L’audience solennelle de rentrée

On l’apprend de la bouche du procureur de la République, Brice Partouche, mais cette audience solennelle de rentrée pourrait bien être la dernière dans la salle actuelle, sous les voûtes de l’ancienne chapelle d’un hôtel particulier, en raison des aménagements futurs qui vont être réalisés dans l’enceinte du tribunal. L’autre affirma­tion forte des propos introductifs de la présidente Ombline Parry comme du procureur de la République, est que « cette audience solennelle doit permettre d’exposer les sujets de satisfaction et de préoccupation des magistrats et fonctionnaires (…) et la parole doit y être libre. » C’est en tout cas la réponse du Conseil national de la magistrature (CNM) à une demande d’avis du Garde des sceaux, sur la liberté d’expression des magistrats. Et nos magistrats ont fort bien respecté ce précepte formulé par le CNM « sans faire un usage immodéré de ce droit » a tenu à préciser Brice Partouche.

« Plus vite, plus haut, plus fort »

Le procureur de la République affichait en cet après-midi de janvier une forme… olympique ! Avant de souhaiter une belle trêve olympique à tout le monde, il a proposé « une déclinaison judiciaire locale du fameux plus vite, plus haut, plus fort » pour s’interroger sur le fait de « savoir si rendre justice en 2024 s’apparente encore à une performance sportive. » Et il a répondu point par point à chaque critère de cette devise sportive.

Plus fort ?

« Alors ce tribunal judiciaire se sent-il plus fort en ce mois de janvier 2024 ? » La réponse est toute en nuances. « Au niveau des effectifs nous bénéficions d’un renforcement relatif » dit-il. De fait, les effectifs du greffe sont satisfaisants et présentent un plus haut historique depuis plusieurs années. En revanche, les effectifs de magistrats restent insuffisants. Le parquet est au complet, à la nuance près que le nombre local des emplois (5 magistrats) n’a pas évolué depuis 15 ans, alors qu’un poste demeure vacant au siège. Deux juristes assistants sont venus renforcer le siège et le parquet. De quoi permettre « d’augmenter notre capacité de traitement en permettant aux magistrats de concentrer leur attention sur les procédures les plus complexes et aux enjeux les plus lourds » a ajouté le procureur de la République. Ce dernier fonde l’espoir de voir arriver des renforts dans les années à venir avec la probable localisation supplémentaire de deux magistrats au parquet et 3 au siège. De quoi augmenter significativement la capacité de traitement pénal. « Ce tribunal et ce parquet sont donc plus forts de promesses » peut pour une fois claironner Brice Partouche. Même si la comparaison avec les voisins belges, en­trevue lors du bureau de liaison transfrontalier organisé à Arlon par Yves Badorc, le procureur de la République du TJ de Metz, laisse rêveur le représentant du ministère public du TJ de Thionville : « à compétences identiques et pour un bassin de 300 000 ha équiva­lent à l’arrondissement de Thionville, le parquet est composé de 20 magistrats, 11 juristes et 4 criminologues, soit exactement 5 fois nos effectifs » constate le procureur de la République de Thionville. Il se console de voir « le parquet belge moins en avance que nous, concernant la dématérialisation. »

Plus vite ?

La réponse en matière pénale est clairement positive. « Tout s’ac­célère, la justice aussi » remarque le procureur. Mais ce traitement est aussi fonction de l’intensité de la délinquance. En tout cas, selon Brice Partouche, les délais de convocation devant le tribu­nal correctionnel demeurent satisfaisants : moins de 4 mois pour une audience correctionnelle classique, moins de 2 mois pour un plaider-coupable. Les convocations devant les DPR (délégué du procureur) s’échelonnent de 24 heures à 1 mois selon le degré d’urgence. Mais comme dans les autres juridictions, c’est bien le nombre de comparutions immédiates au tribunal correctionnel qui retient l’attention : 207 affaires en 2023 soit une hausse de 40%. « Un plus haut historique ! » Et là la comparaison fait foi : c’est plus que Besançon, Épinal ou Reims où les TJ ont entre 20% et 50% de population en plus et des effectifs au parquet supérieurs de 60% à celui de Thionville. Et c’est autant qu’à Dijon qui a le double de population et un effectif double au parquet.

