L’audience solennelle d’installation au Tribunal judiciaire de Metz

En ouvrant cette audience solennelle le président du tribunal judiciaire de Metz, a rappelé « l’importance de ce moment dans la vie de la juridiction parce qu’elle est l’occasion de procéder à l’installation et à la présentation des nouveaux arrivants. » Il a précisé que depuis une ordonnance de 1958 qui définit le statut de la magistrature, les magistrats sont installés dans leurs fonctions en audience solennelle. Et depuis un arrêté du 23 décembre 1802 et un décret du 30 mars 1808 « tous les magistrats doivent porter en audience leur costume, dont la version la plus complète avec ceinture, toque et gants, est arborée en audience solennelle. » Ce rituel peut paraître assez suranné, « mais le port du costume, autrement appelé robe d’audience, marque la solennité de la mission de juger et la continuité du juge au-delà de la personne qui incarne cette mission. » Ce type de rappel historique, dont le président Delmas-Goyon est friand, donne tout son sens à ce rendez-vous annuel de la juridiction. Ce fut au tour du procureur de la République David Touvet de présenter ses réquisitions.

Le président Delmas-Goyon, et le procureur de la République David Touvet.« Une vulnérabilité systémique » Il a d’entrée placé son propos sur les conséquences de l’affaire Lyhanna. « La prospérité révèle nos vices, mais l’adversité révèle nos vertus », cette citation de Francis Bacon illustre au mieux « les crises que traverse l’institution judiciaire. » Clairement, ce drame a provoqué un traumatisme dans toute la société française, et le rapport de l’inspection générale de la justice qui a suivi, « oblige chaque professionnel de la justice à agir avec humilité, responsabilité et transparence. » De fait, il impose une véritable remise en question. « Nous sommes face au révélateur d’une vulnérabilité systémique, qui touche tant les juridictions que la filière de l’investigation dans la police et la gendarmerie, et qui pourrait toucher n’importe quel parquet, n’importe quel service d’enquête en France. » Mais les procureurs, par la voie de leur conférence nationale, ont tenu tout de même à dire « leur réprobation très ferme lorsque les parquets dans leur ensemble ont été jetés en pâture à une opinion publique légitimement révoltée. » Mais la réponse des parquets dans cette adversité a été « un esprit de responsabilité et une mobilisation lorsqu’il a fallu en à peine un mois, procéder à une revue intégrale des enquêtes portant sur les violences sexuelles commises sur les mineurs. »

« Une faiblesse systémique »

David Touvet n’a pas eu à chercher très loin la cause « de cette faiblesse systémique. » Un nombre de procureurs 4 fois moins nombreux que dans le reste de l’UE. La réforme de la police nationale « a gravement fragilisé la filière de l’investigation. » Alors « comment ose-t-on s’étonner que cela ait là encore des conséquences très concrètes. » Il a rappelé les chiffres que cette mobilisation des parquets a mis à jour à Metz : 801 enquêtes portant sur des violences sexuelles subies par des mi­neurs qui sont en cours dans le ressort du TJ de Metz. L’organisation du parquet a été adaptée à cette situation. Depuis le 1er septembre, ce sont désormais trois et non plus deux magistrats qui sont spécia­lisés dans les affaires impliquant les mineurs. Ils sont intégrés à un service « mineurs et famille » qui compte 4 magistrats et 2 attachés de justice. Mais il fait les comptes : 800 enquêtes pour 3 magistrats cela représente 267 enquêtes par magistrat. Et ceci sans compter leur contribution au service général du parquet, et à une partie de son activité consacrée aux enquêtes dans lesquelles les mineurs sont mis en cause dans la commission d’infractions.

