L’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Metz

Le président du TJ de Metz, Manuel Delmas-Goyon et le procureur de la République, Yves Badorc n’y ont pas dérogé, ils ont présen­té leurs meilleurs vœux de bonne année 2025 aux personnalités invitées à cette audience solennelle. Peut-être ont-ils, dans le même temps, intérieurement, souhaité le meilleur en 2025 pour leur juridiction. Ce qui ne va pas forcément de soi. À preuve, le TJ de Metz a dû se contenter, après l’audience, d’un « cocktail frugal faute de budget. » Cela n’a pas altéré pour autant la convivialité des échanges autour de ce petit buffet. L’audience a commencé par une approche similaire et harmonieuse, des deux chefs de juridiction, du bilan statistique de l’année judiciaire écoulée. Pour le procureur « les chiffres sont aux analystes ce que les lampa­daires sont aux ivrognes (…). Ils apportent bien plus un appui qu’un éclairage. » Selon le président, citant Benjamin Disraeli, premier ministre britannique du temps de la reine Victoria, « il y a trois sortes de mensonges : le mensonge ordinaire, le parjure et les statistiques. » En clair « les statistiques ne sont pas sacrées » a insisté le président, reconnaissant tout de même qu’elles sont bien utiles et représentent « un outil indispensable pour mesurer l’activité d’une juridiction. » Un échange au demeurant bien plus stimulant parfois qu’un tableau de chiffres plus lourd à décrypter.

Retour en salle 26

Yves Badorc était encore sous le charme… de la nouvelle salle d’audience 26 inaugurée le 20 décembre dernier. (Lire les Affiches d’Alsace et de Lorraine N°5 du 17 janvier 2025). Il n’a pu s’empêcher d’évoquer les nouvelles formes de la salle, en hémicycle « pour mieux faire circuler la parole et favoriser l’écoute, car un hémicycle est de nature à favoriser le débat » ce qui n’a pas manqué de faire sourire l’auditoire, la référence à l’Assemblée nationale était trop belle pour ne pas la citer. Conception de cette salle lumineuse, bien équipée prenant en considération « la transformation numérique de la Justice (…) Encore quelques efforts et la juridiction pourra être labellisée tribunal pénal numérique d’ici la fin du semestre. » Il salue le travail collaboratif mené par les architectes avec le personnel et les utilisateurs pour parvenir à cette réalisation aboutie ! Il relève aussi la bonne idée d’une signalétique qui contribue grandement « à l’accès au droit » des justiciables, bientôt des malentendants grâce au Bluetooth. « L’accès au droit c’est aussi être au service de nos concitoyens et leur offrir la compétence de ceux qui œuvrent au quotidien dans ces murs » dit le procureur de la République. Ce fut une des seules incursions de l’audience sur l’accès au droit.

Question d’effectif

Yves Badorc a mis en exergue la communauté de travail au sein des palais de justice. Elle a évolué en 2024 avec la création du statut d’attaché de justice (anciennement juriste assistant) et de celui de cadre-greffier. Il n’en fallait pas davantage pour aborder le sujet récurrent de l’effectif. Le procureur de la République forme en la matière « l’espoir que la trajectoire dessinée par la loi d’orientation et de programmation sur la justice soit maintenue. Le parquet de Metz comprend actuellement 13 magistrats et qu’il devrait être porté à 15. Il souffre de la vacance de deux postes, compensée par la délégation de magistrats placés auprès de Monsieur le procureur général. » En passant, il plonge dans la statistique européenne sur l’évaluation des systèmes judiciaires, où la France fait pâle figure : le nombre de magistrats au ministère public se situe très en-deçà de la médiane européenne : 3,2 procureurs pour 100 000 habitants en 2022 contre 11,2 dans la moyenne européenne. « Nous sommes très loin du compte » dit-il. Surtout si on applique ce ratio à la population du ressort qui est de 550 000 habitants : il y aurait 18 magistrats au parquet, un niveau très inférieur à la mé­diane européenne, où l’on se situerait à 62 magistrats du parquet. Qu’importe, Yves Badorc, se dit très chanceux d’être « entouré par une équipe de magistrats du parquet formidables, toujours sur le pont et toujours au rendez-vous, fidèles à l’idée d’une justice qui ne doit jamais faillir. Ils sont en mission… » Visiblement le procureur de la République apprécie le collectif !

