L’audience solennelle de rentrée au Tribunal judiciaire de Metz

Une présentation détaillée des nouveaux venus, assortie de la ré­currente insuffisance des effectifs de magistrats comme de fonction­naires, le tout relevé de brillants commentaires sur le monde ainsi qu’il va, son actualité souvent chaotique, mais rarement sans impact sur la vie de la Justice : voilà la teneur de cette audience solennelle du tribunal judiciaire de Metz, rondement menée avec de nombreux messages et de statistiques concrètes sur l’activité dans la juridiction. La surprise est venue du président Manuel Delmas-Goyon, rappelant que désormais le code de l’organisation judiciaire dispose que dans les cours d’appel et les tribunaux judiciaires, l’exposé de l’activité de la juridiction de l’année écoulée peut être précédé d’un discours portant sur un sujet d’actualité ou sur un sujet d’intérêt juridique ou judiciaire. « C’est une nouveauté » a dit le président car auparavant ce n’était prévu que dans les cours d’appel. Cette faculté est dorénavant reconnue aux présidents et procureurs de la République au sein des tribunaux judiciaires. Et c’est tant mieux serait-on tenté d’ajouter. Ce que ne dénie pas le président Delmas-Goyon : » Cela est d’autant plus digne d’intérêt que d’une manière générale l’expression publique des magistrats est rare, notre statut nous imposant une forte obligation déontologique de réserve et de discrétion. » Le Conseil supérieur de la magistrature avait déjà rappelé en mai 2023 que « le principe général était celui de liberté d’expression des magistrats (…) » l’assortissant des limites classiques : respect de leur serment, impartialité, secret professionnel etc. Et nos magistrats du TJ de Metz n’ont pas hésité à profiter de « ce moment privilégié. »

L’évolution de l’État de droit

« C’est peu dire qu’en ce début d’année 2026, les préoccupations des magistrats que nous sommes quant à l’évolution de l’État de droit sont importantes » a lancé le président. Pour illustrer son propos, il a cité successivement le président de la République à Davos parlant « d’un monde sans loi, un monde où la loi n’est plus celle que nous connaissons, et devient celle du plus fort », le président du Conseil constitutionnel appelant les pouvoirs publics à défendre l’État de droit, cible de nombreuses attaques, le premier président de la Cour de cassation évoquant « cette loi du plus fort qui l’emporte (…) La capacité à vivre ensemble est alors atteinte. » Le Conseil supérieur de la magistrature lors de ses voeux appelait « une vigilance toute particu­lière quant à la préservation des fondements de notre État de droit. » Et les audiences solennelles qui se succèdent en ce mois de janvier dans les juridictions, ont vu les magistrats s’exprimer « sur les attaques que subit l’État de droit, le pouvoir de l’opinion et le danger d’une société barbare. » Manuel Delmas-Goyon cite même les auditeurs de justice de la promotion de l’École nationale de la magistrature qui ont choisi de porter le nom « État de droit ». Il ne s’arrête pas là et poursuit avec les attaques, les menaces personnelles proférées contre les juges. Des remises en cause qui ne laissent pas insensible l’opinion, laquelle perd confiance en la justice de son pays (49% seulement ont encore confiance dans la justice). Des chiffres alarmants sur la dégradation de l’image des institutions. Alors il en appelle au philosophe Paul Ricoeur pour qui « la place de la justice se trouve (…) marquée en creux, comme faisant partie de l’ensemble des alternatives qu’une société oppose à la violence. » Tout cela fragilise selon lui « l’institution qui est à la fois la plus proche et la plus fragile gardienne du pacte social. »

« Un état d’esprit »

