Audience solennelle d’installation

L’audience solennelle de cette fin septembre au tribunal judiciaire de Metz promettait d’être sereine, le président Manuel Delmas-Goyon devait y annoncer l’affectation de nombreux magistrats et greffiers, de quoi renforcer enfin des effectifs largement insuffisants. Toute­fois le président devait ouvrir cette audience sur une note moins légère, au sein d’une juridiction endeuillée par le décès de Fabienne Laval-Gilly le 2 août dernier. Après une riche carrière de greffière, de directrice de greffe et de juge du livre foncier, Fabienne Laval-Gilly avait rejoint le tribunal judiciaire de Metz en 2013 pour y exercer les fonctions de juge aux affaires familiales. Un passage à Nancy de 2018 à 2021 comme vice-présidente chargée de l’application des peines, lui offrait un retour à Metz comme vice-présidente au tribunal pour enfants, avant d’être affectée à la chambre correction­nelle. « Elle a continué à travailler jusqu’à ses dernières forces et la juridiction se souviendra longtemps de sa détermination et de son courage extraordinaire (…) » a ajouté le président. Il a prolongé ce carnet de deuil par les décès de Bernard Michel, magistrat retraité qui a poursuivi son activité juridictionnelle à partir de 2003 en qualité de juge de proximité au tribunal des affaires de sécurité sociale, et de Me Gilbert Schneider, président de la chambre régionale des commissaires de justice.

Place alors à l’installation officielle de tous les nouveaux arrivants au sein de la communauté judiciaire du tribunal de Metz.

Un accueil mosellan du procureur

Yves Badorc a choisi d’accueillir les nouveaux magistrats du parquet, Françoise Toillon et Jordan d’Ancona, et les autres arrivants d’un mot de bienvenue, sous forme de carte postale locale joliment troussée. Il a parlé de la Moselle « ce département qui vous fait plonger dans l’histoire de France avec ses tourments ou ses drames, les guerres notamment celle trop méconnue de 1870 avec son musée à Gravelotte que je vous invite à découvrir.» Pour lui les « Mosellans sont attachés à l’histoire et deux mots résument ce département et ses habitants : résilience et défis, défis tournés vers l’Europe. » Il glisse dans le tableau celui de paysages par monts et vallées, avant de s’arrêter à Metz « à l’architecture qui vous fait vivre toutes les époques et où il est si agréable de vivre et de déambuler au bord de la Moselle. » Quelle promotion ! Le maire de Metz, François Grosdidier, présent dans la salle, buvait du petit lait.

Sur l’affiche il n’a pas manqué de décrire le palais de justice, dont l’emplacement accueillait au 16e siècle un hôtel de gouvernement dit hôtel de « haute-pierre » d’où le nom de la rue qui jouxte le palais. Mais la construction du palais dans son architecture actuelle date de 1776. De quoi rafraîchir la mémoire de bien des Messins. Même si ce palais est actuellement en travaux, il est selon le procureur « une allégorie d’une justice sans cesse en chantier. » Mais pour Yves Badorc « la richesse de ce tribunal n’est pas tant son histoire que ceux qui le composent et y œuvrent au quotidien. » De tous les nouveaux arrivants, il avance une évidence : « Vos parcours riches et variés seront des atouts pour la juridiction. »

Un mot sur les magistrats du parquet

Yves Badorc n’allait pas en rester là, avant de présenter ses deux nouveaux magistrats il a fait connaître sa vision de ces « magis­trats du parquet qui sont d’ailleurs des juges. Ils sont juges de la poursuite. » Et c’est pourquoi « l’action des magistrats du parquet doit demeurer également impartiale au service de l’intérêt général dans le respect de la loi, le souci de la manifestation de la vérité et du droit des victimes. » Il poursuit son cours de droit en évoquant l’exercice de l’action publique « sa mise en mouvement (…) est un rapport au temps. Le temps comme une tension auquel est confron­té le magistrat du parquet qui agit très souvent dans l’urgence au point d’ailleurs que la décision qu’il doit prendre s’apprécie parfois à l’aune du risque, c’est-à-dire dans l’instant prévoir ou anticiper toutes les conséquences de la décision prise ou à prendre. » Yves Badorc fait passer le message à son équipe « magistrat du parquet est une fonction exigeante et éprouvante aux prises plus que jamais avec la vitesse du temps présent. »