L’enjeu des violences intra-familiales

Il met l’accent sur la concrétisation dans sa nouvelle version du comité opérationnel de lutte contre la délinquance environne­mentale avec une intensification de la lutte contre les atteintes à l’environnement en lien avec la MISEN (Mission interservices de l’eau et de la nature) sous l’autorité du préfet.

Le pôle spécialisé VIF (violences intrafamiliales) poursuit son action coordonnée des acteurs et des partenaires car « le traitement des violences intra-familiales est toujours un enjeu fort et représente une part importante de l’activité de la police et de la gendarmerie nationale. » De fait, les VIF représentent près de 37% des gardes à vue pour la gendarmerie nationale. Il souligne l’action du CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et de l’AIEM (Association engagée pour l’inclusion des personnes handicapées). L’activité pénale est restée soutenue avec plus de 38 000 procédures enregistrées au parquet, des poursuites et des jugements rendus par le tribunal correctionnel. Le ser­vice de permanence (TTR) majeur a reçu sur 11 mois de l’année 15 326 appels, celui de la permanence mineur 3352 appels. « Cela fait très longtemps qu’on attend l’impossible des magistrats du parquet. » À preuve, tout type de procédures correctionnelles confondues et en dehors des ouvertures d’information judiciaire, ce sont 1076 procédures contre 1011 l’année précédente qui ont donné lieu à un déferrement, soit 1194 personnes contre 1119 en 2023 déférées au parquet de Metz.

Le trafic de stupéfiants : forte hausse des faits constatés

Le procureur veut battre en brèche l’idée qui s’installe dans l’opinion que rien n’est fait sur le plan répressif en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants. De fait, pour s’en tenir à la gendarmerie nationale en Moselle, les faits constatés n’ont jamais été aussi hauts depuis 2021 avec une hausse significative de 52% entre 2023 et 2024. Et les condamnations ont augmenté de 18% entre 2019 et 2023 au tribunal judiciaire de Metz. La peine moyenne d’emprisonnement ferme se situe en effet entre 17 mois en 2021 et 14,3 mois en 2023, alors que cette même durée se situait à moins de 12 mois en 2019-2020. « Entre 2022 et 2023 se sont respecti­vement presque 100 et 95 années de peine de prison qui ont été prononcées. Le poids des peines fermes en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants représente presque le quart de l’ensemble dans les peines fermes prononcées par le tribunal cor­rectionnel de Metz. » Il ne néglige pas les actions de prévention, le plus souvent moins médiatisées mais qui relèvent de l’éducation, du soutien à la parentalité, de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits et entrent dans le cadre d’une politique publique de prise en charge sanitaire de l’usager de drogue. « Répression et prévention doivent se conjuguer à l’unisson, en complémentarité » assure le procureur de la République.

Les missions d’urgence

Il revient ensuite dans le détail sur les trois missions d’urgence installées le 28 novembre 2024 à la Cour de Cassation :