Agir plus vite se traduit aussi en termes d’exécution des peines :

• 36% des peines d’emprisonnement font l’objet d’un aménagement à l’audience, en hausse sensible.

• Le délai moyen d’exécution après le jugement s’est réduit d’un tiers : « Nous faisons donc exécuter les peines d’emprisonnement beaucoup plus rapidement en 2023 qu’en 2022. C’est le fait d’un effort très conséquent du greffe du service de l’exécution des peines sous la supervision attentive d’Emeline Dannenberger puis de Valérie Kondratuk. »

La part des violences intrafamiliales

« Mais juger avec célérité peut s’avérer vain quand les services civils de la juridiction sont en difficulté en raison d’une vacance de poste » remarque le procureur. Conséquence : l’allongement des délais de convocation pour les affaires de divorce ont un impact sur les affaires de violences conjugales. La hausse des violences intrafamiliales (VIF) constatée en 2023 se décline ainsi : 921 procé­dures traitées par le parquet, soit une hausse de 150 procédures (+20%). Les VIF représentent désormais 8% de l’ensemble des procédures traitées par le parquet et 16% ayant un auteur identifié. Le procureur de la république détaille avec précision le traitement de ces affaires.

« Nous traitons chacune de ces affaires avec le même sérieux et la même qualité : chaque plainte est instantanément communiquée au parquet, elle est prise en charge par la chargée de mission dé­diée qui, sous la supervision du magistrat du parquet, l’orientera vers l’ATAV (Association thionvilloise d’aides aux victimes) pour une évaluation de la victime. Les situations les plus à risque sont évoquées au sein des cellules de suivi hebdomadaires. Chaque fait de violence caractérisée donne lieu à une réponse pénale. » Cela peut être :

- a minima une session de responsabilisation avec éloignement de l’auteur ;

- une saisine du tribunal correctionnel en audience spécialisée avec évaluation approfondie de la victime si les faits sont plus conséquents ;

- si les faits sont graves, le déferrement est systématique : à 100 reprises dont la moitié en comparution immédiate en 2023 ;

Les dispositifs de protection sont pleinement utilisés : 58 TGD (Téléphone grave danger) sont actuellement attribués et 10 BAR (Bracelet antirapprochement) actifs.

« L’instauration du Pôle VIF créé par décret se fera sans heurt puisque le dispositif de notre juridiction est particulièrement robuste » ajoute le procureur. Ce dernier met en avant l’action de l’ATAV-France victime qui « démontre au quotidien son professionnalisme et une réactivité sans faille dans l’accompagnement des victimes. L’ATAV est l’association qui suit le plus de victimes dans le département. Nous avons porté très haut le traitement qualitatif des VIF en 2023 » conclut le procureur de la République.

Plus haut ?

« L’intensité de la délinquance dans le ressort nous a conduit à des plus hauts historiques ! » indique le procureur de la République. Chiffres à l’appui, il le démontre : le nombre d’emprisonnement ferme a bondi de 20%, la durée moyenne d’emprisonnement a augmenté de 15%, le nombre de peines d’emprisonnement ferme en un an a augmenté de 80% ! En clair, selon Brice Partouche, « nous avons prononcé plus de peines d’emprisonnement, des peines plus longues, des peines exécutées beaucoup plus rapi­dement et en nombre d’audiences de comparutions immédiates. Le taux de relaxe reste inchangé, dans la moyenne, de même que le taux d’appel. » Le procureur de la République justifie ces don­nées par le fait que « l’orientation en comparution immédiate, où sont prononcées les peines les plus conséquentes, est avant tout dictée par les événements. Cet état de fait est dû à l’intensité de la délinquance locale : violente, répétitive, grave, en un mot, urbaine. »

Trafic de stupéfiants… violences urbaines

Les efforts de la juridiction se sont concentrés sur la « longue recomposition du trafic de produits stupéfiants dans le sillon mo­sellan depuis 2020. De multiples enquêtes ont été menées sur les trafics de stupéfiants et les règlements de comptes. » Le procureur salue le travail des unités de de la BR Thionville et SR de Metz. Il relève le traitement des violences urbaines de juillet en doublant les capacités de jugement lorsque la situation l’a exigé. Il cite les jugements intervenus pour les événements les plus significatifs : saccage de la mairie de Fameck, attaque de la brigade de la même ville, violente prise à partie des gendarmes à Uckange et des fonctionnaires de police à Thionville et Yutz.

