Compte-tenu du surcroît d’activité depuis le début de cette année, l’arrivée de Madame Sophie Martin vice-procureure placée permettra au parquet d’y faire face. D’autant que l’équipe des quatre attachés de justice sont également en renfort pour les magistrats.
Comme il le souligne, son inquiétude concerne plutôt les effectifs des magistrats du siège puisque, le rappelle-t-il, « depuis cinq ans, cette juridiction n’a connu des effectifs complets de magistrats du siège que le temps de deux trimestres, les automnes 2022 et 2020. Six mois en cinq ans à effectifs complets, c’est un peu trop juste… ». Il faut noter que le procureur ne parle pas des emplois nouveaux promis, trois emplois de juge pour 2027, mais uniquement des emplois existants depuis 2008 qui ne sont pas pourvus de manière pérenne.
Même si la Cour d’appel tente de remédier au mieux par le biais de magistrats placés, il est, à ses yeux, évident que la conscience professionnelle et l’engagement de tous les personnels sont soumis à rude épreuve tant la charge de travail est importante. Il précise : « Ces vacances de poste imparfaitement compensées reportent l’activité sur les juges restants si bien que les esprits et les organismes s’en trouvent affectés à la longue : les risques psycho-sociaux dans des fonctions aussi exposées ne sont pas un tabou mais une réalité. » Avec semble-t-il quatre magistrats en moins sur les 15 du siège, il est évident pour lui que certaines audiences ne pourront pas être tenues.
Si les années précédentes ont vu l’arrivée de six à quatre magistrats, cette année, seul un magistrat est installé au siège. Il s’agit de Monsieur Frédéric Breger comme Juge des contentieux de la protection.
Pour le procureur, le renouvellement des magistrats n’est pas forcément une mauvaise chose car le nouvel arrivant, par ses interrogations, permet à l’organisation de remettre en question certaines pratiques ou de clarifier certaines procédures.
Il note que malgré ce contexte défavorable en termes d’effectifs, l’activité de la juridiction reste importante. Si les délais de convocation en matière correctionnelle sont de 3 mois en moyenne, pour les dossiers économiques et financiers, les délais sont plutôt de 6 mois donc moins satisfaisants à ses yeux. Au plan civil, il y a par contre une amélioration puisque les stocks baissent malgré une activité soutenue.
Pour présenter la juridiction en quelques mots, le procureur rappelle que le solde migratoire sur ce territoire est positif et que par l’attractivité du Luxembourg, nombre de jeunes ménages viennent s’établir dans la région. Cela entraînant de fait une hausse de l’activité tant civile que pénale. Un second point qui montre le dynamisme de la juridiction est qu’elle est le lieu de nombreuses expérimentations, tant en matière de réponse pénale qu’en accueil du justiciable. Elle est également un lieu de test pour des applicatifs informatiques.
Après avoir souligné les relations fluides et de grande compréhension entre le parquet et le siège, Brice Partouche finit sa réquisition en ses mots de bienvenue et de pleine réussite pour Monsieur Breger.
Après lecture de la nomination par Monsieur David Gernez le directeur de greffe, Madame la présidente Ombline Parry a remercié tout d’abord pour leur travail deux magistrats qui sont partis de la juridiction cet été, il s’agit de Monsieur Laurent Fiolle qui a rejoint le tribunal judiciaire de Metz et Madame Héloïse Ferrari qui est partie à la cour d’appel de Metz. Elle a ensuite présenté le parcours professionnel riche et diversifié de Monsieur Breger.
En effet, celui-ci, avant son entrée à l’école nationale de la magistrature en qualité d’auditeur de justice, avait obtenu une maîtrise bilingue en droit de l’Europe mention droit international et européen puis un master 2 profession judiciaire à Paris et Postdam. Après plusieurs postes en France, Frédéric Breger a travaillé à La Haye comme collaborateur juridique au bureau permanent de la conférence de La Haye.
À sa sortie de l’école de la magistrature, il a donc choisi ce poste à Thionville de Juge des contentieux de la protection. Il sera en charge du seul cabinet de juge des tutelles qui comprend plus de 2200 mesures, d’une partie du contentieux civil du juge des contentieux de la protection et siégera aussi en qualité d’assesseur au tribunal correctionnel. Madame la présidente l’a assuré de tout le soutien de la juridiction pour l’accueillir dans les meilleures conditions.
Après cette présentation Madame Ombline Parry a souhaité présenter la situation du greffe qui, elle aussi, reste compliquée.
En effet, sur les 83 postes affectés à la juridiction, seuls 67 sont pourvus. Concernant la direction du greffe, la situation s’améliore avec la nomination en qualité de directeur de greffe du tribunal de Monsieur David Gernez auparavant en intérim sur ce poste et l’arrivée début d’année prochaine de Madame Isabelle Trager en qualité de directrice des services de greffe, soit 4 postes pourvus sur 5 postes existants.
Madame la présidente a ensuite invité à un moment convivial l’ensemble des professionnels présents.