- Première mission : recentrer la justice sur son rôle

- Deuxième mission : juger dans des délais raisonnables

- Troisième mission : mieux exécuter les peines

Les délais : « Hier c’était des préoccupations, aujourd’hui ce sont des urgences » assène Yves Badorc. L’urgence pour le procureur est bien d’abord « de juger dans des délais raisonnables. Les délais de jugement se sont allongés l’an dernier, ils n’ont pas pu être maîtrisés complètement. Ils demeurent trop longs, plus d’une année lorsque le prévenu est convoqué. » Il est à nuancer car ce délai recouvre moins de 30% des orientations pénales. La marge de manœuvre du tribunal est faible quand on sait qu’en cumulé on comptabilise 1893 heures d’audiences en 2024 contre 1586 en 2023, soit plus de 300 heures d’audience supplémentaire, le tribunal correctionnel ayant rendu plus de jugements en 2024 qu’en 2023. Le procureur appelle à « une réflexion menée avec les avocats, sur une politique maîtrisée des renvois, il faudra sécuriser le contenu des audiences en mettant en place un calendrier de procédures pour les affaires les plus complexes (…) » Yves Badorc le reconnaît « la justice ne vaut que par la confiance qu’elle inspire. La longueur des délais entame la confiance des justiciables. »

Pour recentrer la justice sur son rôle, elle doit se concentrer sur son cœur de métier. « L’idée est de favoriser des modes alternatifs à la résolution des litiges en matière civile et aussi d’éviter une pénalisation de comportement qui pourrait trouver une autre voie que celle du tribunal correctionnel. » Mais pour le procureur de la République cela ne signifie pas « déjudiciariser », car le juge doit « plus encore penser sa fonction et ses missions et rester au centre de la vie démocratique. » Et pour améliorer le fonctionnement de la justice, Yves Badorc plaide « pour une meilleure information à destination de nos concitoyens, une communication dans un but pédagogique. » Indispensable selon lui avec l’avènement des ré­seaux sociaux qui transforment le public et peut le transformer en « foule inquiétante ou en meute où le libre arbitre se dissout dans les plus bas instincts de l’homme. »

« Juger ce n’est pas rien » dit le procureur surtout que le « droit est partout. Les lois s’accumulent. En 10 ans le code pénal a été mo­difié 133 fois ! » Le juge doit ainsi devenir un « point d’équilibre (...) dans sa fonction de régulation de la vie en société et de la place de la justice dans son rapport aux autres pouvoirs. »

L’exécution des peines : Elle a son importance. Il s’agit aussi « d’assurer dans les délais les plus brefs possibles l’exécution des décisions de justice. C’est à cette condition que l’action de justice se concrétisera et prendra réellement tout son sens. » Les conditions d’exécution de la peine « doivent garantir le sens qui lui a été donné par la loi : protection de la société, prévention de la commission de nouvelles infractions, restauration de l’équilibre social dans le respect des intérêts de la victime. » Ce qui pose la question de l’encombrement des prisons et de la récidive.

Il termine en constatant qu’il « n’existe pas au fond de loi parfaite ou de droit parfait. » Et le parquet de Metz « conduira de manière tout aussi résolue, les missions confiées par la loi, la place de la justice est cardinale dans un État de droit. »

« Juger les résultats à l’aune de la situation budgétaire »

Manuel Delmas-Goyon, le président du TJ de Metz, n’a pas esquivé la situation budgétaire de la justice… du pays. « Depuis le début de l’année, les prises de parole publiques et les audiences solennelles se succèdent et se ressemblent dans leur constat d’une société de plus en plus tourmentée et dans leur dénonciation de la situation budgétaire du pays en général, de la justice en particulier avec ses conséquences en termes de délais de jugement. » Le ton est donné. Il entretient la même gravité que celui du procureur de la République. Il cite ensuite quelques propos. Le procureur général près la cour de cassation : « c’est la justice qui va dans le mur ! » concernant le jugement des affaires criminelles. Le premier président de la haute cour : « la somme que la France consacre à sa justice représente la moitié de ce que dépensent l’Allemagne et l’Autriche, le tiers de ce que dépense la Suisse. » À Metz, le pre­mier président parle « des risques qui induiraient le renoncement à l’effort budgétaire de la loi de programmation. » N’en jetez-plus.

