Les magistrats ont pris désormais l’habitude d’aborder et de commenter des faits d’actualité dans leur propos liminaire, avant d’entrer dans le détail du bilan de l’année avec la présentation des nouveaux venus dans les effectifs, au demeurant toujours insuffisants. La présidente Anne Klein, reprenant un des thèmes de prédilection du procureur de la République, à savoir, les atteintes à l’État de droit, s’inquiète d’une des conséquences majeures de cette situation : « la perte de la confiance en la justice. » Elle s’appuie sur les statistiques du ministère de la Justice, selon lesquelles 49% des personnes déclarent en 2024 faire confiance à l’institution judiciaire. Les reproches les plus souvent formulés concernent sa lenteur (86%), sa complexité (78%), son coût jugé trop élevé (74%), l’inégalité perçue dans le traitement des citoyens (69%) ainsi qu’un manque de sévérité (68%). Elle veut bien reconnaître qu’une partie de ces reproches sont liés aux moyens alloués à l’institution, la question des effectifs restant récurrente au sein des tribunaux judiciaires. Elle impacte directement les délais de la justice. « Pour le reste, dit-elle, il nous appartient de restaurer et de consolider la confiance du public. Cela exige une justice accessible, attentive, lisible et profondément humaine, ainsi qu’une fidélité constante à la mission qui nous incombe : ne jamais renoncer à la protection des libertés individuelles, dont l’autorité judiciaire est la gardienne, en vertu de l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. »
« Dans un climat plus apaisé… »
Un autre fondement reste essentiel à la restauration de cette confiance : « le respect attentif de notre déontologie, ce socle commun qui guide nos décisions, éclaire nos pratiques et rappelle à chaque instant, le sens profond de notre engagement au service des justiciables. Notre déontologie nous protège collectivement et renforce la solidité de l’institution à laquelle nous appartenons. » Elle le rappelle et souligne son importance : en 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a doté les magistrats de l’ordre judiciaire d’une charte de déontologie destinée à les soutenir et à leur offrir un cadre clair pour mieux appréhender leurs obligations. Une charte qui doit aussi « mieux faire comprendre la complexité des missions exercées par les magistrats. » Elle achève cette analyse d’un vœu : « Que nous puissions en 2026 exercer la justice dans un climat apaisé, et ce faisant, contribuer à restaurer pleinement la confiance du public. » Et comme un symbole du vœu engagé, elle évoque plus loin les liens avec les collègues des juridictions de Sarrebruck, de la paix, marquée par la réconciliation de nos deux pays, grâce au traité du 22 janvier 1963 signé par le Général De Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer, renforcé le 22 janvier 2019 par le traité d’Aix-la-Chapelle, dans lequel apparaissent les enjeux de l’écologie, de la défense et de la citoyenneté européenne. « J’exprime le vœu qu’en 2026, au-delà de l’amitié qui nous unit, nous puissions renforcer la coopération entre nos juridictions afin d’améliorer l’efficacité de nos procédures et la protection de nos concitoyens. » Sceller une amitié transfrontalière est une bien jolie façon d’entrer dans cette nouvelle année.
