Des valeurs sportives pour relever tous les défis
En abordant 2024 et les perspectives, la présidente Anne Klein parle bien sûr « d’une année olympique qui s’annonce pour nous une année de défi, une année particulièrement sportive. » En s’appuyant sur les valeurs qu’enseigne le sport, comme l’a défini l’Unesco, à savoir « l’équité, le travail d’équipe, l’égalité, la discipline, l’inclusion, la persévérance et le respect, nous relèverons tous les défis. »
• Améliorer l’accueil des justiciables : Ce sera fait en rouvrant la Maison de justice et du droit du Wiesberg à Forbach incendiée en juillet dernier. Avec le concours de la Communauté d’agglomération de Forbach Porte de France, de nouveaux locaux sont prêts. La présidente salue le courage du greffier et de l’agent d’accueil de cette Maison du droit qui « n’ont jamais déclaré forfait et ont continué d’assurer depuis 6 mois les missions d’écoute, d’information, d’orientation des justiciables par une permanence téléphonique. » Un remerciement également pour le Conseil des Prud’hommes qui les a accueillis.
Le palais de justice de Sarreguemines sera également rendu plus accessible aux personnes à mobilité réduite, grâce à la construction d’une rampe d’accès à l’avant de la juridiction.
• Assurer la sécurité de tous : Il s’agira encore de travaux pour assurer une meilleure organisation des déplacements des personnes sous escorte et une répartition plus efficiente des différents services au sein du tribunal, afin d’améliorer la sécurité de tous, personnels, auxiliaires de justice et usagers. La création d’une zone d’attente gardée avec un circuit sécurisé dédié aux déplacements des personnes retenues sous mains de justice au sein du bâtiment et la relocalisation au rez-de-chaussée des services dits sensibles permettra de réduire à la portion congrue les déplacements de personnes menottées dans les zones du palais ouvertes au public.
Ces améliorations matérielles continuent avec les travaux de câblage informatique et de téléphonie.
• Maintenir l’esprit de cohésion : Le troisième défi, dans un contexte d’effectifs en berne et de travaux d’envergure, est de « maintenir l’esprit de cohésion et de dépassement de soi de la Team Sarreguemines tout au long de l’année. » Elle cite Michael Jordan pour inspirer son groupe : « le talent gagne des matchs, mais le travail d’équipe et l’intelligence gagnent des championnats. » Sa détermination est sans faille et elle affiche sa confiance au personnel « car nous serons à la hauteur des enjeux. » Avec, comme le disait Steffi Graf, la championne de tennis : « Je ne regarde jamais en arrière. Toujours droit devant. »
Elle pouvait lever cette audience solennelle à la tête de sa juridiction bien remotivée.
Les nouveaux venus
Anne Klein a présenté Arthur Rouppert, nouveau juge d’instruction. Après un master 1 en droit public et droit privé à la faculté de Strasbourg, il réussit le concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature qu’il intègre en 2020. Après des stages au sein des tribunaux judiciaires de Vesoul et de Besançon, il prend son premier poste au TJ de Sarreguemines en septembre 2023.
Elle a ensuite présenté la nouvelle adjointe administrative Emma Leonard. Elle est titulaire d’une licence de droit privé à la faculté de droit de l’Université de Lorraine, au sein de son antenne de Sarreguemines, elle débute sa carrière comme clerc de notaire mais elle abandonnera la formation de notaires pour se réorienter en, obtenant le concours d’adjointe-administrative. Elle va rejoindre selon ses vœux le tribunal pour enfants.
Le procureur de la République a quant à lui présenté Élodie Derlon, nouvelle substitut au parquet. Originaire de Nancy, titulaire de Master 1 de droit privé, de Master 2 de droit pénal, attachée d’enseignement à la faculté de droit de Nancy elle s’oriente vers la magistrature. Successivement assistante de justice au TGI de Nancy, juriste-assistante puis assistante spécialisée dans le domaine de la radicalisation à la Cour d’appel de Metz, elle devient magistrate stagiaire en 2023. Elle intègre aisément l’équipe du parquet de Sarreguemines.
B.K.