L’automne a été marqué par la résurgence de la délinquance de voie publique dans l’agglomération thionvilloise et la vallée de la Fensch. Il cite des « extorsions parfois très violentes commises par des mineurs ou très jeunes majeurs se constituant en bandes et tendant parfois de véritables guet-apens, qui ont mobilisé les enquêteurs de la sûreté urbaine de Thionville. Des agissements qui ont pu être interrompus grâce à la réactivité des enquêteurs (…) »

« Rendre justice… maintenir le lien social »

Brice Partouche ne peut pas trancher entre le plus haut, plus vite, plus fort ! S’il donne un sens à l’action du tribunal judiciaire, il ne sera pas sportif. « Notre devoir est de rendre justice, de maintenir le lien social lorsqu’il se délite, de réparer par la symbolique de nos décisions des vies outragées, des esprits abîmés, des corps meurtris et aussi de sanctionner lorsque la transgression de la loi commune est constatée. » Il salue à cette occasion le collectif du parquet thionvillois ainsi que tous les agents de la chaîne pénale.

« Prévention de la récidive »

Brice Partouche croit plus que jamais à « la prévention de la réci­dive ou de la réitération. » Il le dit avec des mots forts : « mettre en oeuvre des sanctions qualitatives qui éveillent, qui se proposent de restructurer des personnalités mal étayées, qui tentent d’enrayer les addictions. » Il en veut pour preuve l’action exemplaire menée dans le cadre des violences intrafamiliales : « les sessions de responsa­bilisation de violences conjugales sont utilisées à plein régime avec plus de 120 mis en cause comme condamnés qui les ont suivies cette année. » Il avance aussi les effets des groupes de paroles pour les prévenus auteurs de violence, d’Est-Accompagnement : « ils sont spectaculaires lorsque vient l’audience de jugement. Ces mesures intervenant avant le jugement sont essentielles lorsqu’il s’agit de faire évoluer et prendre conscience. »

Dans le même registre, il met en avant les sessions de responsa­bilisation parentale en ce qui concerne les violences légères sur mineurs et les défauts d’assiduité scolaire. Là aussi, il cite le travail mené par les associations dont l’AAESEMO (association mosellane d’action éducative et sociale en milieu ouvert). C’est avec elles que le parquet a pris l’initiative de mettre en oeuvre une nouvelle session de responsabilisation sur l’égalité femmes/hommes destinée aux infractions d’envois de messages malveillants dans le cadre de séparations conflictuelles, d’outrages sexistes.

« L’effet dissuasif… »

Le procureur de la République s’est interrogé sur « l’effet dissuasif de la justice pénale, sur la prévisibilité des sanctions. » Celle-ci peut parfois s’estomper « tant ces sanctions peuvent apparaître bien légères alors même que la justice de notre pays n’est ni plus sévère ni plus laxiste que ses voisines. » Pour Brice Partouche « c’est bien par la certitude d’être jugé en cas de commission d’infractions que l’effet dissuasif de la justice pénale va jouer à plein ! »

Reste que malheureusement, si le taux d’élucidation des faits de­meure élevé, c’est en raison d’une suractivité due aux violences conjugales dont l’auteur est identifié, alors que bon nombre de plaintes sont en attente d’une enquête « faute d’effectifs suffisants. Et les perspectives en la matière apparaissent bien sombres. Le fait que le ministère de l’Intérieur priorise la voie publique et le maintien de l’ordre au détriment des services d’investigation, n’abonde pas dans le sens d’une justice pénale plus efficace » affirme le procureur.