57 gardes à vue en deux jours

L’activité judiciaire ne s’arrête pas à ce retour sur enquêtes, elle se nourrit de l’actualité immédiate : en l’occurrence les débordements voire exactions commises dans le contexte d’une mobilisation lycéenne « qu’il nous faut collectivement écouter et prendre en compte à sa juste mesure. » Cela s’est traduit entre le 1er et le 2 octobre par pas moins de 57 gardes à vue, prises en deux jours. Le procureur de la République y ajoute tout le reste : les VIF (violences intrafamiliales), les violences, les vols… « ces phénomènes qui ne se sont pas mis en pause comme par magie. »

À cet instant il prend soin de « sincèrement remercier tous les membres de ce parquet (…) pour leur engagement exemplaire dans le cadre de ce nouveau pic d’activité auquel nous devons faire face. »

« Le discernement et l’individualisation »

Or face à ce mouvement, il constate : « Il n’y a pas d’un côté la jeunesse qui accueille le pape et qui participe à une séquence positive pour la ville, et de l’autre un groupe homogène qui ne serait composé que de casseurs. » De fait pour le magistrat « tous les lycéens ne revendiquent pas, mais tous ceux qui revendiquent ne cassent pas. De même, ceux qui cassent ne sont pas tous lycéens. » Dès lors la ligne de conduite du parquet « est et restera celle du discernement et de l’individualisation de la réponse pénale. Notre boussole est celle de l’appréciation de la complexité des situations face à la tentation de la simplification. » Ainsi sur les 57 gardes à vue, le taux de réponse pénale du parquet a été de 90 %. « Pour l’immense majorité de personnes interpellées, une réponse judiciaire a été apportée et peu de gardes à vue sont levées avec un classement sans suite. » Il veut aussi faire passer le message auprès des jeunes qui manifestent : « ne vous laissez pas piéger par la spirale des dégradations et de la violence qui ne peut que nuire à votre message. Car si vous le faites, vous serez sanctionnés. »

Sans smartphone

Mieux, pour lui « les smartphones sont au cœur du mouvement, mais aussi au cœur des débordements et des actes de délinquance. Aussi tout mineur mis en cause notamment dans des actes de violence est susceptible de voir son smartphone considéré comme l’instrument de cette infraction. À ce titre, conformément à la loi, il sera immé­diatement saisi en vue de sa confiscation. Si vous êtes interpellé à la suite d’actes de violence, vous ressortirez de garde à vue avec une réponse pénale, mais également sans votre téléphone portable ! »

Le parquet gagne un magistrat

Il en vient à la bonne nouvelle du jour, le parquet gagne un magistrat et voit son effectif passer de 13 à 14. Il s’agit d’un poste sur les deux programmés dans le cadre du plan de recrutement 2023-2027. « C’est peu dire qu’il a été fortement attendu » avoue David Touvet qui n’ou­blie pas de souligner qu’à la proportion du nombre d’habitants, et de la moyenne nationale, son parquet devrait compter 17 magistrats. « Nous avons encore une marge de progression… » Il revient sur les conséquences de cet effectif contraint : « des procédures trop vite lues, des décisions rapidement prises, une insatisfaction constante de ne pas avoir suffisamment de temps à consacrer à chaque cas individuel. » Mais il fait avec : « nous nous mobilisons avec tous nos partenaires, services d’enquête, protection judiciaire de la jeunesse, administration pénitentiaire, associations d’aides aux victimes. » Et il se dit fier d’avoir mis en place pour la première fois dans le ressort dès ce printemps 2026, le bureau d’aide aux victimes mineures ou BAV-M dont le comité de pilotage s’est réuni le 8 octobre dernier. Il conclut en insistant sur le fait « que ces efforts locaux ne peuvent suffire. L’adaptation des effectifs de la justice à l’ampleur des mis­sions doit demeurer une priorité absolue, comme il est impératif de repenser la structuration et le nombre d’enquêteurs judiciaires. » Il évoque enfin les trois partants du parquet et les quatre nouveaux venus. (Lire plus loin).

Le président relève la diversité des parcours

Le président du tribunal judiciaire de Metz, Manuel Delmas-Goyon a présenté les six nouveaux magistrats du siège ainsi que les nouveaux venus au greffe (Lire plus loin) pour en tirer une leçon, comme il le fait à chaque audience d’installation. « Les parcours qui viennent de vous être exposés reflètent la diversité, à mille lieues des clichés reprochant à la magistrature un conformisme et une trop grande homogénéité, au point de comparer les magistrats « à des petits pois qui se ressemblent tous », comme l’avait dit un haut responsable politique il y a quelques années. » Pour autant, il n’a pas cherché à tracer une feuille de route des nouveaux venus, il est en revanche revenu sur une préoccupation majeure de la magistrature : « l’État de droit qui apparaît de plus en plus remis en cause dans le monde, y compris dans notre pays. »