Comme les chiffres égrenés dans la foulée semblent lointains : hausse inédite de 21% sur quatre ans du budget de la justice pour atteindre 10,8 milliards d’euros en 2027, 1500 magistrats de plus, 1800 greffiers et fonctionnaires supplémentaires. Une annonce du Garde des Sceaux d’alors de M. Dupond-Moretti. « Des annonces d’une mise à niveau salutaire que nous attendions, et aujourd’hui potentiellement remises en cause. » Le président de la juridiction s’alarme : « les services judiciaires ne sont pas en état de supporter des coupes budgétaires ni de renoncer aux renforts annoncés : le service public de la justice est à l’os. » La conséquence se lit dans les statistiques : annulation des audiences à la moindre absence d’un magistrat ou d’un greffier. Le procureur de la République l’a évoqué : « l’embolisation du service correctionnel, l’ampleur des poursuites sous les procédures de comparutions immédiates, ne permet pas de juger les autres affaires dans un délai raisonnable. »

L’activité civile est aussi impactée

En vrac, on vous livre les données concrètes et le ressenti : la 1ère chambre civile qui traite les affaires les plus complexes de res­ponsabilité ou de construction avec trois magistrats, ne peut juger autant de dossiers que ceux dont elle est saisie. Même constat pour l’activité des juges de tutelles majeurs qui augmente à un rythme soutenu. Tout comme l’activité de la chambre commerciale « où le nombre de procédures collectives explose ». Que dire du pôle social où le nombre d’affaires nouvelles est passé de 1320 en 2022 à 2056 en 2024, avec un stock des affaires à juger proche des 4000 dossiers. Le service des affaires familiales affiche une hausse des dossiers, mais il limite les dégâts « en maintenant des délais de jugement raisonnables » alors même que le 4e cabinet a dû fermer faute d’effectif. Vient s’ajouter le sinistre du palais de justice de la rue Cambout, ayant nécessité le relogement dans ce palais de justice du conseil des prud’hommes et du registre du commerce et des sociétés : « le maintien de l’activité dans ces conditions malgré une relative dégradation des délais, paraît relever du miracle. » Un miracle quotidien qui n’est le fait que de « magistrats et de fonctionnaires de greffe qui travaillent au-delà du raisonnable. »

Des mots forts

Une récente enquête sur les conditions de travail dans la justice (Sociologie de la magistrature. Genèse, morphologie sociale et conditions de travail d’un corps, publié en 2023 par Yoann Demoli et Laurent Willemez) affirme que 40% des magistrats travaillent plusieurs fois par semaine en soirée, 72% d’entre eux ne prennent pas l’ensemble de leurs congés, et 80% n’ont pas d’autre choix que de travailler le week-end. Manuel Delmas-Goyon s’incline et souligne fortement « le dévouement et l’engagement de l’ensemble des personnels. » Il pourrait tous les citer. Arrivé il y a un an, il dit « haut et fort sa fierté de se trouver au sein d’un collectif de travail aussi dévoué à l’exercice de ses fonctions, avec le service public chevillé au corps. » Des mots qui touchent au but et sont peut-être parvenus aux oreilles de quelques parlementaires présents.

Une éclaircie

Reste une lueur, une embellie sur le palais. Sa modernisation avec la salle d’audience 26, la rénovation du tribunal de proximité de Sarrebourg, l’avancement de la procédure pénale numérique, les résultats prometteurs de l’audience de règlement amiable sous l’impulsion de Fabienne Sombrin, magistrate à titre temporaire et du greffe de la 1ère chambre. « Les juridictions jouent le jeu de la modernisation, suivent le rythme de la dématérialisation des pro­cédures. » Il formule le voeu de pouvoir enfin rendre une justice de qualité qui « redonne toute sa place à l’écoute et à la collégialité » afin de permettre d’anticiper au maximum les lois et réformes qui impactent la justice au quotidien. Il termine avec un sourire, celui que lui inspire Francis Blanche quand il dit « face au monde qui bouge, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement. »

Les nouveaux venus au TJ de Metz

Le président a procédé à l’installation de deux magistrats et de juges consulaires.

