Des aides plus accessibles. Le 6 septembre, le gouvernement a annoncé l’assouplissement des conditions d’accès aux aides pour les entreprises impactées par la hausse de leur facture de gaz et d’électricité. « Désormais toute entreprise, TPE, PME ou commerçant, qui perd de l’argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, même si c’est seulement sur un mois, sera compensée financièrement », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, sur BFM TV.
Dorénavant, dans le cas le plus général, il suffira d’enregistrer une baisse de la marge opérationnelle (l’excédent brut d’exploitation) sur un mois pour y avoir droit. Auparavant, il fallait que cette baisse soit d’au moins 30 % sur un trimestre. L’aide prévue est égale à 30 % des coûts éligibles, et plafonnée à 2 millions d’euros.
Autre changement, le mécanisme a été prolongé jusqu’à la fin de l’année et Bercy travaille à le proroger en 2023. À l’origine de ce changement, le mauvais fonctionnement du dispositif mis en place en juillet dernier : en raison de sa complexité, 500 000 euros seulement ont été versés sur les 3 milliards prévus.
Le principe du dispositif, en revanche, demeure inchangé : les aides continuent de s’adresser aux entreprises fortement consommatrices d’énergie, celles dont la facture en la matière pèse au moins 3 % du chiffre d’affaires. Et ce, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Les associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié sont également concernées. Autre condition, avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l’électricité sur la période éligible, par rapport à la moyenne de prix de 2021.
86% des PME impactées par les hausses de prix ont baissé leurs marges
Il y avait urgence : les effets de la hausse des prix de l’énergie sur l’économie sont déjà visibles. En juillet, la production de l’industrie française s’est contractée de 1,6%, les entrepreneurs invoquant essentiellement des difficultés d’offre, d’après l’Insee. Et une enquête menée en mars dernier par la CPME, auprès de 1500 dirigeants de TPE-PME, révèle que ces derniers sont en première ligne : l’envolée des coûts de l’énergie et du carburant est devenue leur première préoccupation, devant les difficultés d’approvisionnement de matières premières ou de recrutement. Dans l’étude, 71% des sondés affirment être impactés par une augmentation importante des prix de l’énergie (hors carburants). Le taux grimpe à 76% pour les entreprises industrielles et à 80% pour les TPE ayant souscrit des contrats d’électricité au prix du marché. Parmi les principales répercussions de la hausse des prix, les entreprises signalent une baisse des marges (86% d’entre elles) et une augmentation des prix de vente (22%). Quant aux entreprises industrielles, 8% d’entre elles indiquent une baisse de la production liée à cette inflation. Autre constat de l’étude, plus de la moitié des entreprises impactées par les hausses des prix de l’énergie déclarent « remettre en cause leur modèle économique ». Et la moitié de ces dernières vont jusqu’à se poser la question du maintien de leur entreprises. Côté mobilité, l’envolée des prix du carburant engendre une baisse des marges (93%), la limitation des déplacements (65%) et l’augmentation des prix de vente (36%) chez les entreprises qui utilisent au moins un véhicule dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Pour près de la moitié d’entre elles, la restriction des déplacements engendre des effets négatifs sur le chiffre d’affaires et sur les relations avec les clients et les partenaires.