L’audience solennelle d’installation du tribunal judiciaire de Metz

Une fois n’est pas coutume, mais l’audience solennelle d’installation de septembre, au tribunal judiciaire de Metz… s’est tenue début oc­tobre. Et pour cause. On devait y présenter neuf nouveaux magistrats, dont le nouveau procureur de la République, David Touvet. Est-ce la raison de cette atmosphère un peu électrique, d’une salle d’audience où régnait une excitation palpable au sein de l’assistance, avant que ne s’ouvre ladite audience très solennelle ? Le président Manuel Delmas Goyon s’en est du reste fait l’écho d’entrée, en relevant « la nombreuse assistance, les nombreuses personnalités venues assister à cette audience solennelle d’installation. Elle symbolise l’accueil qui est fait ici aux nouveaux arrivants. » L’audience d’installation est devenue une audience de présentation « avec le rituel qui est resté le même. »

C’est à Thomas Bernard, procureur de la République adjoint, qu’échut le privilège de présenter David Touvet. Auparavant, il eut un mot pour saluer la présence de personnalités de premier plan, en particulier, celle du procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, dans les rangs duquel il a travaillé à Strasbourg en tant que substitut.

Du souvenir d’Yves Badorc à David Touvet

Le procureur de la République adjoint a l’élégance d’évoquer au préalable, « le souvenir d’Yves Badorc », le prédécesseur du nouveau-venu, qui a dirigé ce parquet pendant trois ans et demi. « Grand professionnel, totalement dévoué à l’exercice de ses fonctions, M. Badorc a fait preuve d’un engagement sans faille dans la direction du parquet de Metz durant laquelle il a manifesté le souci constant de répondre aux attentes toujours plus fortes de nos concitoyens envers la justice. Toujours à l’écoute de ses collègues, il a réussi à insuffler une dynamique collective au sein de son parquet, fondée sur le dialogue et la confiance (…) » Il cite aussi Christophe Jakubowski, qui quitte le parquet de Metz après six années passées au service du traitement en temps réel. Cet ancien officier de gendarmerie « est l’exemple d’une reconversion professionnelle parfaitement réussie. » Il est promu substitut général chargé du secrétariat général.

Justice pénale… l’Europe et l’international

Il égrène ensuite la chronologie du parcours de David Touvet. Natif de Champagnole dans le Jura où il a vu le jour en 1973, David Touvet, connaît bien la région Grand Est, ayant travaillé à plusieurs reprises au sein de la juridiction de Nancy. Ce parcours se décline à travers deux axes principaux : la justice pénale, l’Europe et l’international. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Lyon, il intègre l’École nationale de la magistrature en 1997. Il est nommé pour son premier poste en 1999, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Rouen, où il reste trois ans avant de rejoindre la chancellerie en 2022. Il est affecté au service des affaires européennes et internationales où il exerce successivement les fonctions d’adjoint au chef du bureau des négocia­tions pénales, de chef du pôle du droit comparé et de chef du bureau de la coopération. À compter du 30 juillet 2007, il est nommé magistrat de liaison aux Pays-Bas pour 4 ans. Il se voit alors confier le poste de procureur de la République adjoint de la juridiction interrégionale de Nancy jusqu’en 2014. Il embraye pendant deux années en tant que représentant de la France en tant que conseiller juridique auprès de l’Union européenne avant d’être nommé conseiller diplomatique du Garde des Sceaux (2016-2017) Jean-Jacques Urvoas.