Françoise Toillon et Jordan d’Ancona

• Françoise Toillon est de retour au parquet de Metz « après ce que l’on pourrait qualifier d’aventure. Il est assez facile après cette expérience ultramarine de dire que ce qui vous caractérise c’est à la fois, la soif de nouveauté et le courage » précise le procureur de la République. La soif de nouveauté et d’horizons qui traversent votre parcours professionnel puisque vous avez été juge des enfants et que vous avez exercé dans plusieurs tribunaux, Lille et Strasbourg notamment. Le courage c’est d’avoir persévéré au parquet, fonctions que vous exercez maintenant depuis plusieurs années. Vous rejoignez Élise Bozzolo au service des mineurs. Avec elle vous allez relever les défis qui accompagnent la justice des mineurs qu’il s’agisse de l’enfance en danger ou l’enfance délinquante. Vous allez continuer à réparer les vies. »

• Jordan d’Ancona n’est pas un inconnu pour la juridiction, puisqu’il a été jusqu’à présent substitut placé auprès du procureur général. Il est désormais attaché au service du traitement en temps réel (la permanence du parquet de Metz), service sous la responsabilité de Frédérique Chiron. Il découvre Metz et la Lorraine à son premier poste au sortir de l’École nationale de la Magistrature en 2022. Ses études de droit entamées à Lyon et poursuivies au Vietnam s’orientaient vers le droit des affaires. Mais un stage au parquet de Créteil en 2017 fit naître la vocation pour la magistrature et « ce beau métier de magistrat du parquet. »

Et Yves Badorc de lancer « Jordan d’Ancona, l’enfant des plateaux du Pilat que vous êtes, avez échangé la vue sur les monts du Lyonnais avec celle du mont Saint-Quentin et désormais conquis par le vin de Moselle, vous avez abandonné le Condrieu. » Santé !

Et pour mieux les intégrer au parquet de la juridiction messine il souligne que « le ministère public c’est aussi une équipe et plus encore un esprit d’équipe. Que chacun en son sein doit cultiver à travers une vision commune qui repose sur la solidarité (…) » Assurément le procureur attend beaucoup de cette équipe. « Être magistrat du ministère public suppose un engagement de tous les instants, à toute heure du jour et de la nuit : un véritable don de soi. » Et ce ministère public « n’a pas peur de la confrontation : un ministère libre et loyal. »

Françoise Toillon et Jordan d’Ancona ont rejoint un parquet qui sera aidé par une équipe de greffiers, de greffiers militaires, de fonctionnaires, juristes assistants et chargés de mission, délégués du procureur du parquet de tribunal. Un parquet qui sait pouvoir compter sur l’engagement et l’efficacité de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Un parquet qui entretient les meilleures relations avec l’ensemble des professions judiciaires ou juridiques. En clair, un parquet bien dans sa tête et en pleine forme.

Les nouveaux magistrats du siège

Le président du tribunal judiciaire Manuel Delmas-Goyon faisait ensuite les présentations des nouveaux magistrats du siège.

• Carole Pautrel, première vice-présidente : elle commence sa carrière au parquet et écume pendant 10 ans dans les juridic­tions du Nord : Dunkerque, Lille et Douai. Elle quitte ensuite le Nord-Pas-de-Calais et le parquet pour devenir juge des enfants à Angers avant de s’installer à Metz où elle passe les quatre dernières années à la cour d’appel, occupant des fonctions de conseillère à la chambre des mineurs, à la chambre de l’application des peines mais surtout à la chambre sociale. C’est justement au pôle social du tribunal judiciaire qu’elle va prendre ses nouvelles fonctions de première vice-présidente coordinatrice du service. Elle remplace dans cette fonction Jérôme Lizet promu président de chambre à la cour d’appel de Nancy.

