Comme le fera ensuite le président, Monsieur Marson a tenu à remercier Madame Missy, directrice des services de Greffe judiciaires pour son professionnalisme et sa disponibilité. Il a également remercié l’ensemble du personnel du Greffe qui assiste les conseillers.
Pour lui, le Conseil doit fonctionner sur 2 jambes que sont les Conseillers et les agents du Greffe. Il souligne : « Je peux vous assurer que le Conseil de Strasbourg marche droit et sans boiter. »
Comme Monsieur Wagner, il a également rendu un hommage appuyé à Madame Sylvie Schaeffer Mas qui part bientôt à la retraite.
En terme de bilan de l’année écoulée, Nicolas Marson est satisfait des résultats. En effet, le taux de conciliation qui était de 6% entre 2012 et 2017 est passé à 22.9% en 2023. À ses yeux, « le premier rôle des prud’hommes est de concilier et le faire pour quasiment une affaire sur quatre est une vraie et pleine réussite en particulier pour les justiciables ».
L’activité au fond connaît une baisse de 9.3% avec 742 nouvelles saisines en 2023 contre 818 en 2022. Et le nombre d’affaires terminées reste supérieur au nombre d’affaires nouvelles sur l’année.
L’autre point dont il se réjouit est la durée de traitement des affaires qui continue de baisser, elle est de 13 mois en 2023 contre 15.5 mois en 2021. Pour les référés, le nombre de saisines est stable sur les 2 dernières années avec un peu plus de 170 affaires.
En matière de départage, le nombre d’affaires nouvelles est passé de 71 en 2022 à 59 en 2023. Pour lui, cette « baisse des départages prouve que les délibérés sont constructifs et dans un respect et une écoute mutuelle. »
Après les échanges de médailles, Monsieur Jacky Wagner, nouveau président, a lui aussi félicité son binôme de son élection à la vice-présidence de ce Conseil.
Pour lui, cette audience solennelle est un moyen de rendre compte de l’activité mais aussi de partager leurs inquiétudes.
La réforme de la carte judiciaire de 2008, qui a conduit à la fermeture de 61 conseils de prud’hommes et à la diminution du temps d’étude et de rédaction des dossiers pour les conseillers, et celle de 2014, qui a limité le temps d’étude préalable, sont autant d’atteinte aux moyens des Conseils.
Mais pour lui, la vigilance est de mise quant au délai de prescription des actions en contestation d’un licenciement, il rappelle que le délai de 30 ans a été ramené à 5 ans en 2008, puis à 2 ans dans la loi du 14 juin 2013 et a encore été réduit à 12 mois dans l’ordonnance du 22 septembre 2017 en établissant un point de départ fixe à la date de notification de la rupture.
Selon les propos du ministre de l’Économie en décembre dernier, la loi Pacte II pourrait entraîner une réduction de ce délai à 2 mois. Pour lui, « cette nouvelle mesure si elle aboutit, est encore une fois de plus une limitation du droit des salariés à contester son licenciement, en n’ayant que très peu de temps pour se retourner et formaliser un recours, ce qui aurait pour conséquence, en définitive, de faire baisser les recours au conseil. »
Comme il le souligne toutes les modifications précédentes ont entraîné une baisse des saisines puisqu’au niveau national, le nombre d’affaires nouvelles est passé de 126 693 en 2017 à 100 268 en 2023 soit une baisse de 26%. Ainsi un délai de contestation réduit à 2 mois aurait des conséquences certaines sur le nombre de saisines et donc pourrait amener une baisse des conseils et des conseillers.
Le nouveau président appelle à la vigilance de tous afin que la juridiction du travail puisse poursuivre son œuvre dans les meilleures conditions.