Les avancées de la procédure pénale numérique
Olivier Glady, le procureur de la République, a ouvert son propos par une citation de Marcus Tullius Ciceron du temps de la République romaine « où la force primait trop souvent sur le droit jusqu’à en provoquer sa chute. » La sentence de l’homme d’État « que les armes cèdent à la toge » voulait exprimer « la supériorité du pouvoir civil sur celui du militaire, autrement dit la prééminence du droit sur la force. » Mais la vie du parquet, outre les mouvements au sein de l’effectif que nous aborderons par ailleurs, a été marquée selon le procureur « par une révolution silencieuse, invisible de l’extérieur : la procédure pénale numérique, très avancée dans son déploiement et en voie d’achèvement. » De fait, seule la filière de l’instruction est encore actuellement exclue de la numérisation des procédures, à la différence de la totalité des classements, des COPJ correctionnelles pour les majeurs et mineurs, des CRPC, des alternatives aux poursuites et enfin des déferrements eux-mêmes. Il évoque les conséquences de cette révolution : le bouleversement des organisations et méthodes de travail, l’investissement dans la formation de tout le personnel du tribunal. Il salue au passage « l’investissement entrepris par chaque service pour s’adapter à ce nouveau monde judiciaire (…) »
La priorité des Violences intrafamiliales
• Les VIF : Il parle ensuite du traitement des violences intrafamiliales, les VIF : « Elles demeurent en pleine clarté et constituent une mobilisation lourde de la juridiction. » De fait, 590 procédures ont été engagées en 2025, dont environ 30% d’entre elles transmises au tribunal correctionnel. Là aussi il salue le travail et la mobilisation des services de police et de gendarmerie « par la vigilance et la célérité avec lesquelles les situations sont traitées. » Et pour mieux y répondre, deux audiences spécialisées dans les VIF ont été déployées. Elles ont été précédées par une intervention pédagogique d’une association plus un contact systématique des victimes par les AAV (association d’aide aux victimes) dès le stade de la plainte communiquée au Parquet.
• Mineurs : Un parquet consacré aux contentieux de la famille et des mineurs a été mis en place depuis septembre dernier qui permet une prise en compte des questions relatives aux mineurs par deux magistrates spécialisées, autant sur le plan pénal que dans le domaine de l’enfance en danger, y compris par le fait de violences conjugales pour lesquelles les enfants seront considérés comme victimes indirectes.
• Trafic de stupéfiants : Les livraisons de stupéfiants en Moselle-Est venant de Metz voire de plus loin, par des réseaux traqués sans relâche notamment par la BC du bassin houiller, cohabitent avec les réseaux plus classiquement structurés et animés par des trafiquants locaux. La nouveauté de 2025 réside dans une banalisation des découvertes de cocaïne qui cohabitent de plus en plus souvent avec les habituelles découvertes de résine de cannabis. 2025 aura aussi été l’occasion d’entreprendre des comparutions immédiates, souvent achevées par des mandats de dépôt. « Plus que jamais la lutte contre les trafics de stupéfiants demeure une priorité programmée pour 2026. »
• Saisies : Plus de 1,7 M€ de saisies (numéraires, mobilières, véhicules et immobilières) ont été réalisés. Pour le procureur de la République « c’est l’avenir de la répression face à des délinquants toujours plus alignés sur des comportements de purs agents économiques. » Ces saisies sont à mettre à l’actif du juge d’instruction très « investi dans ce domaine et entreprenant une politique très active de saisies. » Le procureur de la République ne cache pas sa satisfaction de voir le montant des amendes payées auprès du bureau de l’exécution des peines atteindre plus 91 000 euros réglés par les condamnés, de même que celui des contributions citoyennes versées par les délinquants aux associations d’aide aux victimes, pour un montant supérieur à 10 000 euros.
• Activité pénale : Du côté des poursuites, elles s’élèvent à 13 241 l’an passé, en nette hausse par rapport à 2024 (12 082). Le nombre d’affaires traitées a été de 12 069, pour 4 070 affaires poursuivables avec un taux de réponse pénale légèrement amélioré de 95,7%. Le nombre de mesures alternatives progresse à 1 756 contre 1 288 en 2024, soit un taux de 43,3% contre 36,4% en 2024. « Un nouvel équilibre se met en place dans la répartition des poursuites correctionnelles entre les mesures alternatives aux poursuites et les poursuites traditionnelles devant le tribunal » constate Olivier Glady. De fait, les CRPC (le plaider coupable) ou les OPD (ordonnance pénale délictuelle) apparaissent au premier rang des procédures simplifiées en dispensant ces dossiers d’audience. Ainsi on relève 1 088 dossiers en 2025 contre 1 155 en 2024. Ces orientations concernent spécialement des faits reconnus sans trouble à l’ordre public particulier commis par des auteurs peu ou pas connus de la justice. « Mais sont maintenant également plus souvent convoqués en CRPC des prévenus avec davantage d’antécédents, de sorte que les peines proposées par le Parquet sont de plus en plus souvent des peines d’emprisonnement. De ce point de vue la CRPC s’aligne de plus en plus sur le modèle d’un tribunal correctionnel sans audience » estime le procureur de la République.
