Dossier Paru le 15 novembre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Audience solennelle d’installation

Après les salutations d’usage à un public fort nombreux, Monsieur Philippe Babo, président du tribunal judiciaire de Strasbourg a rappelé que cette audience solennelle est importante car elle « marque symboliquement l’accueil par le tribunal des nouveaux personnels nommés en son sein ». En effet, il s’agit d’accueillir pas moins de 11 magistrats pour le siège et 7 pour le parquet.

L’audience solennelle d’installation du tribunal judiciaire de Strasbourg présidée par Monsieur Philippe Babo

Dès le début de ses réquisitions, Monsieur Alexandre Chevrier, procureur de la République par intérim, a voulu souligner l’impor­tance des personnels de greffe car dit-il : « Sans eux, il n’y a tout simplement pas de justice. »

En ce qui concerne le parquet, l’année écoulée a été difficile compte-tenu de la vacance de deux postes entre autres. Là encore, Monsieur Chevrier a souligné l’investissement, le dévouement et la solidarité des magistrats du parquet pour assurer les audiences et les permanences.

La situation s’est améliorée depuis le 1er septembre avec l’arrivée de 3 nouveaux magistrats que le procureur a souhaité présenter à l’assemblée.

Madame Claire Keller : avant d’être magistrat, Madame Keller était professeur d’histoire-géographie. Suite à son intégration dans la magistrature, elle est nommée substitut du procureur à Sarreguemines en 2016, puis à Besançon en 2020. Elle est promue vice-procureure au parquet de Strasbourg, elle est à la tête de la section mineurs-famille.

Monsieur Stéphane Renard : comme Madame Keller, Monsieur Renard a un passé dans l’Éducation Nationale et une première expérience de magistrat à Sarreguemines. Il a exercé comme substitut à Niort, comme vice-procureur à Perpignan et comme vice-procureur à Périgueux depuis 2009. À Strasbourg, il est en charge du contentieux des escroqueries et des abus de confiance au sein de la division économique et financière.

Monsieur Guillaume Spendler : après avoir exercé pendant 10 ans comme juriste d’entreprise, notamment à Bordeaux et Paris, Monsieur Spendler a été nommé au parquet de Saverne pour sa première affectation dans la magistrature. Il est affecté à la section de la criminalité générale.

Les trois autres vice-procureurs ont obtenu une promotion interne au tribunal de Strasbourg.

Madame Anne-Gaëlle Breit est maintenue au service de l’exé­cution des peines.

À ce sujet et en réponse à certains échos médiatiques, le procu­reur a rappelé que le Service d’exécution des peines composé de 2 magistrats et 6 greffiers travaille sans relâche pour l’exécution effective des condamnations pénales. Le délai d’exécution a été ramené à 4 mois.

Il a souligné que dans ce cadre, à compter de début novembre, « toutes les audiences pénales, y compris les ordonnances pénales délictuelles, seront reliées au bureau de l’exécution des peines ; ce qui signifie que le processus d’exécution sera systématiquement mis en œuvre en temps réel, dès le prononcé de la condamnation. »

Monsieur Sébastien Pompey et Madame Chantal Biehn sont quant à eux plus spécialement affectés au Traitement en Temps Réel des procédures pour les majeurs.

Enfin, Monsieur Éric Haeffele, vice-procureur placé sur délégation de Monsieur le procureur général, est nommé vice-procureur au parquet de Strasbourg. Il intègre la division économique et financière, en charge du droit pénal du travail et de la lutte contre la fraude.

Plusieurs d’entre eux ont eu une première carrière avant d’entrer dans la magistrature et Alexandre Chevrier a souligné que toutes ces compétences, expériences et cultures professionnelles diverses sont autant de richesses pour un parquet.