La course à pied… et la batterie

Il a contribué notamment à la négociation du règlement de l’UE sur le parquet européen, et participé au lancement de la coopération européenne pour qu’il voie le jour. Magistrat de liaison auprès de l’ambassade de France en Belgique jusqu’en 2019, il revient à Nancy en tant qu’avocat général de la Cour d’appel (2019-2021). Depuis mai 2021, il occupe les fonctions de coordonnateur de la délégation du Parquet européen en France, spécialisé dans le domaine de la fraude. Thomas Bernard relève au passage la présence en nombre à cette audience solennelle, d’éminents magistrats avec lesquels a travaillé David Touvet, ce qui « témoigne de l’excellence de vos états de service mais aussi de vos qualités humaines reconnues et appréciées. » La pratique de la course à pied et la passion pour la batterie, instrument qu’il joue depuis son plus jeune âge, « vous aideront à coup sûr à tenir le rythme qu’impose le quotidien d’un procureur de la République. » Le procureur adjoint n’avait plus qu’à présenter le parquet que va diriger David Touvet. « Vous arrivez au parquet de Metz au moment où son effectif est de 12 magistrats sur 13 postes budgétaires. Un substitut placé est actuellement délégué pour combler cette vacance de poste. Selon la trajectoire dessinée par la loi de programmation, le nombre de magistrats du parquet de Metz devrait être porté à 15. On peut formuler l’espoir que ce renfort d’effectif se concrétise à l’horizon 2027. Il règne un excellent état d’esprit au sein du parquet de Metz. Vous allez trouver ici une équipe dynamique et travailleuse. » Il termine en rappelant les excellentes relations entretenues avec le barreau de Metz et les magistrats du siège.

« Mon cher David »

Le président Manuel Delmas Goyon, avant de donner la parole au nouveau procureur de la République, est revenu sur cette spécificité de l’organisation judiciaire française : la dyarchie. « Il s’agit, pour ne parler que du tribunal judiciaire, de la responsabilité conjointe et collégiale en matière de gestion du président et du procureur de la République. C’est-à-dire M. le procureur, mon cher David, qu’avec toutes ces responsabilités et attributions communes, nous sommes condamnés à nous entendre. Je m’empresse d’ajouter que cette condamnation ne m’apparaît pas trop sévère tant j’ai déjà pu appré­cier notre conception commune de la gestion de la juridiction, votre ouverture, votre expérience, et disons-le, votre sympathie. » Voilà une dyarchie bien engagée. D’autant que le président Delmas Goyon semble beaucoup apprécier le fait que David Touvet ait commencé sa carrière par la fonction de juge d’instruction « ce qui n’est pas sans ravir le magistrat du siège que je suis. » Il glisse avec humour, au passage, un mot sur l’amateur de musique et de batterie : « ceux qui pratiquent cet instrument savent que l’une des principales qualités d’un batteur est la coordination, qualité qui vous sera fort utile dans vos nouvelles fonctions. » Enfin il ne manque pas de confirmer que « le tribunal judiciaire de Metz est une juridiction dans laquelle on se sent bien et où les relations de travail sont harmonieuses. » Le président a pu le constater après 18 mois de présence à Metz. Et de finir par « M. le procureur, mon cher David, c’est avec un réel plaisir et une grande confiance, que je vous souhaite la bienvenue aujourd’hui. » Il avait pris soin de saluer son prédécesseur, Yves Badorc « très impliqué dans les actions en faveur de l’accès au droit » dont il a particulière­ment apprécié « la disponibilité, la solidarité et le sens de l’humour. »

Un collègue de promotion

David Touvet en fit de même. Son hommage pour Yves Badorc était d’autant plus appuyé, qu’il a été « son collègue de la promotion 1997 de l’ENM. Une promotion baptisée Paul Didier, du nom de ce magistrat qui refusa de prêter serment et allégeance au régime de Vichy. Ce nom de promotion, nous le portons avec fierté, en cette période marquée par les coups de boutoir de la force qui, en de nombreux endroits dans le monde, tente et parvient parfois à s’imposer face au droit. » Il a apprécié et admiré chez Yves Badorc, « sa hauteur de vue sur le rôle du ministère public et la place de l’institution judiciaire dans la République. » David Touvet a semble-t-il également beaucoup appré­cié le travail du procureur de la République adjoint, Thomas Bernard dont « il compte bien solliciter encore l’expérience et le soutien. » Et au président, il donna à son tour un « cher Manuel, pour son accueil chaleureux qui promet une dyarchie harmonieuse à la tête de cette juridiction messine. »