Le procureur de la République, David Touvet, avait auparavant pris les devants en abordant le sujet dans ses réquisitions. Il l’avait introduit par le biais de « la fin de l’ordre international issu de l’après Seconde Guerre mondiale, sur la force qui prime beaucoup trop souvent sur le droit, sur le reflux des idées humanistes et universalistes portées en particulier par les Européens. » Il cite les exemples de pratique du pouvoir aux États-Unis « pour se convaincre de la nécessité d’une grande vigilance. » Il n’oublie pas les attaques portées contre des magistrats. « Cet état des lieux nous laisse pantois » dit-il. Il dévoile un début de réponse : « L’État de droit, ce ne sont pas seulement de grands principes éthérés. C’est d’abord un état d’esprit qu’il est de notre responsabilité d’entretenir au quotidien, à notre niveau. Nous autres, magistrats du parquet jouons ici un rôle pivot : pleinement magistrats, nous sommes indépendants dans l’exercice de nos attributions. » Il décline alors les premiers mots du serment prêté par tout magistrat : « impartialité, humanité, intégrité, loyauté et respect du secret professionnel. » Il conclut d’un rappel évident : « L’indépendance de l’autorité judiciaire est une garantie collective au profit de l’ensemble des citoyens, et de l’organisation de notre société. » L’État de droit, la séparation des pouvoirs, qu’il illustre avec l’image qu’utilise l’écrivaine Hannah Arendt dans la Condition de l’homme moderne, celle d’une table qui relie et crée un espace commun de dialogue, et qui sépare et assure à chacun sa place, à chacun son angle de vue, « sont les meilleures garanties contre l’arbitraire que nos sociétés aient identifiées. »

Pour David Touvet il importe « de faire vivre au niveau régional, territorial, local, individuel, l’État de droit comme un état d’esprit. » Et Martin Luther King vient à la rescousse en parlant de « véritable paix sociale qui n’est pas simplement l’absence de tensions : c’est la présence de la justice. » Une belle pédagogie de l’État de droit qui invite à la réflexion et à la vigilance.

Le parquet sur le terrain

David Touvet a fait les présentations d’une juridiction qui va de Creutzwald, à Faulquemont et Château-Salins puis au sud vers Sarrebourg et Phalsbourg. Dans cet espace vit la moitié de la population de la Moselle. C’est un ressort d’une grande diversité (532 000 habitants répartis dans 465 communes), dont la plus grande, Metz et sa mé­tropole (225 000 habitants), et 10 communes les moins peuplées du département. En particulier celle de Turquestein-Blancrupt et ses 11 habitants, dans la vallée du Donon. En plantant le décor, le procureur de la République insiste sur le déploiement de la justice de proximité à travers le tribunal de Sarrebourg, les maisons de justice et du droit de Woippy, Faulquemont, et les points de justice de Creutzwald, Château-Salins, Phalsbourg, Woippy et Metz-Borny. Une façon de dire que la justice est bien présente au plus près des justiciables, et qu’elle agit pleinement dans son rôle de service public.

Les réponses pénales du parquet au contexte local se concrétisent aussi avec la création de deux nouveaux Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), celui de Metz-Patrotte en mars et celui de Maizières-lès-Metz, quartier Val Madeira en juin.

En octobre deux partenariats importants ont été signés :

- Le contrat de sécurité intégré avec 190 communes de l’Eurométropole de Metz ;

- Un contrat local de sécurité avec le FC Metz.

Il souligne enfin la dimension nouvelle prise par le Comité dépar­temental Anti-Fraude (CODAF) dont l’activité de coordination des services se développe de manière très soutenue dans le sens d’un ciblage toujours plus fin des contrôles opérés.

L’activité chiffrée du parquet

Il a reçu quelque 33 600 procédures en 2025 avec un nombre d’affaires traitées de 21 000 soit une baisse de 12 à 16% par rapport à 2024. Mais ce n’est pas pour autant que « l’activité pénale a été moins in­tense » assure David Touvet : le taux de réponse pénale est en nette augmentation de 77% à 86%. Il remarque une tension importante sur l’activité du greffe qui a conduit « à un retard dans l’enregistrement des procédures. » Il constate les délais d’audiencement trop importants des affaires correctionnelles qui a incité le parquet à utiliser les leviers dont il dispose et que l’on connaît :

- Fléchir les modes de poursuites traditionnels (baisse de 16% des poursuites « lointaines » les COPJ, convocation par officier de police judiciaire) et tassement de 10% des poursuites rapides après défer­rement (CI et CPV convocation par procès-verbal).

- Augmentation des poursuites simplifiées, sans audience classique de 30% pour les plaider coupables et + 43% pour les OPD, ordonnances pénales.

