L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Thionville

Ombline Parry, présidente du tribunal judiciaire de Thionville a d’en­trée relevé le caractère de cette audience « doublement particulière avec l’installation de huit collègues et l’inauguration de cette salle d’audience qui porte le nom de notre illustre invitée, Chantal Arens. »

Brice Partouche, le procureur de la République prenant le relais en présentant ses réquisitions, a d’abord évoqué Chantal Arens (Lire par ailleurs) avant d’en venir à l’installation de huit nouveaux magistrats : « C’est un tiers du siège et la moitié du parquet qui se voient renou­velés, il s’agit donc d’un moment important pour la juridiction. » Il s’est fait fort de présenter les trois magistrats arrivés au parquet en saluant, comme il se doit, leur parcours tout en leur prodiguant des précieux conseils sur l’évolution du droit, de la charge de travail au ministère public. Et il n’a pas manqué d’évoquer ceux qui partent :

Stéphanie Courtin à Val de Briey pour un avancement en qualité de vice-procureure.

Anne-Charlotte Gerhart à Sarreguemines en qualité de juge d’appli­cation des peines.

Valérie Kondratuk, partie officier en Guyane le temps d’un semestre pour renforcer temporairement la juridiction de Cayenne.

Trois nouveaux-venus au parquet

« Le parquet n’est ni renforcé de façon pérenne par son sixième ma­gistrat, ni figé dans un déficit puisque vous avez bien voulu Monsieur le Procureur général, déléguer Mathieu Brault dans les fonctions de substitut placé jusqu’au retour probable, mais pas certain de Valérie Kondratuk » nuance le procureur de la République qui attend toujours l’installation définitive du sixième magistrat au parquet, un poste déjà budgétisé, sachant qu’un 7e poste lui aussi budgétairement localisé est programmé depuis le printemps… « De quoi s’y perdre » a glissé Brice Partouche avant de se tourner vers les trois nouveaux venus au parquet, qui avaient déjà anticipé leur installation depuis plusieurs mois.

• Marion Bogard : Elle a fait ses études de droit à Lille pour les conclure en traversant la Manche et obtenir un Master 2 à l’université de Warwick. Juriste dans une association puis juriste assistante au parquet de Lille pendant 3 ans à la section économique et financière, elle effectue sa formation au tribunal de Carcassonne. Elle rejoint le tribunal judiciaire de Thionville où elle aura en charge un cabinet nouvellement créé qui regroupe toutes les problématiques familiales : violences intrafamiliales, droit pénal de la famille pour le volet pé­nal, assistance éducative, donc les mineurs en danger pour le volet civil. « Vous assurez avec Achille Vigneau la permanence mineurs en binôme. Vous aurez à poursuivre l’excellente dynamique impulsée par Élodie Seyller dans le cadre du traitement des VIF en vous appuyant sur l’expérience de Cyrielle Krebs, notre incontournable chargée de mission VIF » indique le procureur de la République.

• Evane Godefroy : Angevine d’origine ; possédant la maîtrise de l’allemand, elle a mené un double cursus intégral « marqué du sceau de l’excellence » entre Metz, Trèves et Sarrebruck, spécifiquement orienté vers le droit des affaires notamment anglo-saxon et conclu par un Master 2, l’un français, le second allemand. Elle se tourne vers la justice judiciaire, et choisit d’exercer en qualité d’assistante de justice auprès de la chambre commerciale de la cour d’appel de Metz pendant plusieurs années. Elle réussit son concours d’accès à l’École nationale de la magistrature et attachée à la région, elle y revient pour faire sa formation à Sarreguemines, puis exerce ses premières fonctions au parquet de Thionville. Elle y aura la charge du traitement des atteintes aux personnes, le contentieux de l’environnement et la circulation « autant de domaines qui nécessitent une réelle agilité intellectuelle. »

• Achille Vigneau : Messin durant sa scolarité secondaire, il rejoint Clermont-Ferrand pour ses études supérieures conclues par un Master 2. Intéressé par la magistrature, il réussit le concours de l’ENM en 2023. Il rejoint le parquet de Thionville où il aura en charge le traitement des infractions commises par les mineurs ou dont ils sont victimes. « Ces fonctions sont exigeantes, car elles mêlent action dans l’urgence et au long cours. Elles vous permettront de maîtriser pleinement la chaîne pénale des enquêtes jusqu’à l’exécution des peines en lien avec nos collègues juges des enfants, M. Ciampi et Mme Pfletschinger, avec lesquels Anne-Charlotte Gerhart, votre prédécesseur à ce poste, entretenait les meilleures relations » précise Brice Partouche.

