Outre l’arrivée de quatre nouveaux magistrats, la nouveauté de cette audience solennelle de septembre, traditionnellement consacrée à l’installation des nouveaux personnels de la juridiction, résidait dans le site choisi. Le second bâtiment, en l’occurrence l’ancienne banque de France, a accueilli cette audience, car la nouvelle salle d’audience du bâtiment du quai Marchal devrait être prête pour l’audience de janvier prochain. La présidente Ombline Parry a du reste annoncé que cette salle porterait un nouveau nom, comme toutes les autres. Le tribunal judiciaire a accueilli David Riou,vice-président, Sarah Delva, juge d’instruction, Fabien Roth et Catherine Didier, juges du livre foncier.
Le procureur de la République Brice Partouche, pour commencer, a évoqué les effectifs. « Nous préparons le tribunal judiciaire pour l’arrivée des 20 personnels de renfort annoncés par le Garde des Sceaux (…) mais pour l’heure, seuls deux postes de juristes assistants nous ont été attribués. L’euphorie est donc remise à plus tard. » Il se félicite cependant du renouvellement des effectifs après les 6 arrivées de 2021, les 5 de 2022 et les 4 de 2023 : « l’effectif de la juridiction aura été renouvelé à 80% en trois ans. Renouvellement des magistrats ne signifie cependant pas que la juridiction soit au complet » avait relevé le procureur de la République il y a un an. « Cette fois nous ne compterons, à l’issue de cette audience, aucune vacance de poste au siège. Mais le chemin parcouru en sous-effectif nous a cependant paru long : 18 mois au cours desquels le siège de ce tribunal n’était pas à effectifs complets. » Principales conséquences, un allègement de la charge des audiences correctionnelles et des délais civils plus longs. Brice Partouche se dit soulagé à l’annonce de prochains renforts mais regrette aussitôt « l’absence de calendrier précis et l’incertitude quant au nombre de nouveaux magistrats, greffiers et attachés de justice qui nous rejoindront dans les trois prochaines années. »
L’activité de la juridiction n’a pas faibli
Le procureur de la République a glissé un mot sur l’activité de la juridiction, qui fait l’objet d’une synthèse annuelle généralement au mois de janvier. « Elle n’a pas faibli, se stabilisant à un niveau très élevé. La délinquance grave, la délinquance de voie publique, les faits commis par les récidivistes portent l’activité du parquet bien au-delà de l’activité de juridictions telle qu’Épinal, Colmar, Besançon ou Reims qui connaissent pourtant 40% à 50% d’effectifs en plus. » Et pour faire face, une seconde juriste assistante, Mme Vincent, renforcera le parquet cet automne « ce qui permettra de soulager les magistrats dans l’analyse des procédures hors urgence, notamment le parquet des mineurs » précise le procureur. De fait, le traitement de l’urgence pénale accapare de plus en plus d’énergie. Et ces procédures reposent sur les épaules de moins en moins nombreuses des enquêteurs de la gendarmerie et de la police nationale. « Les indicateurs sont au rouge vif concernant les délais d’enquête et les stocks dans chacune des unités. » Il pouvait en déduire que « l’investigation de proximité est en crise (…) Vous pourrez en témoigner aux autorités dont vous relevez de l’ardent besoin d’une nouvelle dynamique, d’un renforcement des moyens humains d’enquête. »
Un mot pour les arrivants
Le procureur a l’élégance de s’adresser aux nouveaux magistrats, même s’ils sont tous nommés au siège. « Vous allez être installés dans une juridiction dynamique : du point de vue démographique avec le sillon mosellan, l’agglomération de Thionville ou en zone frontalière, le solde migratoire et naturel de la population est positif. » Dynamique aussi parce qu’on « teste et expérimente beaucoup que ce soit en termes de réponses pénales, d’études sur l’accueil du justiciable ou d’applicatifs informatiques. » Et dynamique parce que l’activité n’y va pas en fléchissant.