« L’indépendance de la justice n’est pas une prérogative… »

Sur ce thème de l’indépendance de la justice il constate avec inquiétude que « de plus en plus de voix, y compris émanant de responsables politique, s’élèvent pour présenter certaines décisions juridictionnelles non plus comme l’exercice d’une fonction constitutionnelle indisso­ciable de l’État de droit, mais comme un obstacle posé par la justice à la mise en place de la volonté de la majorité politique. » Et de citer les exemples les plus récents, concernant les peines d’emprisonnement ou d’inéligibilité prononcées contre des responsables politiques. Sur ce point il ne transige pas. « Il faut être clair sur cette question : l’in­dépendance des magistrats n’est pas une prérogative, encore moins un confort. Il s’agit d’une exigence démocratique pour la société et d’un devoir pour les magistrats. La défense de leur indépendance n’est pas du corporatisme. La justice n’appartient pas aux juges, mais aux citoyens, au nom desquels elle est rendue. Lorsque nous défendons l’indépendance de la magistrature, nous ne nous défendons pas nous-mêmes, nous défendons le droit de chaque personne à bénéfi­cier, quand elle en aura besoin, d’un juge indépendant et donc d’un procès équitable. Alors chers collègues, ne soyez pas corporatistes, mais soyez indépendants ! » C’est très clair.

Faire comprendre comment fonctionne la justice

Il termine sa démonstration en appelant ses collègues magistrats « de ne pas perdre une occasion de faire comprendre comment fonctionne la justice. De mettre les justiciables en mesure de comprendre les raisons pour lesquelles vos décisions sont rendues. » Sur ce point, sur le terrain, dans les faits, le TJ de Metz s’ouvre au grand public lors d’événements particuliers : journées du patrimoine, Nuit du droit avec le 5 octobre dernier la représentation par l’Opéra-théâtre de Metz de l’Étranger, inspirée de l’œuvre d’Albert Camus suivie d’échanges avec le public, ou encore l’accueil des classes de collège ou de lycée. Il cite aussi la matinale de la radio Ici Lorraine dans une des salles d’audience du tribunal en mai dernier. Autant d’actions qui vont, selon lui, dans le bon sens et pourraient encore être accentuées. Une belle ambition que de vouloir rapprocher la justice des citoyens.

Au parquet : Les partants et les nouveaux venus

David Touvet, le procureur de la République, a eu un mot pour chacun. Pour les trois partants :

- Frédérique Chiron, vice-procureure partie pour Fort-de-France. Elle était la responsable du service traitement en temps réel des procé­dures et donc de la permanence du parquet.

- Mathieu Brault, magistrat placé auprès du procureur général et qui a été délégué à Thionville.

- Camille Nedelec, assistante de justice affectée à la permanence du parquet, devient attachée de justice à la cour d’appel de Metz

Place aux quatre nouveaux venus :

- Isabelle Rameau dont la première partie de carrière s’est dérou­lée dans la fonction publique territoriale, et qui a entamé en 2013 une seconde carrière de magistrate. Elle a navigué entre Épinal et Strasbourg, au parquet, puis à Amiens récemment, avec un passage au siège. Elle est affectée en qualité de vice-procureure à la section de l’exécution des peines et des affaires pénales militaires. Sa passion : l’analyse géologique.

- Eurydice Lorent, titulaire d’un master 2 en droit pénal et sciences criminelles obtenu à l’université de Toulouse en 2017, suivi d’une réussite au concours de l’ENM (École nationale de la magistrature) en 2019. Son premier poste est au parquet du Val de Briey, elle arrive à Metz en qualité de substitut au service TTR (traitement en temps réel).

- Paul Surel rejoint l’équipe en qualité de substitut du procureur avec un profil résolument international. Diplômé de Sciences Po, titulaire d’un Master « Carrières judiciaires et juridiques » il sort cette année de l’ENM. Il apporte un vent de fraîcheur venu du Nord pour avoir étudié à l’Université d’Oslo. Il maîtrise l’anglais, l’allemand et s’est aventuré dans l’apprentissage du norvégien. Il est membre de la promotion 2023 de l’ENM qui a choisi le nom de « promotion François Molins ».