• Comparution immédiate : Elles se maintiennent sur le haut du plateau atteint depuis l’année 2022 avec 145 dossiers. Cela coïncide avec la démultiplication des faits graves d’atteintes aux personnes, d’infractions aux stupéfiants ou simplement aux règles de la circulation routière. « C’est la concrétisation de l’enracinement dans la délinquance d’une fraction de la population, que les sursis et même les peines d’emprisonnement fermes, n’empêchent plus de commettre de nouveaux délits » assène Olivier Glady. Autre signe, en parallèle du développement du Plaider Coupable-déferrement soit 57 sur l’année, plus de 20% des déferrements, « une situation qui signe l’intégration habituelle de cette procédure au sein du paysage juridictionnel. » En résumé le cumul des Comparutions immédiates (CI, CPV, CRPC-D) pèse 2 540 présentations dont plus d’un tiers pour des violences intrafamiliales.
• Délais : Il porte un regard mesuré sur les délais. Les convocations devant le tribunal correctionnel tendent vers le semestre pour un délit constaté et clôturé le 22 janvier 2026, en demeurant d’environ un à deux mois pour les mesures alternatives et les plaider-coupables.
• Surpopulation carcérale : Il marque une vigilance envers la surpopulation carcérale dont la densité dépasse souvent les 170% à 180% de taux d’occupation. La Maison d’arrêt de Sarreguemines figure à ce titre parmi les trois établissements les plus occupés de la DIP du Grand Est. Pourtant, le dispositif de régulation carcérale destiné à différer des incarcérations non-prioritaires, décidé par le Parquet en concertation avec l’établissement, a été employé à deux reprises. « Et cela sans que le sur-effectif ne se jugule. » Il en tire le constat inquiétant « que cet établissement devient structurellement sous-adapté à l’évolution de la délinquance en Moselle-Est… »
Les tableaux à l’écran
Pour terminer son discours, Olivier Glady a innové en proposant à son auditoire un cours inédit d’histoire de l’art afin d’illustrer avec talent l’inquiétude renouvelée à l’égard de la pérennité de l’État de droit autant en France que dans le monde. Il parle du peintre Jacques-Louis David, auquel le Louvre vient de consacrer une superbe rétrospective. À sa façon, il a préféré insister sur « les valeurs qui animent la justice et qui forment le socle inextinguible sur la base duquel s’est édifiée depuis le siècle des Lumières puis la Révolution Française. » Il a ainsi joliment commenté le Serment du jeu de Paume de Jacques Louis David. Il reprend des thèmes exprimés dans la peinture de David avec La mort de Socrate, ou Bélisaire demandant l’aumône, ou Les Sabines qui met en lumière le rôle des femmes dans l’histoire. Des oeuvres d’une expression forte qui ont défilé sur les deux grands écrans installés dans la salle d’audience et que Olivier Glady a remarquablement commentées, sous l’angle de la justice, comme un grand connaisseur de la peinture classique française.