169 affaires de violence sur mineurs recensées

Le procureur de la République enchaîne en évoquant la mobilisation des mêmes magistrats du parquet cet été, dès le mois de juin, autour de Anne-Charlotte Gerhart, de Julie Madert attachée de justice et de Charlotte Payen de la Garanderie, assistante de justice, qui a permis « de recenser et prioriser le traitement de plus de 169 affaires de cette nature. » Un travail qu’il a vivement salué. Il évoque aussi la mobilisation des enquêteurs « qui a permis d’apporter les suites qu’il convient, au rythme soutenu de plusieurs gardes-à-vue de mis en cause par semaine. » Des enquêteurs par ailleurs très sollicités pour des tâches éloignées de leur mission de police judiciaire : la venue du Pape, le mouvement lycéen.

En attendant les affaires de VSM, violences sexuelles sur mineurs, en stock dans les commissariats et les brigades de ce ressort, se portent à plus de 391, alors que « la mobilisation de tous depuis le mois de juin a permis de clore 108 de ces procédures. Toutes les affaires en cours seront à nouveau analysées et traitées en priorité avant le mois de décembre » a ajouté le procureur de la République.

« Rendre la meilleure justice possible »

Il s’arrête un instant sur le ministère public à Thionville. « Un ministère pleinement gardien des libertés individuelles au quotidien et dans des situations difficiles, qui n’a pas d’adversaire à l’audience, qui n’est guidé que par l’intérêt général, la volonté de rendre la meilleure justice possible (…). » Il souligne que « ce parquet en ordre de marche, où toute l’attention est portée à la maîtrise des délais d’audiencement (4 mois pour les convocations en correctionnelle) et sans stock, en­tretient de longue date une culture de l’efficacité et de l’efficience. » D’où son classement parmi le premier quart des juridictions en termes d’efficacité.

« Votre capacité à évoluer… »

Il salue naturellement les très beaux parcours des trois nouveaux arrivants au parquet, mais les met en garde : « Votre connaissance approfondie du droit et votre maîtrise des mécanismes juridiques seront très vite frappés de péremption, c’est donc votre capacité à évoluer et surtout vos qualités humaines qui vous ont amenés à être jugés dignes d’être magistrats. » De fait le « droit évolue, c’est une constante. Le droit a beaucoup changé. Ce sont donc moins vos connaissances juridiques actuelles qui devront évoluer avec le temps, que vos qualités humaines et professionnelles qui vous mettront en mesure de rester de bons magistrats sur le long terme. » Et de rap­peler qu’aujourd’hui « toute notre organisation est articulée autour de l’urgence, colonne vertébrale d’une juridiction tant au civil qu’au pénal. » Alors même qu’actuellement 1/3 de la justice pénale de ce tribunal se rend après un défèrement du prévenu devant le procureur à l’issue de sa garde à vue.

Une communauté de travail de 14 personnes

Le parquet de Thionville a vu évoluer ses méthodes de travail. Il fonctionne avec 14 personnes qui forment une seule communauté de travail : avec 6 magistrats, deux attachés de justice, deux chargées de mission mutualisées avec le siège, deux assistantes de justice et deux greffières pleinement intégrées au centre de l’activité. « De plus en plus, le travail du magistrat du parquet est fait de contrôle autant que de production. Cela se renforcera à coup sûr avec l’arrivée de l’IA. » Nos arrivants devront donc aussi s’adapter aux méthodes de travail numériques et collaboratives.

« Les magistrats sont nécessaires… »

Resteront deux constantes, selon Brice Partouche :

- L’écoute et le dialogue avec le justiciable : « l’écoute, le dialogue, bref le contradictoire seront le ferment de la justice que vous rendrez. »

- « L’inconfort intellectuel qui vous suivra toute votre vie profession­nelle : il vous reviendra d’entendre et d’écouter, les multiples aspirations d’une société qui attend beaucoup de la justice, de sa justice. Des aspirations parfois contradictoires (…) » Il dira aussi que ce parcours sera jalonné de reproches jusque dans les salles d’audience.

« Vous serez taxés de laxistes ou de répressifs, d’incompétents, et ces reproches chemineront en vous et créeront cet inconfort intellec­tuel. » Ce qu’avait résumé un magistrat, prédécesseur de la première présidente de la Cour de cassation, d’une comparaison forte : « le magistrat se devait de rendre la justice les mains tremblantes. » Et à l’arrivée « vous allez devoir accepter une réelle défiance d’une partie de la société vis-à-vis de vous. »

Ne restera alors pour nos magistrats qu’une boussole en forme de conviction, celle que « les magistrats que vous êtes sont nécessaires, pour certains même un mal nécessaire : ni infaillibles, ni insensibles, juste nécessaires à notre République. » Et il s’agira pour eux « de trouver les ressources pour affronter non pas des temps difficiles mais la lourde charge qui est désormais la vôtre. » Et pour aller au-devant de tous ces aléas et cet inconfort, et faire face, Brice Partouche en appelle à Léon Blum : « Ce qui ne nous manquera jamais, c’est la résolution, c’est le courage et c’est la fidélité. » Après cette démonstration éloquente, on ne peut que souhaiter à ces nouveaux-venus : bon courage !

