Bâtiment, habitat et schémas de cohérence territoriale : un partenariat inédit

Quel lien entre ces trois entités : la fédération des schémas de cohérence territoriale, la fédération française du bâtiment (FFB) et le Pôle Habitat de cette FFB ? Elles sont partie prenante dans le monde de la construction, du bâti, du logement et s’inscrivent dans le cadre plus large de l’aménagement du territoire. Leur rapproche­ment vise justement à tenir compte d’une donnée nouvelle, celle de la sobriété foncière qu’impose la loi sur le rythme d’artificialisation des sols pour atteindre la zéro artificialisation nette, en raccourci, le ZAN, à l’horizon 2050. La loi « Climat et résilience » prévoit ce nouvel objectif et propose une trajectoire de sobriété foncière ap­pliquée de manière différenciée et territorialisée. L’ensemble des documents de planification territoriale : SRADDET, SCoT, PLUi et PLU vont donc successivement devoir être modifiés pour intégrer ces objectifs. Si les enjeux sont considérables, le calendrier est toutefois très contraint puisque la loi impose une mise à jour des documents régionaux d’ici fin novembre 2024, des SCoT d’ici fin février 2027 et des documents d’urbanismes locaux pour février 2028.

Faire émerger de nouveaux modèles d’aménagement

Cette nouvelle donne a poussé la FFB, le pôle Habitat FFB et la fédération nationale des SCoT à se rapprocher pour croiser leurs expertises et réfléchir à la définition et au déploiement de nouveaux modèles d’aménagement du territoire. Belle ambition qui doit s’articuler autour de trois objectifs :

- Favoriser la mise en œuvre de coopérations locales de la FFB, le Pôle Habitat FFB et les structures porteuses de SCoT ;

- Contribuer aux débats nationaux et favoriser les échanges d’ex­périences et la capitalisation des méthodes par le biais des trois fédérations, en lien avec les autres acteurs ;

- Mettre en place des écosystèmes d’acteurs locaux partenariaux pour renforcer la contribution des acteurs privés en amont des discussions publiques sur les transitions urbanistiques, écologiques et énergétiques, et les associer en aval dans le déploiement de solutions opérationnelles sur le terrain.

Passer par la plateforme www.planification-ecologique.fr

Pour atteindre ces objectifs, les représentants de la FFB et Pôle Habitat FFB seront conviés à des réunions locales organisées par la fédération nationale des SCoT ou ses entités. L’occasion d’analyser et de partager les solutions opérationnelles proposées et les projets démonstrateurs identifiés par les trois structures. C’est une sorte de phase de tests. Ces expérimentations pour­ront ensuite être remontées au niveau national et relayées sur la plateforme www.planification-ecologique.fr, déployée à l’initiative de la Fédération des SCoT pour inspirer un maximum d’acteurs publics et privés du secteur.

« Améliorer le cadre de vie de nos concitoyens »

Michel Heinrich, président de la fédération nationale des SCoT, fort d’une longue expérience d’élu à Épinal dont il a été maire se dit « convaincu que le contexte actuel implique la réunion de toutes les intelligences. Ce rapprochement entre nos structures facilitera la conception et la mise en oeuvre de solutions pour répondre aux enjeux liés au recyclage urbain, à la renaturation ou encore à l’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens. »

« Renforcer le dialogue entre acteurs publics et privés »

Olivier Salleron, président de la fédération française du bâtiment est séduit par ce partenariat : « Forte de son maillage territorial couvrant l’intégralité du territoire national, y compris ultramarin, la FFB a toujours eu à coeur d’échanger avec les acteurs publics locaux, pour contribuer à répondre aux besoins de nos conci­toyens. Les nouveaux enjeux que doivent intégrer les documents de planification et d’urbanisme : sobriété foncière, réindustrialisa­tion, développement des énergies renouvelables, adaptation au changement climatique, sont l’occasion de renforcer le dialogue entre acteurs publics et privés, pour faire émerger de nouvelles solutions pragmatiques et opérationnelles. »

« L’intelligence collective »

Partant du principe qu’à plusieurs on avance mieux et plus vite, Grégory Monod, président du Pôle Habitat FFB estime que « les transitions aujourd’hui à l’oeuvre exigent des diagnostics partagés et des réponses pragmatiques des acteurs que nous représentons. Notre partenariat, sur le plan national et local, est une invitation à l’échange, au dialogue et à l’intelligence collective dans l’objectif de développer des solutions concertées pour concilier sobriété foncière, satisfaction des besoins tant quantitatifs que qualitatifs en logement et développement économique des territoires. »

À l’évidence le dialogue sera indispensable car il y a beaucoup d’antagonismes qui se font jour en la matière. De fait, comment conjuguer sobriété foncière et développement économique ou ré­industrialisation, voire zéro artificialisation nette avec constructions neuves et lotissement dans les communes ? Les entreprises du bâtiment sont aux premières loges sur ce terrain, et les élus locaux également. Il sera intéressant d’identifier ces solutions après avoir justement défriché les terrains sur le plan local. Partenariat à suivre de près dans les mois qui viennent !