Il eut un mot pour David Riou, nommé vice-président qui sera sollicité tant sur le plan civil que pénal. Mais aussi à Sarah Delva, arrivée en qualité de juge d’instruction. « Vous êtes très attendue. Parce que vous serez le seul magistrat instructeur de cette juridiction. Il vous incombe la tâche de redynamiser une fonction dont l’énergie a manqué à la juridiction. » De fait depuis plusieurs années « le parquet a dû assumer seul, un peu malgré lui, la charge des poursuites complexes. Il ne s’agit pas tant de procédures économiques ou financières que celles relatives à la criminalité organisée et aux infractions qui en découlent, comme les règlements de compte. » Pour Brice Partouche « les magistrats du parquet n’ont pu compter que sur eux-mêmes pour traiter des affaires de trafics de stupéfiants ou d’usages des armes sur la voie publique. » Les résultats judiciaires ont été à la hauteur de leur engagement : en juillet les 5 auteurs de vols avec violence ont été condamnés à des peines allant de 4 à 7 années d’emprisonnement au terme de plusieurs mois d’enquête. Il en profite pour saluer les magistrats du parquet Valérie Kondratuk, Stéphanie Courtin, Elodie Seyller et A-C Gerhart, pour avoir mené avec succès tant de procédures à leur terme. Il cite aussi les greffiers et juges, lesquels ont eu à connaître de ces procédures, Morgane Serra et Anaïs Delour du (TTR) service en temps réel des procédures pénales.
Enfin il salue Catherine Didier et Fabien Roth, installés en qualité de juge du livre foncier, dont il fait l’éloge. « Vous voilà juges des droits réels immobiliers dans un pays particulièrement attaché à la propriété foncière individuelle. C’est dire que ces fonctions méconnues sont loin d’être anecdotiques. »
Effectif au complet
Ombline Parry, la présidente pouvait avoir le sourire en faisant la présentation des quatre nouveaux magistrats : ils sont tous nommés au siège ! « Ces arrivées nous permettent d’avoir un effectif de magistrats du siège au complet, ce qui n’était plus arrivé depuis presque deux ans. » Elle pouvait passer à leur présentation détaillée.
• David Riou, vice-président. Titulaire d’une maîtrise en droit privé mention carrières judiciaires et d’un DEA (diplôme d’études approfondies) de droit privé général obtenus à la faculté de Paris II, il exerce d’abord comme avocat aux barreaux de Paris puis à Versailles. Il intègre la magistrature par le concours complémentaire en 2017 et choisit un poste de juge à Metz. Pendant 5 ans il y exerce les fonctions de juge départiteur et de juge correctionnel, notamment des audiences de juge unique et en qualité d’assesseur aux audiences économiques et financières, puis pendant deux ans, il y exerce les fonctions de juge aux affaires familiales. Au terme de ces 7 années, il réalise son avancement en qualité de vice-président du tribunal judiciaire de Thionville. « Une nomination attendue depuis plus de 18 mois et le départ à la retraite de Pierre Esper » assure la présidente. Il devrait exercer de nombreuses fonctions à Thionville : juge correctionnel, juge aux affaires familiales, juge civil et juge des libertés et de la détention.
• Sarah Delva juge d’instruction. Il s’agit de son premier poste de magistrat, mais pas de ses premières fonctions au sein d’une juridiction. Née à Haguenau, titulaire d’un master 1 en droit privé et d’un master 2 en droit pénal et en sciences criminelles délivrés tous deux par l’université de Strasbourg, elle sera successivement stagiaire au parquet de Strasbourg, vacataire à la cour d’appel de Besançon avant de réussir le concours de greffier en 2015 et d’occuper les fonctions de greffière à la chambre d’instruction à la Cour d’appel de Versailles de 2017 à 2019, puis greffière au sein de la cour d’appel de Colmar, à la chambre d’application des peines et au service de l’exécution des peines. En 2021 elle réussit le concours de directeurs de service de greffe judiciaire, et fait ses stages au tribunal judiciaire de Besançon et au service administratif régional de Colmar. Un parcours interrompu par sa réussite au concours de l’École nationale de la Magistrature qu’elle a intégrée en 2022. À sa sortie, elle choisit le poste de juge d’instruction à Thionville. « Il s’agit d’un véritable choix tant du poste que de la ville près de laquelle des membres de votre famille résident » précise la présidente. Celle qui la précédait à ce poste, Anne-Sophie Antoine a rejoint le tribunal judiciaire de Metz en qualité de vice-présidente. « Elle avait fourni des efforts importants ces derniers mois pour terminer les dossiers les plus anciens vous permettant de trouver un cabinet d’instruction comportant 65 dossiers, outre 26 dossiers de constitution de partie civile et 14 demandes d’entraide européennes. »
• Fabien Roth, juge du livre foncier. « Votre expérience en juridiction est particulièrement longue, la plus longue des magistrats présentés ce jour » remarque Ombline Parry. Fabien Roth a alterné entre juridictions alsaciennes et mosellanes. Natif de Hochfelden, il oeuvre pour le service public depuis 1982. Il débute comme agent administratif au TGI de Saverne avant d’exercer les fonctions de greffier où il fait preuve d’une grande polyvalence. Affecté au bureau foncier de Bouxwiller, il est initié au droit local avant d’occuper les fonctions de chef de service de la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Saverne de 1991 à 2013. Il exerce ensuite les fonctions de chef de greffe au conseil des prud’hommes d’Haguenau avant d’être nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Sarreguemines en charge du service pénal puis de directeur de greffe du même tribunal jusqu’en 2016, année où il rejoint le TGI de Saverne en qualité de directeur de greffe adjoint, puis de directeur de greffe. En dernier, il exerce les fonctions de chef de service au sein du tribunal judiciaire de Strasbourg. Il obtient son intégration en qualité de juge du livre foncier au sein de la juridiction de Thionville.