• Anne-Sophie Antoine est un peu la régionale de l’étape. Mosellane, elle a fait l’essentiel de son début de parcours en Moselle. Assistante de justice à la cour d’appel de Metz où elle a travaillé à la chambre de l’instruction, avant d’obtenir le concours de direc­trice de greffe et l’affectation de directrice de greffe adjointe de la cour d’appel de Metz. Elle occupe ensuite la fonction de réviseur des frais de justice et intègre l’École Nationale de la magistrature. Son premier poste de magistrate la mène au tribunal judiciaire de Verdun en qualité de juge de l’application des peines, où elle s’est familiarisée avec la présidence d’audiences correctionnelles. En septembre 2019 elle est nommée juge d’instruction au tribunal de Thionville. Elle arrive au tribunal judiciaire de Metz en qualité de vice-présidente, non spécialisée. Elle est affectée à la chambre correctionnelle où elle sera amenée à présider des audiences collégiales et de comparutions immédiates.

• Véronique Apffel a débuté sa carrière au parquet de Metz comme substitute placée en 2016. Elle y revient comme vice-présidente après un passage de 5 ans à Nancy où elle a exercé les fonctions de juge aux affaires familiales. Elle exercera à Metz les mêmes fonctions et remplacera au 3^e cabinet de juge aux affaires familiales, David Riou qui a obtenu son avancement pour le tribunal judiciaire de Thionville en qualité de vice-président.

• Nawel De Beaudry d’Asson a vécu en Algérie jusqu’à ses 16 ans où elle a reçu ses enseignements en langue arabe. Venue en France, elle a dû s’adapter à un enseignement en français. Elle opte pour des études de droit, obtient le concours de greffier puis celui de directrice de greffe. C’est à Metz qu’elle prend ses premiers postes : directrice de site, puis directrice de greffe du conseil des prud’hommes de Metz. Elle franchit le pas jusqu’à la magistrature pour devenir juge du livre foncier à Thionville pen­dant 3 ans, puis à Metz également pendant 3 ans. Elle opte pour la magistrature de plein exercice avec une nomination comme juge non spécialisée au tribunal judiciaire de Metz. Elle siège à la chambre correctionnelle, un poste occupé par Yves Tourrette, juge placé nommé juge de l’application des peines à Mulhouse. « Votre parcours riche et singulier est un antidote parmi bien d’autres, à ceux qui déplorent le manque d’ouverture de la magistrature et qui comparent les magistrats à des petits pois qui se ressemblent tous » résume Manuel Delmas-Goyon, le président en la présentant.

• Lisa Kibangui est originaire de Nouvelle-Calédonie où elle poursuit des études jusqu’à la licence avant de rejoindre la métropole et un DEA à Strasbourg. Elle intègre l’école d’avocats de Bordeaux avant d’exercer comme avocate au barreau de Nouméa durant 17 ans, intervenant essentiellement dans le domaine du droit civil et droit de la famille et du droit pénal. Elle intègre ensuite la magistrature et prend son premier poste au tribunal judiciaire de Nancy en 2020 en qualité de juge aux affaires familiales. Elle arrive en 2022 à Metz comme juge des contentieux de la protection en remplacement de Catherine Krummer qui part occuper les mêmes fonctions à Strasbourg. Mme Kibangui va occuper un poste qui comprend tout le service du droit local en matière d’exécution, de partage judiciaire, de vente d’immeuble, du registre des associations de droit local, de certificats de non-dommageabilité. « Dans votre exercice d’avocat en Nouvelle-Calédonie vous avez eu l’occasion de pratiquer le droit coutumier kanake, le concept de droit local est loin d’être une découverte pour vous » assure le président.

• Jessica Weiler a commencé sa carrière dans les fonctions de directrice de greffe, d’abord comme directrice greffe placée à la cour d’appel de Metz où elle a exercé les fonctions techniques de référente pour la mise en place du logiciel Cassiopée, puis de responsable des marchés publics et de responsable du pôle Chorus. Elle intègre ensuite le tribunal de grande instance de Metz en qualité de directrice de greffe adjointe où elle a assuré l’inté­rim de la direction. En 2018 elle intègre la carrière de magistrate en devenant juge du livre foncier à Thionville avant d’obtenir sa mutation dans ces mêmes fonctions à Metz en remplacement de Mme De Beaudry.