Une journée particulière

David Touvet conserve les pieds sur terre et n’oublie surtout pas de rappeler que ce 2 octobre est bien une journée particulière qui bien sûr fait songer au film d’Ettore Scola, dénonçant la montée du fascisme et du nazisme à la fin des années trente. Ce 2 octobre est marqué au palais de justice de Metz par une vente aux enchères de biens saisis dans le cadre de procédures pénales grâce à l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement d’avoirs saisis et confisqués), et par la Nuit du Droit pour sa 8è édition. Il y voit deux symboles essentiels qui viendront nourrir les principes directeurs de son action au parquet de Metz :

- Pour l’avoir expérimenté au Parquet européen il attache beaucoup d’importance à la saisie puis à la confiscation des avoirs criminels. « Elle seule peut faire vivre le principe selon lequel « le crime ne doit pas payer. Faisons en sorte, de manière systématique, que ceux qui pré­tendent vivre de la criminalité nous trouvent toujours sur leur route. »

- L’ouverture de l’institution judiciaire sur la Cité : « c’est le message de la Nuit du Droit. Il nous faut plus que jamais, et l’actualité récente nous le montre encore, promouvoir une action pédagogique sur l’action de la justice. »

« L’institution judiciaire est indépendante »

Cette ouverture de la justice vers l’extérieur est selon lui « un véritable devoir. » Elle constitue pour lui une façon « de rendre compte de son action au nom du peuple français. » Une mission qui est au cœur des fonctions du procureur de la République. Un peu à la façon de son prédécesseur à ce poste, David Touvet décline sa vision du ministère public, de la fonction de procureur de la République. « C’est un rôle éminent et difficile à un moment de notre histoire où l’on observe une tendance lourde à confondre intérêt général et somme des intérêts particuliers (…) Afin d’assumer ce rôle éminent, l’institution judiciaire tout entière est, aux termes de la constitution, indépendante. » Il revient sur la séparation des pouvoirs qui n’a de sens « que dans l’équilibre des pouvoirs. Cet équilibre est la condition sine qua non qui nous permet de travailler ensemble. Cet équilibre suppose le respect absolu des attributions de chacun. » Il introduit ce principe aujourd’hui battu en brèche car « on ne peut porter qu’un regard inquiet et vigilant sur les attaques dont font l’objet aujourd’hui non seulement l’institution judiciaire, mais aussi des magistrats désignés individuellement, lorsqu’ils se contentent d’accomplir pleinement leur mission, conformément à la loi et en appliquant le droit. »

« La force du collectif »

David Touvet, après avoir émis ses craintes, préfère se concentrer « sur une force dont nous disposons et qu’il nous faut entretenir : c’est la force du collectif ! » La collectivité du Parquet, l’esprit d’équipe qu’il ressent à Metz. Certes avec la diversité des parcours des magistrats, « l’équipe est de plus en plus composite, mais cela ne lui confère que plus de force ! » dit-il. Un collectif qu’il élargit sans problème aux collègues du siège, au greffe, au barreau à la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), aux associations, au réseau associatif. Et, pour le parquet, s’appuyer sur les multiples forces d’investigation : policiers, gendarmes, douaniers, inspecteurs du travail, contrôleurs Urssaf, policiers de l’environnement…

Metz et la Moselle

David Touvet ne peut qu’être satisfait de pouvoir exercer à Metz où il pourra appliquer « les principes et références issus de ses années passées au service de la construction d’une Europe judiciaire. J’exerce aujourd’hui des fonctions judiciaires au cœur de l’Europe ! Car Metz et la Moselle se situent doublement en ce cœur de l’Europe : au cœur de sa géographie, au cœur de son histoire et de sa construction. » Il fait un détour par l’histoire en évoquant Metz « déchirée entre la France et l’empire allemand, placée de fait au cœur de trois guerres sanglantes. » Mais aussi Metz, la Moselle, berceau de l’Europe à Scy-Chazelles dans la maison de Robert Schuman, dont le nom orne la salle des pas perdus de ce tribunal, en référence à l’avocat au barreau de Metz, au président du conseil et au père de l’Europe.

Quels axes d’actions ?