Ce dernier attend la révision constitutionnelle avec un amendement « relativement consensuel concernant les conditions de nominations des magistrats du ministère public et leur régime disciplinaire pour les aligner sur ceux des magistrats du siège. » C’est selon lui un enjeu démocratique car il n’est que temps « que le ministère public de ce pays se voit offrir les garanties les plus élémentaires quant aux décisions difficiles qu’il est amené à prendre. »

Pour finir il salue le travail de Mme Baldo, directrice du greffe qui va quitter le TJ de Thionville après 7 années dans la juridiction dont 4 à la tête du greffe.

La présidente présente l’activité du tribunal

Ombline Parry, la présidente, a été plus concise que le procureur de la République, s’attardant sur quelques faits marquants, mais sans esquiver le problème récurrent des effectifs du siège. « 2023 a été une année particulièrement difficile pour les magistrats du siège sur le plan des effectifs. Malgré le renfort de magistrats placés, nous n’avons jamais été au complet » dit-elle parlant d’un quart des effectifs manquant à l’appel. Il a donc fallu faire des choix sur les contentieux à traiter. Et ce sont les affaires familiales qui ont eu le plus à souffrir de cette situation. La présidente a été contrainte de fermer un cabinet de juge aux affaires familiales sur les deux que compte la juridiction. « Concrètement, cela a signifié pendant une durée de huit mois la diminution par moitié de toutes les audiences et forcément l’allongement des délais de convocation aux premières audiences » a relevé la présidente. Et pourtant, les juges aux affaires familiales étaient parvenus à réduire leurs délais de convocation fin décembre à 3 mois. « Ils sont désormais à plus de 6 mois pour voir traiter leur litige relatif à la résidence de leur enfant ou la contribution due pour l’entretien et l’éducation des enfants » regrette la présidente. Le délai moyen de traitement des dossiers hors et après divorce est désormais de 10 mois. « Une situation à mettre en lien avec la hausse du contentieux des vio­lences intrafamiliales que nous continuons de traiter en priorité et de manière collective. » Le Pôle VIF a été constitué : il est composé par un magistrat du siège, Mme Cécile Giacometti et par un ma­gistrat du parquet, Mme Élodie Seyller qui bénéficie de l’appui de Cyrielle Krebs, chargée de mission. Naturellement, le problème des effectifs conjugué à l’augmentation des affaires nouvelles génère dans la plupart des contentieux civils et commerciaux des consé­quences sur les stocks et les délais de traitement qui augmentent. Elle n’oublie pas de saluer la mobilisation collective de ses équipes notamment « quand il a fallu dédoubler l’audience de comparution immédiate pour faire face à l’augmentation des affaires à juger en lien avec les émeutes de juillet. »

Le succès du projet Éducation justice

Elle signale aussi le succès d’un projet porteur de sens comme celui de l’éducation justice qui mobilise magistrats et fonctionnaires. « Un projet qui prend de l’ampleur, de nombreux établissements scolaires sollicitent le TJ pour assister à une audience correction­nelle. » Elle salue à ce propos le travail remarquable d’Anne-Claire Fraschini, la chargée de mission auprès des chefs de juridiction et des magistrats.

Dans le même esprit, le Conseil départemental d’accès au droit a sollicité le TJ, afin de participer à un projet de reconstitution d’audiences réalisé par des classes auxquelles la juridiction met une salle d’audience à disposition en fin d’année scolaire 2024.

Ombline Parry met enfin l’accent sur la première participation du tribunal de Thionville à la nuit du droit organisée le 4 octobre chaque année à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus que jamais la présidente souhaite ouvrir l’insti­tution sur la cité comme elle le fait lors des journées du patrimoine.