Le procureur de la République souligne que le « plaider coupable » avec déferrement, inexistant en 2022, a été utilisé à 326 reprises en 2025. « Une évolution qui sera maintenue et si possible accentuée en 2026 » affirme David Touvet. En revanche, il observe une baisse de la réponse pénale alternative aux poursuites, dont la proportion dans les affaires poursuivables, passe de 26% à 22%. « Une tendance qu’il faudra résolument inverser en 2026 » dit-il.

Les VIF et le trafic de stupéfiants

Les priorités d’action publique en 2025 ont été le traitement des vio­lences intrafamiliales (VIF) et le trafic de stupéfiants. Elles le demeurent en 2026. De fait 40% des gardes à vue gérées par les permanences concernent les VIF. La prise en charge des victimes est particulière­ment poussée en lien avec les partenaires associatifs. Ce contentieux nécessite aussi une prise en charge soutenue des auteurs. Là aussi les choses avancent. Le 15 janvier dernier, a été signé avec la préfecture, les parquets de Thionville et de Sarreguemines, et l’ensemble du réseau associatif, un avenant qui étend le dispositif d’éloignement des auteurs de violence conjugale à toutes les phases de la procédure pénale, y compris une fois la peine prononcée, au stade de son aménagement et au stade de la sortie de détention.

Trafic de stupéfiants : 11% des condamnations

La lutte contre le trafic de stupéfiants pèse lourd dans le bilan statis­tique : cela représente 11% du nombre des condamnations correction­nelles, un quart du nombre total d’années d’emprisonnement ferme prononcées, le quantum moyen d’emprisonnement pour des faits de trafic est de 16,5 mois contre 9 mois pour l’ensemble des affaires délictuelles. Autre indicateur inquiétant : entre janvier et novembre 2021 quelque 162 décisions pénales étaient en lien avec le trafic de stupéfiants, dans la même période de 2025 on en recense 262, soit une augmentation de 61%.

Trois vecteurs pour la réponse pénale. Le procureur de la République a identifié trois dimensions complémentaires dans l’action à mener :

- Une lutte sans concession contre les trafics et les violences qu’ils induisent ;

- Un suivi judiciaire individuel concernant la consommation de stu­péfiants. Un plan est engagé avec le CMSEA (comité mosellan de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et de l’adulte).

- La lutte contre le blanchiment d’argent et le développement de saisies patrimoniales doivent guider l’action du parquet.

Surpopulation carcérale

Le sujet devient incontournable : la surpopulation carcérale et les conditions de détention qu’elle engendre, oblige le parquet, également responsable de l’exécution des peines, à s’adapter à cette situation. Les chiffres :

- Au niveau national, le nombre de personnes détenues a crû de 6,8% en 2025 pour atteindre 86 000 détenus au 1er janvier 2026 ;

- Au Centre pénitentiaire de Metz on compte actuellement 618 dé­tenus pour 403 places soit un taux d’occupation de 153%, supérieur à la moyenne dans le Grand Est. Et 143 personnes sont placées sous écrou mais non hébergées.

Les moyens du parquet de Metz

Le procureur de la république évoque aussi la vie du parquet de Metz et de ses effectifs. Satisfaits d’enregistrer l’arrivée de 2 nouvelles atta­chées de justice, ce qui porte leur nombre à 8, il observe néanmoins un sérieux décalage entre le discours public et la réalité vécue sur le terrain. Le décalage se mesure encore davantage si l’on prend en compte la nécessité de rendre une réponse pénale très qualitative, qui absorbe beaucoup de moyens pour des poursuites plus étayées, des victimes mieux protégées, des procès plus denses. « Le parquet de Metz n’a pas encore connu d’augmentation de son effectif de magistrats et à ce jour dans le cadre du plan national 2023-2027, un poste reste vacant. Fort de 13 magistrats, avec des magistrats placés, une seule absence nous met en difficulté et nous avons constamment l’impression d’être en équilibre instable » explique David Touvet. Enfin un dernier décalage prête à sourire : les autorités centrales demandent déjà des comptes sur l’utilisation qui est faite de ces moyens supplémentaires, alors qu’ils ne sont pas encore arrivés ! Autant d’arguments qui poussent le procureur de la République à saluer le travail de ses équipes.