La présidente remet le droit local en lumière
Avant de revenir sur l’activité du siège, la présidente Anne Klein a saisi l’occasion de la nomination du juge du livre foncier pour mettre en lumière « un domaine essentiel mais encore trop méconnu de notre activité, le droit local Alsace-Moselle dont on a célébré le centenaire en 2024. » Elle rappelle ainsi que le livre foncier « assure la sécurité rythme des réformes de procédure et d’organisation judiciaire. Il s’est même imposé comme un précurseur en matière de dématérialisation : depuis le 1er juillet 2008, la procédure d’inscription est entièrement numérique, de la requête dématérialisée jusqu’à la signature électronique de l’ordonnance rendue par le juge au sein du système informatique Amalfi. » Suivent d’autres rappels : le droit local recouvre également l’exécution forcée immobilière, le partage judiciaire ou encore la faillite civile qui a inspiré la procédure de rétablissement personnel. « Il a démontré au fil du temps sa pertinence, tant par sa proximité que par sa rapidité et son efficacité. » Enfin, bien avant que l’on parle des MARD - Modes amiables de règlement des différends - la loi du 1er juin 1924 a instauré une véritable culture de l’amiable grâce à la procédure de partage judiciaire, plaçant le notaire au cœur de ce dispositif.
Activité civile
On retiendra au sein de la Chambre de la famille 348 affaires nouvelles, des divorces entre autres, contre 358 en 2024, 361 sont terminées, mais 451 sont encore en cours (480 en 2024) avec un délai de traitement des dossiers de 17,7 mois, en baisse par rapport à 2024 (18,6 mois) et surtout 20,9 mois en 2020. Un sérieux bémol concerne le contentieux civil de procédure écrite qui avait été sacrifié l’an passé : il a atteint en 2025 un record avec 436 affaires terminées et 518 affaires nouvelles. Concernant les référés du Juge aux affaires familiales, le tribunal a enregistré 46 affaires nouvelles contre 27 en 2024, avec un délai de traitement tombé à 1,7 mois, alors qu’il était encore de 2,4 mois en 2024 et de 4,5 mois en 2020. Même si les contentieux du juge aux affaires familiales restent à un niveau élevé « leur stock a diminué grâce à un taux de couverture supérieur à 100% » relève la présidente.
En matière économique, il faut constater une stabilisation du nombre d’ouvertures de procédures collectives : 232 contre 245 en 2024, bien au-delà des 118 de 2021. Un nombre de clôtures de 173 au même niveau qu’en 2024, alors que le nombre de décisions atteint 828 contre 660 en 2024, et 474 en 2021.
« En matière civile, le bilan est plus contrasté compte tenu des audiences qui avaient été supprimées au 1er semestre » remarque Anne Klein. Cependant « les contentieux urgents, notamment les référés, les procédures collectives commerciales et civiles ont été traités avec toute la diligence requise » assure la présidente du tribunal judiciaire. Elle reconnaît que « les ouvertures de procédures collectives commerciales demeurent à un niveau élevé. »
La contribution précieuse des conciliateurs de justice
Anne Klein assure que les « délais d’audiencement devant la chambre correctionnelle se sont stabilisés, en partie grâce au recours accru du parquet aux procédures alternatives. » La justice de proximité bénéficie de la contribution « très précieuse des conciliateurs de justice. » Écoute et recherche de solutions consensuelles sont les moteurs de cette justice de proximité. Ils ont favorisé 377 conciliations et rédigé 193 accords écrits : « ce sont autant de litiges évités. » La présidente se réjouit de la fréquentation de la Maison de Justice et du Droit de Forbach qui a rebondi après sa réouverture au printemps 2024.