Donner plus de place à l’amiable

En 2024, la présidente du tribunal judiciaire de Thionville « veut permettre à l’amiable de se développer notamment en matière civile. » Elle cite la promotion faite à ce propos par le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux au travers d’une campagne audacieuse que l’on a pu voir sur les écrans, montrant quatre pieds nus dépassant d’une couette avec ce slogan « Gar­dez votre énergie pour les bons moments. Pour régler un conflit, choisissez la nouvelle justice amiable. »

De fait, le décret du 29 juillet crée deux nouveaux dispositifs en la matière : l’audience du règlement amiable et la césure du procès civil. L’audience de règlement amiable est une audience présidée par un magistrat, en présence des parties et de leurs avocats, ce magistrat n’étant pas celui saisi du dossier, qui aura pour mission d’amener les parties dans un cadre confidentiel, à trouver une solution au conflit qui les oppose.

La césure du procès civil permet aux parties de solliciter un juge­ment tranchant les points centraux du litige afin de leur permettre ensuite de résoudre les conséquences qui en découlent.

Si l’audience de règlement amiable peut être à l’initiative du juge, la césure du procès civil ne peut être demandée que par les parties, le juge n’ayant qu’un rôle de suggestion.

Tout en saluant le bâtonnier pour son élection, la présidente a souhaité mettre en place ces dispositifs ensemble « magistrats et avocats, car la mise en œuvre de ceux-ci est impossible sans votre concours. » La médiation trouvera aussi sa place au sein de ces dispositifs, en incitant davantage les parties à y avoir recours par des mécanismes d’injonction.

Les bons résultats de la conciliation

Dans le même registre, la conciliation obtient déjà d’excellents résultats dans l’ensemble du ressort du tribunal judiciaire de Thionville. Les conciliateurs ont ainsi réalisé 2128 contacts et examiné 1003 affaires. Leur taux de réussite est de quasiment 49% en augmentation par rapport à 2022 et atteint même plus de 66% lorsque les deux parties sont présentes. « Autant de dossiers qui ne franchissent pas les portes du tribunal » se félicite la présidente.

La conciliation sera du reste au cœur de la réforme à venir des saisies des rémunérations qui seront désormais confiées aux commissaires de justice, ces derniers étant invités à la conciliation avant de procéder à la saisie. Le juge de l’exécution, actuellement chargé de ces saisies n’interviendra plus qu’en cas de contestation et pourra d’office statuer sur les frais. Cette réforme doit entrer en vigueur d’ici juillet 2025.

Dans la perspective de nouveaux recrutements

Ombline Parry s’est naturellement réjouie de voir d’ici 2027, l’aug­mentation des effectifs annoncée par le Garde des Sceaux. « Dans notre juridiction nous devrions accueillir trois magistrats du siège de plus, ce qui permettra de créer un troisième cabinet de Juge aux affaires familiales et d’augmenter nos capacités de jugement et de temps d’audience en cette matière. Les deux autres postes devraient être consacrés au service pénal, libérant ainsi du temps aux magistrats spécialisés : juge des enfants, juge de l’application des peines, juge d’instruction et juge des contentieux de la pro­tection, qui pourront davantage se consacrer à la gestion de leur cabinet. » Ces créations de poste devraient s’accompagner de la création de 4 postes pour le greffe et de deux postes d’attachés de justice, qui est le statut issu de la fusion des chargés de mission et des juristes assistants, pour la chambre commerciale d’une part et le site Poincaré d’autre part.

Et les travaux en cours

Elle termine son propos en évoquant les travaux au sein du tribunal qui vont s’étaler sur toute l’année. En particulier les travaux de mise en accessibilité du bâtiment. La construction d’une rampe handicapés pour accéder à cette salle est déjà achevée. La phase la plus délicate de déplacement de l’entrée principale sous le porche et l’installation de bungalows en cours de montage, permettra l’accueil du public. « Cette nouvelle phase de travaux sera un défi pour accueillir au mieux l’ensemble des publics dans la juridiction tout en conciliant les impératifs de sécurité. »

Enfin elle aura un mot pour les partantes de la juridiction : Vanessa Bilque, directrice des services de greffe en charge des services pénaux qui rejoint le tribunal judiciaire de Perpignan au 1er avril où elle aura la charge de services civils. Et de Morgane Baldo, direc­trice de greffe du TJ qui rejoint le service administratif régional de la Cour d’Appel en qualité de responsable de la gestion budgétaire.