• Catherine Didier, juge du livre foncier. « Votre parcours n’est pas marqué par la mobilité géographique puisque sauf pour vous former à Dijon, vous avez toujours exercé à Thionville. Mais vous avez connu tous les lieux de justice de la commune avant l’installation du conseil des prud’hommes et du tribunal d’instance dans ce bâtiment » décrit la présidente. Titulaire d’une mention carrière judiciaire et criminelle et d’un diplôme de criminologie, elle obtient le concours de greffier en 2001 avant de débuter ses fonctions au conseil des prud’hommes de Thionville en 2002. Sa réussite au concours de greffier en chef en 2013 l’a conduite au TGI de Thionville à compter de 2015 où elle occupe le poste de cheffe de service. Elle cumule le poste de greffier en chef du conseil des prud’hommes en 2019 avant de devenir cheffe de service au tribunal judiciaire à Thionville. Depuis mars elle occupe le poste de directrice du greffe du TJ de Thionville par intérim après le départ de Mme Baldo. Et la voici nommée juge du livre foncier « ce qui constitue une évolution importante dans votre carrière professionnelle » complète la présidente. M.Grenez lui succède en qualité de directeur de greffe de la juridiction.
Ombline Parry revient sur le bureau foncier du TJ de Thionville. « Mme Didier et M. Roth vous allez exercer dans un bureau foncier dont l’activité est très soutenue, le service fonctionnant avec trois magistrats (…) » sachant qu’un quatrième poste est sollicité dans le cadre des créations de poste annoncés par le Garde des Sceaux. Ils succèdent tous les deux à Jessica Weiler, qui rejoint le TJ de Metz comme juge du livre foncier, et Séverine Narbonne qui a rejoint le TJ de Mulhouse en qualité de juge. Ils pourront compter sur l’expérience de Pauline Bopp qui coordonnera désormais le service.
Un mot sur la situation du greffe
Ombline Parry ne pouvait esquiver la situation des effectifs du greffe. Elle salue du reste l’arrivée de nouveaux fonctionnaires et contractuels. À ce jour l’effectif est de 75 agents pour un total de 69,90 ETPT (équivalent temps plein) alors que 83 agents devraient être affectés à la juridiction. « La situation du greffe reste préoccupante : sur cinq postes de directeurs localisés, seuls deux postes sont pourvus par des titulaires et un seul poste est occupé. La juridiction peut compter sur la délégation de deux directeurs placés à hauteur de 1,6 ETPT, mais le taux d’encadrement reste notoirement insuffisant. »
Elle cite les nouveaux arrivants : Myriam Sgombri en qualité de contractuelle au service JAF, Amélie Ellul, greffière au conseil des prud’hommes et au service des certificats d’héritier, Gladys Delamarre, adjointe administrative en charge de l’accueil du site Poincaré, Kely Soares de Carvalho, greffière affectée à la cellule de gestion au secrétariat du directeur de greffe, Catherine Erman Meunier ; greffière affectée au livre foncier, Étienne Wagner, greffier en pré-affectation sur poste au service des affaires familiales et Geneviève Borne, directrice de services de greffe. Nelly Reny et Léa Porzi ont été accueillies en qualité de juristes assistantes au siège. Mmes Drogo et Weber ont quitté la juridiction cette année pour faire valoir leurs droits à la retraite, Mme Barbieux Roth a obtenu sa mutation pour le TJ de Metz et Mme Insalaco est partie en détachement dans l’Éducation nationale.
Elle termine sa présentation en donnant rendez-vous à tous en janvier prochain dans une salle d’audience rénovée.