Enfin, faisant un bilan des travaux et aménagements au sein du tribunal, elle insiste sur les actions à mener en matière d’économies d’énergie. Un audit a été réalisé à cet effet le 12 janvier 2026, il déterminera les actions correctives à mettre en œuvre. Autant de travaux qui demandent au personnel « une grande souplesse et beaucoup de compréhension. » Pour finir elle cite Jean Ferrat qui a chanté « les escaliers montent ou descendent selon le sens où on les prend » pour donner un sens à son action : « Veillons à les emprunter, ensemble, toujours dans le sens de l’ascension. »
Les effectifs avec des nouveaux venus
Le tribunal va mieux en termes d’effectifs, même s’ils restent insuffisants, par rapport à l’effectif de référence. Le tribunal compte 19 magistrats du siège et 6 magistrats du parquet. La présidente l’a dit « il manque trois magistrats à l’effectif, compensé par deux magistrats placés jusque fin mars, en attendant l’arrivée d’une nouvelle vice-présidente. » En revanche, la situation dans les personnels de fonctionnaires « reste préoccupante » car Anne Klein constate quelque 20% d’absentéisme et la vacance de 8 postes. Elle s’est ensuite attardée sur les nouveaux venus dont un juge du Livre foncier, lequel en compte trois.
Vivien Whyte : après des études de droit et une expérience de vacataire au tribunal d’instance de Lille, il rejoint en 2007 les services judiciaires du TGI de Strasbourg en tant que greffier. Il y exercera différentes fonctions. Il s’investit dans le même temps au niveau européen en siégeant comme observateur à la Cour européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe. Après sa réussite au concours interne de directeur de greffe, il retrouve en 2017 la juridiction strasbourgeoise en qualité de secrétaire général du conseil départemental de l’accès au droit du Bas-Rhin (CDAD). Il contribue à la création du premier point d’accès au droit transfrontalier à Kehl. Le 1er mars 2025, il devient directeur référent de la 11e chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection ainsi que du pôle civil général du TJ de Strasbourg. Sa nomination le 26 décembre 2025 en qualité de juge du livre foncier au tribunal de Sarreguemines « récompense un parcours professionnel riche, cohérent, façonné par une ouverture européenne et un engagement en faveur de l’accès au droit. » Il succède à Émilie Bentz qui exerce désormais au livre foncier de Metz.
Lucie Chassard est originaire de l’Oise. Après une licence de droit à Amiens, elle découvre le monde judiciaire au cours d’un stage en juridiction. Elle choisit la voie professionnelle du greffe et réussit le concours de directeur des services judiciaires de greffe. Elle fait ses stages dans les tribunaux judiciaires d’Amiens et de Beauvais, puis la cour d’appel d’Amiens. Elle choisit de rejoindre le tribunal judiciaire de Sarreguemines où elle a pris ses fonctions le 2 janvier 2026 au pôle pénal, où elle succède à Fanny Gapp.
Sarah Waguette est originaire de Nancy où elle a fait ses études de droit. Elle découvre le métier de greffier lors de stages et décide de se présenter au concours d’entrée de l’École nationale des greffes qu’elle réussit. À l’issue de sa formation, elle choisit pour son premier poste le tribunal judiciaire de Sarreguemines où elle est affectée au greffe correctionnel.
Lynda Bourgis est originaire de la région parisienne. Titulaire d’un BTS action commerciale, elle débute dans le secteur de la restauration, devient chef d’entreprise pendant 5 ans en Bretagne et exerce pendant une douzaine d’années dans des postes de manager de restaurant. Elle se réoriente ensuite dans le service public, inspirée par une campagne « la justice recrute. » Pour elle « c’est un peu un grand saut dans l’inconnu. » Cela la conduit à rejoindre le TJ de Sarreguemines, au bureau d’ordre tout en se prenant d’affection pour le TTR (traitement en temps réel), « un service dynamique à votre image. »
Équilibre et continuité au parquet
De son côté Olivier Glady, le procureur de la République voit « les effectifs du parquet s’inscrire dans la continuité. » Avec une équipe de 6 magistrats titulaires, très équilibrée mêlant anciens et modernes. Il relève les débuts de Marie-Laure Prinson, doctorante en droit européen de l’université de Nancy, dans les fonctions de chef de cabinet du procureur de la République. Il signale aussi que la benjamine du parquet est dorénavant Julie Broquet, nouvellement arrivée au parquet comme attachée de Justice après y avoir été assistante de Justice.