Grand Est Paru le 25 octobre 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Audience d’installation

Comme l’an dernier, c’est dans la salle Marie-Antoinette du Château des Rohan que Madame la Présidente Françoise Decottignies a accueilli les personnels du Tribunal Judiciaire de Saverne ainsi que le public invité pour cette Audience solennelle d’installation.

Madame la Présidente Françoise Decottignies

 

Comme l’an dernier également, c’est un tiers des effectifs qui est renouvelé par l’accueil de 5 nouveaux magistrats.

Après les salutations d’usage, la Présidente a donné la parole pour ses réquisitions à Madame la Procureure Aline Clérot qui a souhaité dès le début de son discours revenir sur le principe même de la Justice et par cette réflexion souligner la difficile mission que cela représente pour l’ensemble des personnels « tous animés d’une même ambition : assurer le bon fonctionnement du service public ».

En effet, si ces femmes et ces hommes incarnent la ‘’Justice’’, ils se heurtent trop souvent à un manque de moyens et comme elle le souligne, la Justice « est le seul service public à devoir absorber chaque année, à moyens constants, une quantité étonnante de réformes législatives, et ce dans tous les domaines. »

Afin d’illustrer son propos, Aline Clérot indique quelques chiffres significatifs donnés la semaine dernière par la CEPEJ (La commission européenne pour l’efficacité de la justice), la France compte 11,2 juges et 3 procureurs pour 100 000 habitants quand la moyenne européenne s’établit respectivement à 17.6 juges et 11,8 procureurs. Autres chiffres éloquents : concernant le budget de la Justice, même si celui-ci a été augmenté, la France dépense 72.53 € par an et par habitant quand le montant est de 140.73 € Outre-Rhin.

Enfin, en 1880, la France disposait de 7 348 magistrats pour 39 millions d’habitants, elle en compte aujourd’hui 8 500 pour 68 millions d’habitants.

Avec ces quelques chiffres, Madame la Procureure a voulu rappeler les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les magistrats mais elle n’a pas oublié non plus les efforts faits par le greffe en manque également de personnel. Elle souligne : « C’est dans ces conditions que travaillent celles et ceux qui vous accueillent aujourd’hui dont je mesure chaque jour l’investissement voire le dévouement au service de la justice savernoise. »

Après avoir salué les magistrats partis durant l’été et les nouveaux arrivants, Madame la Procureure a évoqué pour terminer les projets en cours comme l’élaboration de différents protocoles consacrant par écrit les bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences conjugales, l’arrivée de la procédure pénale numérique ainsi que le déploiement de la justice pénale de proximité par la convocation des auteurs de délits directement à Molsheim, Sarre- Union, et Schirmeck.

Avant d’accueillir et de présenter les nouveaux magistrats (voir encadré), Madame la Présidente Françoise Decottignies a rendu hommage aux magistrats qui ont quitté la juridiction en soulignant la qualité du travail accompli par Monsieur Avner Azoulay, Monsieur Gurvan Le Quinquis, Madame Sule Karaman, Monsieur Sébastien Baumert Stortz ainsi que Madame Folmer et Monsieur Raies.

À ces nouveaux magistrats, Madame Decottignies a rappelé l’esprit d’équipe qui anime ce tribunal et la polyvalence dont beaucoup font preuve eu égard à la taille de cette juridiction. Elle a également souligné les relations fructueuses existantes entre tous les interlocuteurs travaillant avec le tribunal judiciaire, qu’il s’agisse du Barreau de Saverne ou des juges consulaires par exemple.

De nombreux projets sont en cours sur la juridiction, Madame la Présidente a cité la participation aux 39èmes journées européennes du patrimoine, à la Nuit du Droit qui s’est déroulée le 4 octobre 2022 pour sa 4ème édition.

Le conseil de juridiction du 12 décembre sera consacré à la lutte contre les discriminations et un concours d’éloquence sera organisé à cette occasion avec 2 lycées présents sur le secteur.

Afin de poursuivre l’engagement du tribunal pour le développement de la médiation, une journée d’action a eu lieu le 12 octobre avec la tenue d’un stand par le plateau de médiation familiale 67.

En matière de procédures dématérialisées, Françoise Decottignies évoque la mise en place de la demande d’aide juridictionnelle en ligne ainsi que le déploiement des outils tels que ‘mygreffe’ ou OPALEXE. Il est à noter également que la première audience où un dossier totalement dématérialisé a été jugé, a eu lieu début octobre et enfin que le projet « Mon suivi justice » permettra d’ici peu de rappeler les dates de convocation par SMS. Au travers de cet outil, il est déjà possible pour des personnes condamnées de mieux comprendre leur peine et le déroulé de leur suivi.

Madame la Présidente a souhaité elle aussi rappeler le déficit chronique en termes d’effectifs dont souffre la juridiction tant au niveau des magistrats que des personnels de greffe et elle souligne également l’impact de l’accroissement probable des procédures collectives que cela aura sur le fonctionnement de la chambre commerciale présidée par Madame Ronchewski.

Malgré ces constats, la Présidente a conclu cette audience d’installation avec ces mots : « Mais l’énergie reste intacte à notre juridiction pour affronter les défis de son temps. Pour citer Churchill, « il ne sert à rien de dire nous avons fait de notre mieux, Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire ». Nous le ferons avec la plus grande détermination, dynamisme et optimisme. »

Les nouveaux magistrats installés lors de cette audience

- Madame Anne-Sophie Lachkar, nommée vice-présidente chargée du contentieux des libertés et de la détention. Elle a également la charge des audiences de juge unique et de Juge aux Affaires Familiales hors et après divorce.

- Monsieur Alexandre Kraushaar, nommé Vice-président en charge de la coordination du service des affaires familiales. Il participera également au service civil.

- Madame Violette Pradarelli, en charge du service pénal, comprenant les audiences collégiales, de juge unique, de CRPC et du tribunal de police. Compte tenu de son expérience de juge d’instruction, elle sera la remplaçante quand cela sera nécessaire de la juge d’instruction Mme WEILL.

- Monsieur Philippe Neiss, nommé juge de l’application des peines et particulièrement en charge du milieu ouvert.

- Madame Françoise Reinhardt, nommée comme magistrat à titre temporaire. Spécialisée dans les contentieux civils, elle siègera aux audiences correctionnelles, et présidera aux audiences de contentieux civil au tribunal de proximité de Molsheim.

Un nouveau logo

Cette audience d’installation a permis également de présenter le logo pour la juridiction. Ce logo a été réalisé par une classe du Lycée Gutenberg. Après la présentation de 3 projets, un vote a été fait au sein de la juridiction pour déterminer le logo retenu. La Présidente a remis le prix à la lauréate Mademoiselle Aurore SCHNORR.

Le nouveau logo du tribunal

La Rédaction