Des économies…

David Touvet maîtrise aussi l’économie. « Sait-on que le TJ de Metz travaille à réduire les dépenses et à augmenter les recettes publiques ? » dit-il. Le nombre de véhicules en gardiennage a baissé de 325 VL fin 2024 à 222 fin 2025, de quoi réduire sérieusement les frais de justice. Dans le même temps, la somme totale des saisies pénales a été de 3,2 M€ en 2025.

Le Registre du Commerce et des sociétés

Dans le même esprit, un plan de résorption du stock des formalités non traitées, dans le Registre du commerce et des sociétés a été en­gagé avec le président du TJ et la directrice de greffe. Ce stock avait atteint les 4000 procédures en souffrance depuis le début 2025, il a été ramené à 2700 fin novembre dernier. Sachant que ce retard a un impact économique sur le territoire, l’effort sera poursuivi en 2026. Le président Delmas-Goyon est également revenu sur le sujet. (Lire plus loin).

Et en 2026…

David Touvet veut engager en cette année électorale, une attention encore plus soutenue au phénomène des atteintes perpétrées à l’encontre de la personne des élus. Il souhaite aussi promouvoir une communication plus lisible de l’autorité judiciaire. « Je m’attacherai à expliquer notre action de manière accessible » dit-il. Un compte LinkedIn de la juridiction a déjà été créé à cet effet.

S’agissant de la prise en charge des victimes, un Bureau d’aide aux victimes mineures a été créé cette année. Enfin pour mieux lutter contre les ingérences étrangères, en mai prochain, un regroupement national des 9 parquets militaires actifs en France se tiendra à Metz.

Stabilisation en vue… d’ici septembre

Le président Manuel Delmas-Goyon a de son côté évoqué les moyens de la justice, et surtout l’état des effectifs du siège, compte tenu des promesses évoquées au lancement du plan 2023-2027. En la matière le compte n’y est pas pour l’instant. De fait au TJ de Metz 12 magistrats, 10 greffiers et 8 attachés de justice supplémentaires étaient annon­cés d’ici 2027. « L’effectif actuel est loin d’atteindre ces promesses puisqu’un seul poste supplémentaire a été localisé à ce jour » souligne  le président. Et compte tenu des absences et des temps partiels, l’effectif est de 2,50 équivalents temps plein de magistrats. Mais cela pourrait s’améliorer car la création de deux postes supplémentaires de magistrats non spécialisés a été annoncée pour septembre 2026. À condition que ces postes soient bien créés, pourvus et accompagnés d’effectifs de greffe correspondant.

Conséquence de la contraction actuelle des effectifs, l’embolisation du service correctionnel, rendant impossible de créer des audiences de comparutions immédiates dédiées du mardi au jeudi, obligeant le tribunal à renvoyer des affaires en état d’être jugées lorsque le nombre de dossiers de CI est trop important.

Les affaires du pôle social en hausse

Manuel Delmas-Goyon a insisté, dans le bilan de l’activité du siège, sur le stock de dossier du pôle social. Il est en hausse constante : le nombre d’affaires nouvelles étant passé de 1749 en 2023 à 2097 en 2025.

Dans le registre des affaires familiales, il relève une stabilisation des affaires nouvelles et une augmentation des décisions rendues, de quoi maintenir des délais de jugement raisonnables.

L’effort en matière commerciale

Comme le procureur de la République, Manuel Delmas-Goyon a in­sisté sur les difficultés qu’a connues le registre du commerce et des sociétés, en raison justement de la situation de ses effectifs et du déploiement du nouveau logiciel du guichet unique, mais aussi des conséquences liées aux dégâts des eaux subi par le palais de justice de la rue Cambout en août 2024. Mais les efforts engagés en 2025 ont fini par payer avec une réduction très nette du stock passé de 4091 à 2694 formalités en attente de traitement, avec une perspective de résorption totale du stock courant 2027. Il constate que le stock des comptes annuels papiers a été entièrement résorbé fin 2025, le greffe étant mobilisé maintenant sur la résorption du stock des comptes dématérialisés qui était de 1343 fin 2025. La résorption définitive sera effective courant 2026. Ce travail sera encore mené cette année afin « de réduire le délai de traitement des demandes pour les sociétés » a précisé le président.

Pour finir il a salué le travail remarquable des équipes du tribunal, lesquelles préparent de façon soutenue la dématérialisation totale des procédures.