Il en vient à l’orientation de son action à la tête du parquet. Il résume : le parquet de Metz, c’est 1800 procédures traitées par magistrat et par an, une centaine de personnes déférées chaque mois, un ressort qui s’étend à l’Est jusqu’à Sarrebourg et comprend 525 000 habitants. Il est aussi un des parquets interrégionaux de France, compétents pour traiter des affaires pénales militaires. Il assume la fonction de pôle régional pour la criminalité environnementale. Il dispose d’une compétence élargie en matière de fraude fiscale et d’urbanisme.

Il en vient aux effectifs : notre équipe compte à peine 2,5 magistrats du parquet pour 100 000 habitants, soit presque 5 fois moins que la moyenne européenne qui se situe à 12,2. « C’est aussi une proportion inférieure à la moyenne nationale qui est à 3,2 » assène David Touvet. Il envisage dès lors sa feuille de route comme le fit un haut magistrat présent dans la salle : « 1° Tenir 2° Avancer 3° Avancer ensemble ! »

Consolider les acquis

Il compte maintenir la vigilance du parquet autour des outrages et violences aux élus, en cette période pré-électorale. Il souhaite confor­ter l’action du parquet dans le domaine des violences intra-familiales (VIF) et dans la lutte contre le trafic des stupéfiants. Les premières représentent environ une centaine de gardes à vue par mois, presque la moitié de celles conduites en zone gendarmerie. Depuis le début de l’année le parquet de Metz a donné suite à 360 faits de VIF dont 2/3 ont donné lieu à des poursuites et 1/3 à des mesures alternatives. Le procureur de la République compte organiser le parquet afin qu’il puisse appréhender les violences intra-familiales dans toutes leurs dimensions : violences conjugales, mise en danger des mineurs par les violences commises entre adultes, violences contre les mineurs eux-mêmes.

Quant au trafic de stupéfiant, « il touche très directement le ressort judiciaire de Metz. » Ce ressort est situé sur de grands axes de com­munication, et constitue un lieu de transit et de consommation des stupéfiants. Il est devenu depuis quelques années un lieu de stockage, une base arrière pour le compte d’organisations criminelles du cou­loir rhodanien. David Touvet, compte faire mener des enquêtes au long cours, à travers un bureau des enquêtes « que j’espère pouvoir structurer. »

Délais d’audiencement

Il relève la situation préoccupante au regard des délais d’audiencement devant le tribunal correctionnel : « lorsque l’on convoque aujourd’hui devant le tribunal un prévenu en novembre 2026 voire en mars 2027, personne ne peut s’en satisfaire. » Il envisage de prendre sa part dans cette action afin d’infléchir cette courbe en augmentant significative­ment la part des alternatives aux poursuites en accentuant la part des poursuites dites simplifiées : plaider-coupable, ordonnances pénales. « Ce ne sont pas des réponses pénales au rabais. Elles ne débouchent pas non plus sur des sanctions light. »

Dans le domaine environnemental

« Je souhaite que le parquet de Metz continue de jouer pleinement son rôle dans le cadre du pôle régional environnemental. » Assurément le nouveau procureur de la République est bien de son temps : il assume pleinement une sensibilité aux questions environnementales. Il sait que les atteintes à l’environnement, souvent de dimension transna­tionale, augmentent en volume de 5 à 7% par an, selon Europol. « Ils génèrent des profits sans que les actions encourues soient vues aussi dissuasives que celles s’attachant à d’autres trafics. Le seul trafic des déchets générerait chaque année un profit estimé à 8 milliards d’eu­ros. » Il s’agira de développer pour le parquet de Metz « les capacités d’enquêter sur ces phénomènes et en concertation avec les voisins européens. » Une rencontre est d’ores et déjà programmée avec les parquets de Luxembourg et Diekirch.