Valentine Gauchotte-Mayaud. Après des études de lettres et d’histoire couronnées par une agrégation d’histoire en 2001, elle enseigne l’histoire et la géographie en français et en espagnol, langue qu’elle maîtrise parfaitement. En 2014, elle obtient le concours interne de l’école nationale de la magistrature, suit une formation initiale de 2016 à 2018 avant de rejoindre son premier poste comme juge d’instance puis juge des contentieux de la protection au TJ de Nancy où elle obtient sa mutation comme juge des enfants en 2022. C’est à Metz qu’elle obtient son avancement et qu’elle prend ses nouvelles fonctions de vice-présidente chargée des fonctions de l’instruction.

Caroline Guenault-Jajko obtient également son avancement en qualité de vice-présidente chargée de l’application des peines au TJ de Metz. Originaire du Massif central, plus précisément de Clermont-Ferrand, elle s’installe avec sa famille en Lorraine. Avocate au barreau de Thionville pendant plus de vingt ans jusqu’en 2017, elle décide d’intégrer la magistrature avec succès. Elle obtient son premier poste en qualité de juge d’application des peines à Charleville-Mézières en 2018 avant de devenir juge des conten­tieux de la protection à Briey en 2021. En 2014, elle décroche un diplôme universitaire de médiation. Sa polyvalence devrait lui permettre de réussir dans ces nouvelles fonctions au service de l’application des peines.

Les juges consulaires : Manuel Delmas-Goyon a rappelé la spéci­ficité du droit local en Alsace-Moselle avec la chambre commerciale échevinée qui bénéficie de l’expertise de magistrats profession­nels et de la connaissance du monde des entreprises des juges consulaires qui sont des commerçants et chefs d’entreprise élus par leurs pairs pour rendre cette mission de justice.

Guy Schoumacker : ingénieur en génie civil et chef d’entreprise à la tête d’URBAME, dont il est toujours le dirigeant. Il a égale­ment présidé l’Association française des coordonnateurs en sé­curité et protection de la santé. Il a aussi été juge au conseil des prud’hommes.

Honoré Giancani : ingénieur BTP et génie civil depuis mai 2016, il est directeur général du Groupe 1000 Lorraine, importante entre­prise du bâtiment spécialisée dans la construction ou réhabilitation d’hôpitaux, d’usines.

Gilles Lherbier : Ingénieur en mécanique et productique de for­mation. Il a effectué sa carrière au sein de la société SIB à Boulay, dont il a été directeur puis président de 2011 à ce jour.

Ces juges consulaires remplacent les partants : Denis Cavantou, Francis Haag et Thierry Krompholtz.

Directeurs de greffe : Emeline Roth auparavant greffière au TJ de Thionville, assure l’encadrement des services du juge des libertés et de la détention, des permanences du week-end, des scellés, du bureau d’aide juridictionnelle, assure la fonction d’assistante de prévention depuis le 3 janvier 2025.

Olivier Bouillet, ancien greffier placé au service administratif ré­gional de Dijon encadre les services du registre du commerce et des sociétés et des nantissements depuis le 3 janvier 2023.

Le président cite les nouveaux venus au greffe :

- Eva Maréchal qui occupe un poste du tribunal de police et greffe correctionnel.

- Agathe Lefevre affectée au service des juges des libertés et de la détention.

Sans oublier les nouvelles fonctionnaires :

- Muriel Junger, secrétaire administrative affectée au frais de justice.

- Marion Strabach, adjointe administrative, affectée à l’audien­cement.

- Danielle Lemineur, adjointe administrative affectée à l’audien­cement.

- Valérie André, adjointe administrative, affectée aux ordonnances pénales.

Enfin Katia Miard, jusque-là directrice des services de greffe est accueillie au poste de cheffe de cabinet du président du tribunal judiciaire.