La présidente présente les nouveaux visages du siège

Ombline Parry a au préalable remercié ceux qui ont quitté la juridic­tion : Cécile Giacometti, juge qui a rejoint le tribunal de Nancy comme juge d’application des peines, Roxana Moise, juge de l’application des peines qui a rejoint la cour d’appel de Metz comme conseillère, et Éric Lambert, juge des libertés et de la détention, parti à la retraite.

• Sophie Recht : Après une carrière d’avocate, est devenue magistrate en 2013. Elle a exercé à Briey, à Thionville puis à la cour d’appel en qualité de vice-présidente placée avant de revenir à Thionville en qualité de vice-présidente, fonctions qu’elle reprend après une expérience brigadiste de 6 mois à Mayotte où elle a exercé les fonctions de juge des libertés et de la détention « dans des conditions bien différentes des nôtres. » Elle retrouve son cabinet de juge aux affaires familiales.

• Cécile Schmitt : ancienne avocate et magistrate depuis 2015, elle a exercé exclusivement en Lorraine sa région : juge à Bar-le-Duc, juge des enfants puis juge des libertés et de la détention à Val de Briey, elle est nommée dans ces mêmes fonctions à Thionville. Elle aura ainsi la charge de la présidence d’audiences pénales, du service des faillites civiles et des hospitalisations sous contrainte.

• Amélie Andreux : après une formation en droit des affaires, elle a exercé différentes fonctions dans le secteur bancaire. En 2022, elle décide de devenir magistrate et débute ses fonctions en qualité de substitut du procureur à Bobigny au sein de la division famille et de la jeunesse. Elle est nommée en qualité de juge de l’application des peines à Thionville, où elle prend également en charge la coordination du pôle Violences intrafamiliales de la juridiction. Elle présidera les audiences spécialisées en la matière.

• Marie Higaud : titulaire d’un Master 1 en droit privé général et d’un Master 2 en droit pénal et politique criminelle en Europe, elle possède une expérience professionnelle riche : gestionnaire de contrat chez un assureur, assistante de justice, juriste au sein de l’association SOS Victimes 93, juriste assistante au parquet de Toulouse avant d’intégrer l’ENM. D’abord substitut à Lons-le-Saulnier avant d’être nommée à Thionville en qualité de juge en charge du contentieux de la première chambre civile.

• Ségolène Pierre : titulaire d’un Master en droit social, elle a exercé en tant que documentaliste au sein d’un cabinet d’avocats, de juriste en droit social et de gestionnaires des ressources humaines, avant d’être recrutée en qualité de juriste assistante au sein du pôle social puis du pôle famille du tribunal judiciaire de Metz. Recrutée en qualité d’auditeur de justice à l’ENM, elle effectue son stage juridictionnel à Thionville. Elle exerce désormais les fonctions de juge des contentieux de la protection principalement sur le site Poincaré où elle sera en charge des audiences civiles, d’un cabinet de tutelles, des injonctions de payer, du surendettement et des élections.

La présidente leur souhaite « un plein épanouissement professionnel et personnel et les assure de la volonté de chacun des membres du tribunal de vous accueillir dans un esprit constructif. »

Elle évoque l’affaire Lyhanna qui « nous a collectivement rappelé le besoin de justice et de protection des plus vulnérables, dans un contexte d’attaques très violentes dirigées contre les magistrats. Les discussions avec les manifestants et l’examen de la loi intégrale mo­difieront nos organisations dans un futur proche, dans un contexte d’augmentation des affaires à instruire et à juger. »

Trois juges placés

Malgré le nombre important de magistrats présentés ce jour, deux postes restent encore vacants : un poste de vice-président et un poste de juge créé cette année, dans le cadre du renforcement des effectifs. Des postes cependant compensés par l’affectation de juges placés : Franck de Peyronnet, en qualité de juge correctionnel, Ameline Renard, en qualité de juge, Marie-Astrid Mevel comme juge civil avec une forte contribution en qualité d’assesseur à la cour criminelle dé­partementale et à la cour d’assises dans un contexte d’augmentation des affaires jugées.