Vive le numérique

Le nouveau procureur ne pouvait esquiver le sujet : le TJ de Metz fait partie des 55 tribunaux qui ont atteint les objectifs 2025 en matière de déploiement de procédure pénale numérique. « L’enjeu, c’est la dématérialisation intégrale des procédures pénales correctionnelles depuis l’acte d’enquête jusqu’à la décision de justice, et l’utilisation généralisée de la signature numérique. » Il veut visiblement en finir avec les dossiers papiers et leur stockage aléatoire. « Il nous faut aujourd’hui transformer l’essai et viser pour le TJ de Metz l’obtention de la certification « tribunal pénal numérique. »»

Il termine en reconnaissant que son action « s’apparente à un projet ambitieux au regard de nos moyens contraints. Mais parce que c’est difficile nous nous devons d’être inventifs et déterminés. » Comme Yves Badorc, David Touvet aime les citations, littéraires, philosophiques ou plus prosaïques. Ainsi ce thème chanté par le groupe rock français Feu ! Chatterton qu’il cite pour conclure : « Allons voir ce que la vie nous réserve ; n’ayons peur de rien ! Et si c’était la mer à boire ? Et bien que la mer nous abreuve ! » Bienvenue monsieur le procureur de la République.

Les nouveaux magistrats du tribunal

Outre le procureur de la République, huit autres magistrats arrivent au tribunal judiciaire de Metz.

• Au parquet de Metz Victor Waltmann, nouveau substitut du pro­cureur de la République : Originaire d’Alsace, il a effectué ses études de droit à Strasbourg puis à l’université de Nancy où il a obtenu un diplôme de criminologie et un Master 2 en droit pénal et sciences pénales. Il connaît déjà le ressort de Metz pour avoir occupé un poste d’assistant de justice au tribunal d’instance de Metz en 2018. Il opte à sa sortie pour un poste au parquet. Son premier poste sera celui de substitut du procureur au tribunal judiciaire de Val de Briey. « Le parquet de Metz ne peut que se réjouir de vous voir poursuivre dans ses rangs votre carrière au ministère public » relève Thomas Bernard, procureur de la République adjoint dans sa présentation.

• Au parquet Élisabeth Cadoux-Ossart, substitut du procureur de la République : Native d’Échirolles dans l’Isère. Diplômée de l’IEP de Lyon en 2014, elle travaille dans l’administration pénitentiaire de 2016 à 2018. Elle intègre la direction interrégionale des services péniten­tiaires de Strasbourg, en qualité d’adjoint à la chef du département. De 2021 à 2023 elle occupe le poste de chargée de mission de justice de proximité du procureur de la République de Strasbourg. Elle rejoint les rangs de la magistrature en réussissant l’entrée à l’ENM en 2023. Elle choisit comme premier poste celui de substitut du procureur de la République à Metz.

Ils sont tous deux affectés au service du traitement en temps réel du parquet, composé de 4 magistrats.

• Fabrice Noirez, magistrat du siège : « Vous n’êtes pas un inconnu dans ce ressort » précise d’entrée Manuel Delmas Goyon, le président du tribunal. Natif de Nancy, mais installé à Metz jusqu’à l’âge de 41 ans, il a été avocat au barreau de Metz pendant 16 ans avant de se recon­vertir comme attaché d’administration. Il passe successivement un an à l’Institut régional d’administration de Bastia, puis un an et demi à Dijon à la direction de l’Agriculture et de la forêt. Il passe ensuite le 3e concours de la magistrature et prend les fonctions de substitut du procureur à Thonon-les-Bains en septembre 2012, de juge à Nice en 2015, de vice-président chargé des libertés et de la détention à Rouen en 2018 puis à Pau en 2020. C’est un fervent randonneur, grand amateur du FC Metz mais aussi de rugby. Installé dans les fonctions de 1er vice-président dans la juridiction, il aura la tâche de coordonner le pôle pénal non spécialisé et particulièrement le service correction­nel. Il remplace dans ces fonctions Sébastien Ceribac qui a quitté la juridiction dans le cadre d’un détachement à la Chambre régionale des comptes du Grand Est.

• Laurent Fiolle vient de prendre le poste de vice-président chargé des contentieux de la protection et assure les fonctions de juge des tutelles et de juge civil. « Votre parcours est marqué par la fidélité » assure le président. La fidélité à la fonction de juge d’instance, à la Moselle et à la cour d’appel de Metz où il a exercé l’intégralité des 5 postes de magistrats auxquels il a été nommé à ce jour. Cette fidé­lité à la Moselle est liée au rôle fondamental de sa famille dans son parcours et de sa volonté de lui assurer la meilleure stabilité possible.

