De nouveaux magistrats et fonctionnaires pour soutenir une activité forte et de nombreux projets

Après les salutations d’usage, le Président a laissé la parole à Madame le Procureur pour ses réquisitions.

Madame Renzi souligne d’emblée l’importance du moment car avec l’arrivée de ces 2 nouveaux magistrats elle a maintenant un effectif au complet mais n’oublie pas les deux dernières années et souligne l’investissement et les efforts consentis par toutes et tous afin de garantir l’activité du Parquet.

Face à cette activité soutenue, les réformes procédurales ou la nécessité d’appliquer des jurisprudences judiciaires ou constitutionnelles rendent la tâche difficile pour l’ensemble des acteurs.

Ainsi les arrêts de la Cour de Cassation du 12 juillet dernier sur l’utilisation des données de téléphonie remettent en cause les procédures mises en place et créent un climat d’insécurité juridique.

Malgré tout cela, et Madame Renzi s’en félicite, cela ne remet pas en cause la motivation des magistrats et après avoir salué les nouveaux arrivants dans ce ressort, elle a souhaité évoquer les priorités d’action publiques qui sont les siennes à savoir la lutte contre toutes les formes de violence, la lutte contre les trafics en tous genres et contre les atteintes à l’environnement.

Elle a rappelé également la particularité de ce ressort avec une centaine de kilomètres de frontière avec l’Allemagne qui amène les autorités judiciaires et policières à collaborer étroitement avec le parquet d’Offenburg et la Bundespolizei.

Madame Renzi a ensuite présenté les 2 magistrats qui arrivent au Parquet de Strasbourg : Madame Agnès Robine-Zirnhelt, précédemment procureur de la République adjoint à Colmar, nommée dans les mêmes fonctions au parquet de Strasbourg et Monsieur Yann Martinez, précédemment substitut à Pointe-à-Pitre, nommé vice-procureur.

Avant de conclure son propos, Madame le Procureur a salué les nouveaux arrivants dans les services de Greffe et a souhaité rendre un hommage particulier au travail réalisé par Madame Myriam Jarry, Directrice de Greffe.

En introduction à son propos, le Président Thierry Ghera a souhaité tout d’abord féliciter et remercier pour leur travail les magistrats partis cet été. Il a ainsi souligné les qualités professionnelles de Monsieur le Premier Vice-Président Franck Walgenwitz, nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de Colmar ainsi que celles de Monsieur Stanislas Massonie, Madame Peggy Heinrich, Madame

Céline Grewey, Monsieur Christophe Laethier, Madame Violette Pradarelli, Madame Nathalie Tarby, Madame Claire Paillassou, Monsieur Christophe Arroyo et Monsieur Laurent Guy.

Monsieur le Président a ensuite cité l’ensemble des magistrats qui arrivent au sein de la juridiction ainsi que les six nouveaux fonctionnaires de Greffe (voir encadré).

Ainsi, malgré des situations de sous-effectifs durant le dernier semestre, magistrats et fonctionnaires de Greffe ont eu à coeur de poursuivre leurs missions pour rester à ce niveau d’excellence qui fait la réputation de ce tribunal.

Mais nonobstant ces arrivées, il est à noter que l’ensemble des besoins de la juridiction ne sont pas atteints car il manque encore 13 postes de magistrats selon la grille d’évaluation de la charge de travail diffusée par la conférence des présidents des tribunaux judiciaires. Il en est de même pour le Greffe avec un sous-effectif récurrent de près de 10%.

Comme le souligne le Président : « L’investissement professionnel des Magistrats et Fonctionnaires de greffe a permis de mettre en oeuvre de la manière harmonieuse de nombreuses récentes réformes, à effectifs constants ou insuffisants. La création du pôle social, la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance, les peines, les compétences accrues du juge des libertés et de la détention, la justice pénale des mineurs pour ne citer que les plus lourdes. »

Concernant cette juridiction, celle-ci se caractérise par une gestion par pôle de compétences animés par des coordonnateurs. Autre point fort est la mise en place de groupes de travail permettant d’assurer un dialogue permanent entre tous les acteurs de la justice.

Afin de souligner l’efficacité de cette organisation, le Président Ghera a souhaité revenir sur quelques chiffres clés de l’activité du tribunal. Ainsi entre janvier 2020 et décembre 2021, le stock des affaires civiles a baissé de près de 16%. Les délais de traitement sont excellents puisqu’ils sont d’une quinzaine de jours pour délivrer l’aide juridictionnelle et de l’ordre d’un mois à un mois et demi pour les délais de convocation.

En matière correctionnelle, les délais de jugement sont de 3 à 4 mois, plus favorables que la moyenne nationale.

Autre élément souligné par le Président est le nombre important de projets du ressort, projets liés à la dématérialisation des procédures, à la réorganisation des services et à la mise en oeuvre des modes alternatifs de règlement des différends.

Avant de conclure, Monsieur le Président Ghera a souhaité rappeler l’aboutissement du projet de point d’accès au droit international situé à Kehl et qui sera opérationnel à partir de janvier prochain. Projet porté par les tribunaux de Strasbourg et d’Offenburg, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin, les barreaux de Strasbourg et d’Offenburg.