« C’est une révolution », n’hésite pas à affirmer Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, à l’occasion de la présentation de la mise en oeuvre du Fonds vert dans le Grand Est. Le Fonds vert, ce sont 165 M € de l’État pour la seule région Grand Est et pour un an. Selon une première répartition de l’enveloppe, ce sont 9,4 M € pour la Meurthe-et-Moselle, 3 M € pour la Meuse, 13,4 M € pour la Moselle, 16,5 M € pour le Bas-Rhin, 10 M € pour le Haut-Rhin et 5,3 M € pour les Vosges.
Le Fonds est destiné aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs regroupements. Il vise trois objectifs essentiels : la performance énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. « L’affectation des fonds aux collectivités sera totalement déconcentrée auprès des préfets de départements », insiste la préfète de Région. Entendez : ce n’est pas à Strasbourg que seront prises les décisions, mais directement dans les territoires.
Cumulable avec d’autres dotations de l’État
Dans le détail, onze types de projets sont éligibles au Fonds vert pour les collectivités territoriales du Grand Est. Ainsi, afin de renforcer la performance environnementale des territoires, les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pourront être financés dès lors qu’ils permettent une réduction de 40 % de la consommation d’énergie. Dans le même ordre d’idées, la modernisation de l’éclairage public ou les actions d’encouragement du covoiturage pourront, elles aussi, être aidées.
Au chapitre de l’adaptation au changement climatique, prévention des risques d’inondation, des risques d’incendie ou renaturation des villes et des villages seront éligibles au Fonds. Enfin, concernant le troisième objectif d’amélioration du cadre de vie, le déploiement des ZFE (zones à faible émission), le renforcement du tri à la source et la valorisation des biodéchets aussi bien que le recyclage des friches pourront bénéficier des aides de l’État. S’agissant des déchets, Jérôme Betton, directeur régional de l’ADEME, rappelle que « 61 % de la population du Grand Est sera prochainement desservie par un dispositif de gestion des déchets en proximité. Le Fonds vert permettra d’accélérer le processus et d’atteindre au plus vite 100 % de la population. » Quant au recyclage des friches, c’est aussi une manière « de contribuer à la diminution de l’artificialisation des sols », insiste Jérôme Betton.
« Le Fonds vert est cumulable avec d’autres dotations de l’État, précise Josiane Chevalier. Il doit avoir un effet de levier sur les territoires. »
Trois exemples en Alsace
Voici trois dossiers aidés par l’État dans des communes bas-rhinoises dans le cadre du Plan de Relance, qui auraient parfaitement pu être éligibles au titre du Fonds Vert.
À Dieffenbach-lès-Woerth, le remplacement d’une ancienne chaudière au fuel par des pompes à chaleur dans cinq bâtiments communaux a bénéficié d’une subvention de l’État de 10 400 € : cela doit permettre 60 % d’économie d’énergie.
À Buhl, la rénovation de la salle des fêtes aidée à hauteur de 52 K €, sur un budget total de 200 K €, réduira la consommation d’énergie de 34 %.
À Barembach, les 10 K € de subvention pour la rénovation de la mairie (28 % de l’investissement total) contribuent à une réduction de 55 % de la consommation énergétique et de ¾ de l’empreinte carbone du bâtiment.