À sa suite, Monsieur le président a lui aussi souligné « qu’une juridiction est avant tout une communauté riche des hommes et des femmes qui la composent. »

Pour le tribunal judiciaire de Strasbourg, les départs et arrivées cette année lui sont plutôt favorables même si 5 postes demeurent vacants au siège et seront compensés en partie par des magistrats placés mais seulement jusqu’à la fin de l’année. Il espère également que la loi de programmation pour la justice mise en place en novembre 2023 pourra être poursuivie afin de pallier à l’ensemble des postes vacants et permettre la création de postes supplémentaires tant pour les magistrats que pour le personnel de greffe.

Avant de présenter les nouveaux magistrats, Monsieur Philippe Babo a rappelé le rôle et la place des magistrats dans l’œuvre de justice qu’ils sont amenés à pratiquer au quotidien. « Pour cela, nous magistrats, que nous soyons du siège ou du parquet, ne devons pas être de simples techniciens du droit, mais aussi faire preuve de respect et d’humanité envers les justiciables, sur la vie desquels nos décisions influeront. » Il a également souligné les très bonnes relations existantes entre la juridiction et le barreau de Strasbourg.

Pour souligner là encore la diversité des compétences et des expériences des nouveaux magistrats, le président a souhaité détailler leur parcours :

Madame Delphine Mardon : après avoir occupé un poste de maître de conférences en droit privé à l’université de Rouen Normandie, Madame Mardon a obtenu avec succès son détachement dans les services judiciaires, en qualité de vice-présidente. Elle est affectée depuis le mois de juillet au pôle commercial, plus particulièrement pour le contentieux et elle exerce les attributions de juge-commis­saire pour les procédures collectives civiles.

Madame Gaëlle Taille : depuis sa sortie de l’École nationale de la magistrature, Madame Taille a alterné des postes en juridiction, en tant que substitut à Créteil, juge à Avignon et vice-présidente à Fort-de-France, avec plusieurs mises à disposition et détache­ments, comme juriste au greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme puis adjointe au représentant permanent de la France auprès de Conseil de l’Europe. Depuis le 1er septembre 2024, elle occupe un des quatre postes de juges des libertés et de la détention et préside également des audiences correctionnelles à juge unique.

Madame Catherine Krummer : après une carrière de juriste d’en­treprise puis d’avocate pendant 27 ans, elle a été nommée comme juge non spécialisé à Strasbourg, avant d’occuper des postes de juge des contentieux de la protection successivement à Basse- Terre, Metz et, depuis le 1er septembre 2024, à Strasbourg, en tant que vice-présidente. Madame Krummer traite plus spécifiquement les matières relevant du droit local.

Madame Gussun Karatas : après un début de carrière dans les services judiciaires comme greffière, notamment à Strasbourg, au greffe correctionnel et aux assises, puis en tant que directrice des services de greffe judiciaires à l’administration centrale, Madame Karatas a poursuivi sa carrière comme magistrat, d’abord en tant que juge d’instruction à Auxerre puis comme coordonnatrice de formation et substitut à Nanterre. Elle est nommée vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux, elle traitera égale­ment les dossiers de saisie des rémunérations.

Monsieur Olivier Lichy : après avoir été greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris, il a débuté une carrière de magistrat comme juge à Dieppe, avant d’intégrer la Cour de cassation en qualité d’auditeur, puis d’être détaché auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, comme adjoint au chef de bureau des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres­sion des fraudes.

Il a été ensuite juge non spécialisé à Paris, puis vice-président à Évry et vice-procureur à Bobigny, avant d’obtenir un nouveau détachement auprès du Premier ministre, en tant que conseiller pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense nationale.

Après avoir occupé à nouveau des postes en juridiction, comme vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction à Paris et de vice-président à Paris également, il a été nommé vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d’Illkirch-Graffenstaden.

Monsieur Romain Grapton : après un début de carrière de ma­gistrat comme juge de l’application des peines à Saint-Omer, puis en tant que juge non spécialisé à Lille, puis à nouveau en qualité de juge de l’application des peines, à Saverne cette fois, Monsieur Grapton a été promu au premier grade en étant nommé vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Schiltigheim.