- Nathan Robin Le Luron rejoint le TJ de Metz en tant qu’assistant de justice avec l’ambition d’intégrer à terme l’École nationale de la magistrature. Titulaire d’un Master 2 de droit privé à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, après avoir fréquenté l’université de Reims. Apprécie le rugby.

Au siège : six nouveaux magistrats

Le président Delmas-Goyon a présenté les six nouveaux magistrats du siège qui viennent compenser autant de départs.

- Sandrine Ribeiro-Fernandes a intégré l’École nationale de la magis­trature à l’âge de 22 ans après des études à Sciences Po Paris. Juge d’instruction dans l’âme, elle a choisi cette fonction en premier poste à Thionville après avoir fait sa formation pratique à Sarreguemines. Vice-présidente placée près du premier président de la cour d’appel de Metz. Elle aura découvert toutes les juridictions de la cour d’appel de Metz et de Moselle, y compris le tribunal d’instance de Saint-Avold. Mutée conseillère à la cour d’appel de Fort-de-France, elle revient en métropole deux ans plus tard pour exercer la fonction de juge des enfants à Versailles. Elle revient en Moselle pour prendre ses fonctions de conseillère à la cour d’appel de Metz avant de revenir en 2022 en qualité de 1er vice-présidente chargée de l’instruction judiciaire au TJ de Nancy. A Metz elle sera vice-présidente chargée des libertés et de la détention. Elle remplace Doris Breit qui est partie à la retraite.

- Julie Siebert, est Mosellane et a fait ses études à Metz avant d’in­tégrer l’IEP de Strasbourg. À sa sortie de l’ENM, elle choisit comme premier poste outre-mer, en tant que procureur à Pointe-à-Pitre où elle reste six ans, avant de revenir comme vice-présidente chargée de l’instruction à Amiens. Elle revient à Metz comme vice-présidente chargée de l’application des peines. Elle remplace Morgane Werner qui a été la première coordinatrice siège du pôle de lutte contre les violences intra-familiales. Elle est partie comme vice-présidente char­gée des libertés et de la détention au TJ de Briey.

- Estelle Garnier-Vagost a commencé son parcours par une carrière dans l’enseignement et la recherche. Elle a été en parallèle pendant plus de deux ans assistante de justice au TJ de Metz. Elle obtient son intégration dans la magistrature en 2020 pour une première prise de fonction en 2022 comme juge de l’application des peines à Nancy. Mosellane très attirée par les fonctions de juge des contentieux de la protection, un poste qu’elle choisit à Metz où elle sera chargée des audiences civiles de payer et ordonnances sur requête. Elle remplace Lisa Kibangui, qui a obtenu un avancement de vice-présidente chargée de l’application des peines à Nancy.

- Klaudia Malaj, née en Albanie, est arrivée en France avec sa famille lorsqu’elle avait 5 ou 6 ans, et s’est installée dans la région dans les années 2000. Elle fait ses études à Nancy, avec un double parcours droit français et droit anglo-saxon et une licence de langue anglaise. Elle est aussi diplômée de l’université de Cambridge en langue anglaise. Elle parle couramment trois langues en plus du français, l’albanais et l’italien, ses langues maternelles, ainsi que l’anglais. Elle a ainsi pu exercer des missions d’interprétariat sur la liste des experts assermentés en langue albanaise pour le TJ de Metz. Titulaire d’un master 2 elle a obtenu le concours d’entrée à l’ENM choisissant comme premier poste le parquet de Marseille. Elle arrive au TJ de Metz comme juge d’instruction. Elle reprend le cabinet d’Eliette Roux, mutée à la cour d’appel de Nancy.

- Chloé Simo, est Lorraine. Elle a fait ses études à Nancy en droit pénal et sciences criminelles avant de commencer une carrière de greffière à Châlons-en-Champagne. Elle obtient le deuxième concours de la magistrature et prend un premier poste à Val de Briey comme juge des enfants. Elle sera juge de l’application des peines au TJ de Metz où elle sera chargée du suivi des mesures de milieu ouvert, c’est-à-dire, des dossiers de personnes condamnées non détenues. Elle remplace dans ce cabinet de l’application des peines Caroline Verdini-Simon qui quitte la juridiction pour le tribunal pour enfants de Nancy.

