Pour rappel, ce fonds d’accélération de la transition écologique appelé « Fonds vert » permet de financer des projets liés à la fois à leur territoire et qui s’inscrivent dans une dynamique d’innovation, de changement et d’engagement.
Comme le souligne Madame Chevalier, « le Fonds vert constitue une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d’accélérer leur transition écologique. » Elle note « le succès de ce dispositif dès sa première année et qui est d’ores et déjà perceptible dans la vie quotidienne sur le territoire de notre région. »
En chiffres, pour le Grand Est, le Fonds vert représente 166.3 M€ en 2023. Au 5 décembre, 1286 opérations sont programmées pour 161.65 M€ d’aides. À noter que le taux de subvention moyen des projets est de 40%.
Les 4 premiers secteurs bénéficiant de ces aides sont la rénovation thermique des bâtiments (34.67%), le recyclage des friches (22.88%), la rénovation de l’éclairage public (14.93%) et l’accompagnement du déploiement des ZFE (7.65%).
Comme l’a indiqué Madame Chevalier, le Fonds vert est un dispositif pérennisé jusqu’à 2027. En 2024, 500 millions d’euros supplémentaires à l’échelle nationale seront débloqués pour la rénovation des bâtiments scolaires. Ce fonds sera de 2.5 milliards en 2024.
Il intègrera 2 nouvelles mesures telles que Territoires d’industrie, qui permettra de contribuer à la reconquête industrielle des territoires, ainsi que le soutien aux autorités organisatrices des mobilités des communes rurales, pour le déploiement de nouveaux services en la matière.
En Moselle, le projet retenu concerne la rénovation énergétique et mise en conformité du groupe scolaire de la commune de Ay-sur-Moselle. La subvention est de 741 994 € pour un coût total du projet de 1 854 985 €.
En Alsace, 2 projets ont été retenus. Dans le Bas-Rhin, il s’agit de l’aménagement d’une aire de covoiturage avec installation d’ombrières photovoltaïques à Châtenois. Le coût total du projet est de 1 900 000 €, la subvention Fonds vert s’élève à 932 074 € soit 52% du coût total. Ce projet est porté par la Communauté européenne d’Alsace.
Dans le Haut-Rhin, la subvention fonds vert d’un montant de 1 M€ soutient le projet de développement des mobilités douces de la Ville de Mulhouse (DMD) - Phase 1 d’un coût de 8 393 343 €, projet porté par la commune de Mulhouse.
Les autres projets mis en lumière lors de cette cérémonie sont les suivants :
Dans les Ardennes, la restauration de la Trame Verte et Bleue de l’Argonne Ardennaise 2023-2025. Ce projet permettra notamment la restauration des 3 cours d’eau prioritaires, et leurs alentours, ainsi que la création/restauration de mares communales et agricoles volontaires.
Dans l’Aube, la requalification de l’avenue Maréchal Leclerc dans la commune de Breviandes.
Dans la Marne, la démolition de «Ilot Saint Charles» et la création de logements sociaux et/ou des logements pour senior ainsi que la réhabilitation de l’École du Vieux Moulin dans la commune des Blancs-Coteaux.
Dans la Haute-Marne, la reconquête d’espaces publics mémoriels en faveur de la biodiversité, projet porté par l’agglomération de Chaumont. Il s’agit de travaux de renaturation sur les cimetières de Clamart et de Saint-Aignan. Le but est de combiner l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires, l’évolution des rites funéraires, l’adaptation des territoires au changement climatique tout en apportant la nature en ville.
En Meurthe-et-Moselle, le déploiement du tri à la source des biodéchets dans la métropole du Grand Nancy.
Dans la Meuse, la mise en place d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement de la Véloroute Voie Verte 52. Ce projet permet au pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Barrois (PETR) de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le but d’être accompagné et conseillé lors du développement de la Véloroute.
Dans les Vosges, la requalification de la friche de Bournonville. Cette ancienne friche touristique sera transformée en une ferme traditionnelle vosgienne. Le bâtiment comportera une partie brasserie, une halle ouverte destinée à diverses activités (culturelles, animations, expositions) et un logement. Le projet participe notamment à la non-artificialisation des sols. Ce projet est porté par la commune de Valtin.
Toutes les informations et les formulaires de demande de subvention sont accessibles sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l’adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/ fonds-vert