Madame Myriam Maazouz-Gavand : comme les autres magis­trats, son parcours s’avère particulièrement riche puisqu’elle a occupé les postes de substitut à Belfort puis à Évreux, de juge des enfants à Brest puis à Quimper, de juge à Dijon, de vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Tarbes, avant de se consacrer, en tant que vice-présidente, aux fonctions de juge d’instance, devenu juge des contentieux de la protection, à Tarbes d’abord puis à Strasbourg. À l’expiration de la période maximale de dix ans prévue par le statut de la magistrature pour l’exercice des fonctions spécialisées, Madame Maazouz-Gavand a intégré, en tant que vice-présidente, le pôle commercial, au sein duquel elle s’occupe plus particulièrement du contentieux.

Madame Laurence Costilhes : elle a également fait l’objet d’une déspécialisation, après avoir occupé pendant dix ans le poste de vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance puis de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximi­té d’Illkirch-Graffenstaden. Depuis début septembre, Madame Costilhes exerce, en tant que vice-présidente, comme juge aux affaires familiales.

Monsieur Babo a présenté également deux magistrats honoraires qui exerceront des fonctions juridictionnelles : Madame Martine Rivet qui entame son second mandat de magistrat honoraire et traite à ce titre des procédures collectives civiles. Ainsi que Monsieur Michel Gueller qui siège depuis le mois de septembre, en tant que magistrat honoraire, comme assesseur à des formations correctionnelles ainsi qu’à la cour d’assises et la cour criminelle départementale du Bas-Rhin.

Enfin, Monsieur Laurent Duchemin a intégré le tribunal judiciaire de Strasbourg en qualité de magistrat exerçant à titre temporaire, il est affecté au tribunal de proximité de Haguenau, notamment pour y tenir un cabinet de tutelle et des audiences civiles, et le sera également au pôle de la proximité de Strasbourg dès le mois de novembre.

Comme Monsieur le procureur l’avait souligné, le président a rap­pelé, à son tour, l’importance des personnels de greffe qui sont indispensables pour le bon fonctionnement de la juridiction.

Dans ce cadre, M. Philippe Babo, comme l’avait fait Monsieur le procureur avant lui, a évoqué également les qualités humaines et professionnelles de Monsieur Yannick Labeauvie et de Madame Catherine Schach dont il a détaillé les parcours.

Pour Monsieur Labeauvie, après avoir travaillé à la préfecture du Bas-Rhin, puis avoir fait carrière dans l’Éducation Nationale, notamment en tant que personnel de direction, sur des fonctions de chef d’établissement adjoint, il a demandé son détachement dans les services judiciaires. Il a occupé le poste de directeur de greffe adjoint à Strasbourg, de septembre 2023 jusqu’au 1er janvier 2024, date à partir de laquelle il a assuré les fonctions de directeur de greffe par intérim, à la suite du départ de la titulaire, et ce jusqu’à sa nomination officielle à ce poste au mois de juillet.

En ce qui concerne Madame Catherine Schach, après avoir exercé les fonctions d’attachée principale, sur des fonctions d’adjoint ges­tionnaire de lycée dans l’Éducation Nationale, elle a été détachée dans les services judiciaires à Strasbourg en septembre 2023, en tant que directrice principale des services de greffe judiciaires en charge des services dépendant du pôle de la proximité et du re­gistre du commerce et des sociétés. Elle a été nommée directrice de greffe adjointe depuis le 1er octobre dernier.

Ainsi, comme a pu le constater l’auditoire, c’est avec beaucoup de chaleur et d’humanité que les deux chefs de juridiction ont accueilli l’ensemble des magistrats et personnels de greffe qui ont rejoint le tribunal judiciaire de Strasbourg.

La Rédaction