• Les magistrats honoraires : Jean-Yves Mariller, nommé pour un second mandat en avril dernier après une brillante carrière qui l’a conduit à exercer de nombreuses fonctions au sein des cours d’appel de Colmar, Dijon, Metz et Nancy, en dernier lieu président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Metz. Marie-José Miceli nommée en août était encore l’un des piliers du tribunal correctionnel de Metz. Marie-Paule De Vreese a été nommée en juin magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz. C’est un retour à Metz où elle a exercé de 2001 à 2009 comme substitute du procureur, puis de 2013 à 2017 en qualité de vice-procureure.

• Changements de postes : Le président évoque aussi les chan­gements en interne. Émeline Gaze, vice-présidente chargée de l’instruction a accepté d’occuper un poste vacant au service de l’application des peines et Jérôme Hell, anciennement juge de l’application des peines a intégré le service correctionnel.

Les 16 greffiers et fonctionnaires

Manuel Delmas-Goyon n’a pas esquivé l’arrivée de 16 nouveaux greffiers et greffières et fonctionnaires dans la juridiction. Il les a tous cités.

- Solenn Rahyr, greffière, a obtenu le concours de greffier en 2020. Nommée en 2022 au TJ du val de Briey, elle arrive en mutation pour une affectation au pôle social depuis le 1^er juin.

- Valentine Abadou, greffière, a obtenu le concours de greffier en 2023 et a été affectée au tribunal de Metz en sortie d’école au greffe correctionnel depuis le 1^er juin.

- Auréliane Bourgeois, greffière, a obtenu le concours de greffier en 2023 et arrive à Metz en sortie d’école. Elle est affectée au greffe correctionnel depuis le 1^er juin.

- Victoria Lux a obtenu le concours en 2023 et est affectée en sortie d’école au service du juge des libertés et de la détention depuis le 1^er juin. Elle rejoint le service de l’exécution des peines à compter d’octobre 2024.

- Estelle Roth, greffière, a obtenu le concours en 2020, a été nommée au TJ de Thionville avant d’arriver en mutation à Metz où elle est affectée au service pénal du tribunal pour enfants depuis le 1^er septembre.

- Caroline Dollat, greffière, obtient le concours en 2020 avant d’être nommée au tribunal judiciaire de Meaux en 2022. Elle arrive à Metz avec une affectation au greffe correctionnel depuis le 1^er septembre.

- Joseph Mvogo Nganoma, greffier, obtient son concours en 2021 avant d’être nommé au TJ de Mulhouse et débute à Metz au service des tutelles majeures depuis le 1^er septembre.

- Laura Carboni, obtient le concours en 2020, est nommée pour son premier poste au TJ de Versailles. Elle arrive en mutation au pôle social du tribunal judiciaire de Metz depuis le 1^er septembre.

- Lauriane Jaegler, greffière, obtient le concours en 2023. Elle est en pré-affectation sur poste à l’instruction depuis le 2 septembre en vue d’une titularisation le 4 mars 2025.

- Mallaury Heitzmann, greffière, a obtenu son concours en 2023. En pré-affectation sur poste au greffe correctionnel en vue d’une titularisation le 4 mars prochain.

- Tanya Piot, greffière, a obtenu le concours en 2023. En pré-affectation au service du juge des libertés et de la détention. Elle sera titularisée le 4 mars 2025.

- Stéphanie Schiltz, adjointe administrative, est affectée au se­crétariat du tribunal pour enfants depuis le 1^er juin.

- Alexandre Villeneuve, adjoint administratif, est affecté à la chambre commerciale depuis le 1^er juin.

- Laura Wentziger, adjointe administrative, est affectée au registre du commerce et des sociétés depuis le 1^er juin.

- Delphine Seivert, adjointe administrative, est affectée à la 1ère chambre civile depuis le 1^er juin.

- Delphine Verdin Pol, adjointe administrative depuis 2020, est arrivée au service du juge des libertés et de la détention.

Manuel Delmas-Goyon se félicite de l’importance de ce mouvement qui ne s’arrêtera pas là. En octobre est programmée l’arrivée de 7 greffiers et fonctionnaires supplémentaires. « En tout le tribunal judiciaire de Metz accueille 14 nouveaux greffiers sur 5 mois, soit 16% de l’effectif greffiers de la juridiction, et 8 nouveaux agents administratifs correspondant à 13% des effectifs. L’importance de ce mouvement, qui ne suffit pourtant pas à combler l’ensemble des postes vacants de la juridiction, est une excellente nouvelle pour le tribunal. »