Et au greffe

Le tribunal judiciaire de Thionville enregistre l’affectation au greffe de celles qui étaient auparavant des adjointes administratives : Stéphanie Mavoungou, au service des successions, Julia Michelizza au greffe correctionnel, et Sybille Marchione, au greffe des affaires familiales. Le TJ accueille aussi Juliette Leplomb au greffe du tribunal pour enfants et Sylvia Ridoux au SAUJ (Service d’accueil unique du justiciable).

Depuis le 1^er octobre sont aussi arrivés : Frédérique Miaut, secrétaire administrative affectée au secrétariat du greffe, Christelle Klaes et Thomas Bolle affectés dans les services du site Poincaré, Manon Gunkel, affectée au tribunal pour enfants, Alexandre Aragon, affecté au bureau d’ordre.

L’inauguration de la salle Chantal Arens

Brice Partouche a accueilli Chantal Arens, première présidente honoraire de la Cour de cassation, avant de revenir sur son parcours et son passage à Thionville. Au préalable, il a rappelé à l’assistance qu’au tribunal de Thionville on numérote les salles. Dans le cadre d’un projet de juridiction, il a été décidé de nommer et non plus numéroter les salles. « Par un passionnant exercice de démocratie interne conclu par un vote, les deux grandes salles se sont vu attribuer les noms de deux femmes : Simone Weil et vous Mme la première présidente. » Trois salles possèdent des noms d’hommes : l’architecte du tribunal, le mythique Théodon qui donna son nom à la ville et Robert Schuman. Il faut savoir que le maire a proposé de nommer le petit parc en face du tribunal du nom de Robert Badinter.

Vice-présidente à Thionville

« La juridiction peut s’enorgueillir de vous avoir compté parmi ses magistrats du siège en qualité de vice-présidente » indique Brice Partouche à l’intention de Chantal Arens. « Mais c’est avant tout parce que votre trajectoire est inspirante pour toutes et tous : contrairement aux grands corps et autres ordres juridictionnels, la justice judiciaire promeut aux plus hautes responsabilités des magistrats de terrain ayant longtemps exercé loin de Paris » a relancé le procureur de la République. Il rappelle au passage que les attaches familiales de Chantal Arens l’ont conduite dans la vallée de la Fensch avant que son parcours de magistrate ne la mène à Saint-Avold, Metz, Thionville avant de présider les tribunaux de Chartres et d’Evreux puis ceux de Nanterre et Paris, où lui seront confiées les destinées de la Cour d’appel puis celle de la Cour de cassation. « Au siège comme au parquet, vous avez connu de grand nombre de fonctions au contact du justiciable avant d’incarner, pour le grand public et les autres institutions, la justice de ce pays en présidant la plus haute juridiction. »

Chantal Arens évoque ses racines mosellanes

Chantal Arens dans son discours parle de ses racines paternelles mosellanes, entre Metz, Hayange et Gravelotte. Elle a même habité à Thionville entre la maternelle et le CM2. « De telles racines qui ont favorisé un goût certain pour la réconciliation franco-allemande. » De fait, ses grands-parents ont connu sous l’occupation allemande, deux guerres mondiales. Son premier poste de magistrate l’a menée au tribunal d’instance de Saint-Avold, puis le TJ de Metz avant de rejoindre celui de Thionville. « En 1986, j’ai quitté la Lorraine et je dois dire que je ne suis jamais revenue à Thionville qui a bien changé après la crise de la sidérurgie. »

Accélération de l’histoire

Vue de la période 1984/1986, « si le monde s’est profondément trans­formé ces quarante dernières années, certains aspects du numérique de la justice, hautement perfectibles sont encore d’actualité en dépit de l’évolution fulgurante du numérique dans le monde à l’ère de l’in­telligence artificielle. » Et d’enchaîner pour reconnaître que « depuis quelques années nous assistons collectivement à une accélération de l’histoire (...) » dit-elle en évoquant ces successions de crises, la mondialisation, le changement climatique et… « l’arrivée fulgurante des réseaux sociaux et de l’IA ».

Elle glisse un mot sur « la crise systémique de légitimité et de confiance que traverse la justice française, sans que les multiples réformes intervenues ces 40 dernières années n’aient été de nature à y remé­dier. » Sans compter l’évolution du métier de juge « confronté à une importante masse de dossiers à traiter. » Et pas seulement...

Elle préfère conclure provisoirement pour reconnaître « que l’époque 1984/1986 a constitué une période charnière de ce qu’est devenu le monde. » Elle estime que « savoir ce que sera notre avenir, en particu­lier dans la justice, peut s’avérer complexe. » Elle préfère assurément croire que « l’humain est au cœur de nos civilisations et que quoi qu’il advienne, nous sommes tous dépositaires de cette humanité. »