Au global, les chiffres-clés pour la région Grand Est sont les suivants :
- Montants des prêts signés : 647,4 M€
- Investissement en fonds propres : 145,5 M€ dont 11,8 M€ Action Coeur de Ville
- Consignations : 46,9 M€
- Montant France 2030 engagé : 16 M€
- Professions juridiques : 10 M€
Comme l’a souligné Madame Debatte en introduction, « La Banque des Territoires s’est mobilisée en 2022 pour répondre aux enjeux du Grand Est et accompagner les projets de tous les territoires, qu’ils soient urbains, ruraux, de montagne, industriels, agricoles ou péri-urbains, avec un regard axé sur la transformation écologique et énergétique, mais aussi la cohésion territoriale et sociale de la région »
Dans le cadre du dispositif local d’accompagnement du secteur de l’économie sociale et solidaire, la contribution financière de la Banque des Territoires dans le Grand Est s’est élevée en 2022 à 452.2 K€. Cela représente 383 structures soit 11 357 emplois dont 47% en CDI. Cet accompagnement concerne des structures dans le domaine de la culture (15%), de l’animation sociale pour 11% et de l’emploi pour 9%.
Elle est également partenaire du réseau France Active et soutient financièrement les associations en création ainsi que leurs investissements.
En charge des programmes nationaux, la Banque des Territoires investit dans de nombreux programmes comme « Action coeur de ville » avec 11.8 M€ engagés en 2022 et une politique de prêts aux collectivités locales qui s’élève à 11.7 M€ depuis le début de ce programme. Sur les 24 localités lauréates en Grand est, on peut citer : Bar-le-Duc, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Colmar, Épernay, Épinal, Guebwiller, Haguenau, Longwy, Lunéville, Saint-Dizier, Sarreguemines, Thionville, Toul, Troyes, Verdun, Vitry-le-François. L’appui en ingénierie représente 519 K€ engagés depuis 2018 pour ces 24 villes.
Après deux années de mise en oeuvre du programme « Petites Villes de Demain » (2021-2026), la contribution de la Banque des Territoires au programme en Grand Est s’est traduite par 181 études ou opérations financées intégralement ou cofinancées par la Direction régionale pour un montant total de près de 45 M€ (dont 35 M€ pour Vittel).
Elle se mobilise aussi sur le programme Territoires d’industrie lancé en novembre 2018. Elle a déployé à ce titre des crédits pour cofinancer les études d’ingénierie et une enveloppe d’un montant d’environ 100 M€, afin d’investir sur fonds propres dans les 146 territoires concernés par le programme.
En Grand Est, 5 projets désignés « Territoires d’industrie » ont bénéficié de son appui en 2022. Cela représente près de 8 M€ d’investissement industriel en fonds propres, permettant notamment l’implantation d’une usine de fabrication de modules de béton bas carbone à Vatry. 8 projets ont pu bénéficier d’une ingénierie financière pour un montant de 300 K€. Dans un contexte où la formation professionnelle est devenue un levier essentiel de la relance économique, la Banque des Territoires a accompagné en prêt la création de l’Institut de formation aux textiles du Monde à Reims.
De manière plus large, la Banque des Territoires s’est mobilisée en 2022 pour encourager les efforts d’investissements en construction et réhabilitation de logements sociaux et répondre aux besoins des territoires. Elle a permis de financer la construction de 4 000 logements sociaux neufs et la réhabilitation de 6 000 logements sociaux et places d’hébergements dont 3 500 réhabilitations thermiques.
On peut citer la signature de conventions de partenariat pluriannuelles avec Domial (67), OPHEA (68), Plurial-Novilia (51), Vivest (57) pour un montant total de prêts de 494,25 M€ en vue de les accompagner dans leurs stratégies d’investissement et de financer leurs projets de développement.
Autre exemple : la souscription de titres participatifs en quasi-fonds propres, permettant de soutenir des plans de développement ambitieux. 5 M€ ont ainsi été souscrits auprès de l’Office Métropolitain de l’habitat de Nancy (54) pour la restructuration de 756 logements sur le plateau de Haye, ou encore 6,65 M€ souscrits auprès d’Habitation Moderne (67) destinés à accélérer la construction/ réhabilitation de logements sociaux.
Pour accompagner des projets verts (selon la taxonomie européenne), la Banque des Territoires a investi 93 M€, dont par exemple 2,6 M€ dans le réseau de chaleur de Strasbourg Centre 17
et 5 M€ dans la rénovation énergétique de Charleville-Mézières (08) via le dispositif Intracting,et prêté 33 M€ en région Grand Est. Nous pouvons également citer les prêts pour le pôle multimodal de Haguenau (67) et la chaufferie biomasse pour le groupe scolaire de Cirey-sur-Vezouze (54).
Dans le domaine du tourisme et de l’attractivité des territoires, elle a mobilisé 21,5 M€ d’investissements et 19 M€ de prêts, dont la participation à l’investissement pour le centre aquatique thermal et de bien-être « Grand Nancy Thermal » (54) ou au projet « Vittel Horizon 2030 » (88).
L’ouverture de l’hôtel « Mariott » à Strasbourg au mois de décembre 2022 ou celui de la Licorne à Troyes à l’automne 2022, projets soutenus financièrement par la Banque des Territoires, illustrent son engagement pour le développement touristique et économique de la région.
Afin de soutenir l’équipement en infrastructures numériques, elle accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement numérique et soutient l’investissement public local. À fin 2022, elle a ainsi investi plus de 5 M€ sur le territoire du Grand Est. Cet investissement a permis de construire/déployer près de 1,4 million de prises et de raccorder/connecter 578 000 clients, particuliers et entreprises…
À noter enfin que la Banque des Territoires est présente aux côtés de ses clients, les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires de justice…). En complément de la gamme de financements et de prestations bancaires adaptés à leurs besoins, en 2022, en Grand Est, elle a mobilisé 10 M€ pour les accompagner. Ainsi, 46,9 M€ de consignations lui ont par ailleurs été confiés en 2022 sur le Grand Est pour un encours total de 275 M€.
Sur le plan national, la Banque des Territoires a prêté, en 2022, 13,6 Md€ aux organismes de logement social et aux collectivités territoriales. Son activité d’investissement a permis d’engager 2 Md€ dans plus de 400 projets favorisant le développement des territoires et apportant une réponse aux besoins de leurs habitants. Elle mobilise par ailleurs les fonds de France 2030 pour un encours de 10,6 Md€ d’investissements à fin 2022. L’encours de dépôts des professions juridiques et institutionnelles s’élève quant à lui à 2,2 Md€.
À propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.
La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.