• Laure Fourmy, comme le souligne le président, a toujours été nommée à Metz. Ses fonctions de magistrate placée l’ont amenée à assurer de nombreuses missions au sein de ce tribunal. Elle est nommée vice-présidente chargée des contentieux de la protection. Ses attributions seront celles de juge civile dans le cadre des contentieux de proximité et les contentieux spécialisés de la protection comme les baux d’habitation et les crédits à la consommation.

Le président évoque Mme Karnaoukh qui a exercé 5 années les fonc­tions de juge des contentieux de la protection et qui a obtenu son avancement comme vice-présidente du tribunal judiciaire de Saverne.

• Gwenaële Quinet, normande de naissance a effectué ses études de droit à Paris avant une première carrière dans le notariat à Paris et dans les Landes jusque fin 2016. Elle passe le concours complémentaire de la magistrature et prend son premier poste de juge au tribunal judi­ciaire de Metz où elle a assuré des fonctions variées, civiles comme pénales. Après un passage comme juge d’instruction à Strasbourg et juge à Nancy, elle revient comme vice-présidente chargée des libertés et de la détention.

Elle remplace Caroline Cordier qui a obtenu sa déspécialisation au service des affaires familiales. Ce service comprend à nouveau 4 juges après le départ d’Éveline de Beaumont, comme conseillère à la cour d’appel de Metz où elle a oeuvré pendant 5 ans.

• Manon Benon, originaire de Tours, a pris son premier poste en 2022 à Verdun comme juge de l’application des peines. Elle a obtenu sa mutation à Metz comme juge d’instruction. « Malgré votre jeune âge, vous avez déjà un parcours varié » indique le président. Avant son entrée dans la magistrature, elle a effectué divers stages juridictionnels à Paris et Bobigny. Sportive, elle a couru le marathon de Paris l’année dernière et prépare actuellement un triathlon.

• Clara Feltin est nommée juge de l’application des peines à Metz après avoir exercé les mêmes fonctions au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe pendant trois ans. Elle entrera en fonction au mois de janvier. Elle vient compléter le service de l’application des peines à la suite du départ de son précédent coordonnateur Damien Mauchard qui est parti à la cour d’appel de Nancy.

Manuel Delmas Goyon note à l’issue de cette présentation que ces « magistrats installés témoignent de la diversité des recrutements de la magistrature, à contre-courant des discours encore trop fréquents qui l’accusent de vivre dans un entre-soi déconnecté du réel. »

Il cite aussi, les juges placés qui ont été délégués par le premier président de la cour d’appel de Metz : Marie Laithier déléguée au service de l’application des peines et Marie-Astrid Mevel, déléguée au tribunal pour enfants.

Du côté du greffe et des fonctionnaires

Manuel Delmas Goyon a également souhaité la bienvenue et cité les nouveaux greffiers :

- Jonathan Barck, directeur principal des services de greffe judiciaire, de retour au tribunal judiciaire de Metz, après un détachement d’un an au SGAMI, en charge du greffe du conseil de prud’hommes et du pôle civil depuis le 1er septembre 2025.

- Émilie Charton, greffière arrivée en mutation du tribunal de Meaux et affectée au conseil de prud’hommes depuis le 1er juin 2025.

- Charlotte Boschian, greffière arrivée en mutation de la cour d’appel de Paris et affectée au service correctionnel depuis le 1er septembre 2025.

Le tribunal accueille également plusieurs greffiers en pré-affectation sur site avant une titularisation prévue le 2 mars 2026 :

- Morgane Didier, Pauline Havrez et Walis Paviot au tribunal pour enfants ;

- Quentin Santilli au service des scellés ;

- Maxance Choughi-Rak est en pré-affectation sur le poste du service d’accueil unique du justiciable depuis le 29 septembre 2025 en vue d’une titularisation le 30 mars 2026.

Enfin la juridiction accueille :

- Betty Boyer, adjudante affectée au pôle militaire depuis le 1^er juillet 2025 et 3 adjointes administratives : Maud Charton, Meriem El Boukhliki et Audrey Mesenbourg.