- Vincent Mermoz, tout juste sorti de l’ENM prend aujourd’hui ses fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Sarrebourg. Après ses études de droit, il prépare une thèse de doctorat à l’université de Paris-Saclay, consacrée aux indices en procédure pénale, qu’il soutient en 2019. A été assistant judiciaire au TJ de Nice. Il intègre l’ENM en 2024. Il a choisi les fonctions de juge des contentieux de la protection, « mû par le souhait de se trouver en contact direct des justiciables. » Le juge des contentieux de la pro­tection traite des difficultés au quotidien : loyer impayé, crédit trop lourd, personne vulnérable… Il commence son parcours au plus près du terrain au tribunal de proximité de Sarrebourg. Il succède à Véronique Kretz qui a assuré le service du tribunal de proximité de Sarrebourg ces trois dernières années et a obtenu sa mutation à Strasbourg.

Le président Delmas-Goyon souhaite ensuite une bonne retraite à Pascal Bourguignon, juge du livre foncier, à Jean-Yves Marriller, ma­gistrat honoraire et Mireille Boucher, magistrate à titre temporaire.

Il cite enfin les magistrats placés :

- Philippe Rousseau et Catherine Michel, vice-présidents affectés respectivement au service correctionnel et au pôle social, à Marie Laithier et Firas Mamoun, juges placés respectivement délégués à la chambre commerciale et à la 4e chambre civile.

Au greffe

Le président accueille le nouveau directeur des services de greffe ainsi que quatre nouveaux greffiers :

- Jérémy Wetlzer, nouveau directeur des services de greffe. Il a com­mencé sa carrière judiciaire comme greffier au TJ de Vesoul de mai 2022 à juillet 2023, avant de réussir le concours de directeur des services de greffe judiciaires et de prendre en janvier 2025 en sortie d’école, un poste de responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de cour d’appel de Metz. Il arrive le 1er septembre sur le poste de chef de service en charge du registre du commerce et des sociétés et du pôle social.

- Julia Christophe, d’abord assistante de justice à la cour d’appel de Nancy en 2015, elle réussit le concours de greffier avant d’être affectée en sortie d’école à la cour d’appel de Metz en 2018. Elle est mutée au TJ de Metz en septembre 2026 où elle rejoint le service de l’instruction.

- Maxime Mocquery est affecté depuis le 26 septembre en premier poste au TJ de Metz au sein du service correctionnel.

- Damien Drozd est affecté le 28 septembre en poste au TJ de Metz au sein du service correctionnel.

- Camille De Sousa est affectée au TJ de Metz le 28 septembre au sein du tribunal pour enfants, comme assistante éducative.

Les adjoints administratifs

Manuel Delmas Goyon cite enfin les quatre nouveaux adjoints admi­nistratifs : Christophe Bricage au service de l’audiencement, Alexandra Parisot, au service du registre du commerce et des sociétés, Nadia Bouhalloufa, au service de l’audiencement, Iman Khamzatova, affectée au parquet de Metz dans l’unité réponse pénale rapide.

Il mentionne ensuite l’arrivée d’Anthony Berthemin, le 1er octobre en tant qu’adjoint technique après avoir été militaire de carrière pendant 21 ans.

Pour terminer cette revue d’effectif, il ne peut oublier le départ de Myriam Fiorani, qui assurait depuis de nombreuses années le secré­tariat de la présidence du tribunal judiciaire « avec une personnalité solaire et une attention aux autres qui ne s’est jamais démentie. » Et pour décrire le respect et l’attachement dont elle bénéficiait au sein de la juridiction il indique que « son pot de départ, organisé par surprise tant sa modestie l’aurait empêchée de vouloir se mettre à l’honneur, a attiré plus de monde que toutes les manifestations organisées au tribunal depuis bien des années. » Elle est remplacée par Lucie Conrad qui travaillait auparavant au service des affaires familiales.