L’audience solennelle de rentrée

La première question du jour, outre les vœux adressés aux nom­breux invités, a clairement tourné autour de la rénovation de la salle d’audience. L’impression qui se dégage semble mitigée. La présidente a parlé « d’une salle d’audience rénovée, désormais accessible aux personnes handicapées à l’acoustique en principe un peu meilleure, mais à l’estrade plus étroite. » Le procureur de la République, fidèle à son tempérament, n’a pas ménagé quelques critiques. Il a commencé par « la glorieuse incertitude des travaux immobiliers dans notre ministère qui est proverbiale, il fallait bien que quelque chose cloche. » La menuiserie avec le meuble du tribunal trop haut de 10 centimètres, lequel éclipsait « juges, magistrats du parquet et greffiers derrière un monolithe gris. » Une erreur fort heureusement rectifiée à temps. Il reproche aussi à ceux qui ont conçu cette nouvelle salle de ne pas l’avoir « rendue fonctionnelle… » Même si les matériaux ont été choisis avec goût, l’insonorisation et les écrans de visioconférence, ne sont visiblement pas au dia­pason, selon le procureur de la République, clairement déçu de cette transformation. Mais l’essentiel reste l’activité judiciaire du tribunal. En particulier du parquet.

Un détour par la sévérité des peines

Brice Partouche est revenu sur une de ses thématiques de prédi­lection, sur laquelle il revient régulièrement, celle de « l’échelle des peines et de la prévisibilité des sanctions. » Selon lui, « les lois, prévoyant indistinctement la même peine pour une trop grande diversité de situations, ne pouvait que conduire au prononcé par les tribunaux, de sanctions très en-deçà des maximas prévus. » Résultat, des effets contraires au but recherché par le législateur. « D’une part, les auteurs d’infraction n’anticipent plus la sanction en pensant à tort qu’ils bénéficieront de la clémence du tribunal. D’autre part, nos concitoyens se représentent la justice comme particulièrement laxiste. » Une approche qui renvoie naturellement « à la sévérité des juges et à l’idée que l’on s’en fait. » Et là le procureur sort de sa poche une statistique qui va à l’encontre de ce constat : « En moins de 10 ans, la durée moyenne des peines d’emprisonnement prononcées par les tribunaux a augmenté de 25% comme l’a rappelé le procureur général. À Thionville, cette durée moyenne a augmenté de 25% non pas en dix ans mais sur la seule année 2024, bien au-delà de la moyenne nationale ! » Dans le détail, le tribunal correctionnel de Thionville a prononcé plus de 30 peines de plus de deux années en 2024, soit autant que les TC de Metz et Sarreguemines réunis.

Des affaires concrètes et des poursuites rapides

La démonstration du procureur de la République est parfaitement étayée. « Ces condamnations se sont inscrites dans une succession d’affaires qui ont donné lieu à des poursuites rapides qui n’ont pu connaître d’épilogue dans un engagement sans faille des services d’enquêtes. » Il cite une à une ces affaires.

* Un individu qui se livrait à des actes de vengeance sur la com­mune de Fameck à la suite du décès par balle de son frère et qui a pu être mis hors d’état de nuire par une grande implication de la section de recherche : 5 années d’emprisonnement.

* Un autre qui a reconnu sa participation à tous les actes de vio­lences urbaines qu’a connus la commune de Yutz à l’été 2023. Sans l’engagement des enquêteurs du commissariat de Thionville, il n’aurait pu être condamné : 5 années d’emprisonnement.

* Une équipe se livrait à des vols aggravés au cours de l’hiver. Le travail acharné des enquêteurs de la brigade de recherches de la compagnie de gendarmerie a abouti jusqu’à 7 années d’emprison­nement pour le plus impliqué.

* Des trafiquants de produits stupéfiants qui œuvraient dans le quartier des Basses-Terres ont été mis hors d’état de nuire par la division de la criminalité organisée de la police judiciaire de Metz.

L’efficacité de la justice liée à celle des enquêteurs

C’est l’occasion pour le procureur de la République de mettre en lumière et de valoriser le travail des enquêteurs de la police, de la gendarmerie et même des douanes dont la brigade de surveillance de Thionville détecte des véhicules circulant sur l’autoroute A31, transportant de fortes quantités de produits stupéfiants et dont les conducteurs sont lourdement condamnés par la juridiction.

Brice Partouche se félicite de « l’efficacité de la justice dans la ré­pression de comportements intolérables. » Il salue surtout le travail remarquable des enquêteurs. Il y voit « une réelle transformation du travail d’enquêteur s’agissant de la criminalité organisée. » Selon lui l’usage des nouvelles technologies de communication, à commen­cer par le simple téléphone portable et d’autres objets connectés a permis aux enquêteurs « d’exploiter ces données mobiles qui fournissent un flux de données considérable. » Il en tire cette le­çon : « Aujourd’hui on fait moins parler les délinquants chevronnés que leurs téléphones. » Des enquêteurs capables de nos jours de « reconstituer des parcours délinquants grâce à la géolocalisation d’un véhicule ou d’un téléphone. Voilà pourquoi certains actes de délinquance organisée sont aujourd’hui plus fréquemment jugés. » En résumé, ces nouvelles techniques d’enquête doivent s’appuyer sur des moyens mais aussi sur la formation des enquêteurs. Le procureur de la République peut en déduire : « Lorsque les moyens techniques sont déployés et les enquêtes menées, la justice pénale est au rendez-vous. » Certes le tribunal correctionnel prononce moins de courtes peines d’emprisonnement ferme et aménage massivement sous forme de bracelet électronique, les peines de moins d’un an d’emprisonnement. Il prononce en revanche des peines conséquentes envers les faits de délinquance organisée ou grave, ce qui conduit à un allongement significatif de la détention. Et Brice Partouche de le dire haut et fort : » La justice pénale n’est pas laxiste dans ce ressort. Elle est au rendez-vous face aux exi­gences de la loi et aux attentes de nos concitoyens. »

Le travail de l’équipe du parquet

Si saluer le travail des enquêteurs apparaît évident, valoriser celui de l’équipe du parquet est tout aussi naturel. Et le procureur de la République ne s’en prive pas. « L’efficacité des services d’enquête ne serait rien sans le dévouement de la chaîne pénale de cette juridiction à commencer par les magistrates de ce parquet (…) » Il détaille leur action quotidienne : « des GAV (garde à vue) gérées jusque tard dans la nuit, des heures et des heures de préparation d’audience particulièrement tendues et éprouvantes (…) Elles savent pouvoir compter sur un greffe tout aussi impliqué (…) » Il n’oublie pas les magistrats du siège, les juges « qui conscients des enjeux parfois très lourds, tiennent des audiences pénales à l’issue de poursuites rapides. » La statistique le démontre, on est loin de la routine de la justice pénale, avec les 1186 jugements correction­nels rendus « le plus souvent dans des conditions éprouvantes. » Le quotidien des magistrats du parquet n’est pas aisé : près de 15 000 procédures traitées par les 5 magistrats qui le composent. En réalité, si l’on soustrait les missions civiles, les missions de coordination et relevant de l’exécution des peines « c’est à peine 2,5 ETP (équivalent temps plein) qui sont consacrés à ce volume de procédures. C’est une charge excessive. » Et le parquet y fait face. Ne se classe-t-il pas au 8e rang national en termes d’efficacité, c’est-à-dire en nombre de procédures traitées par magistrat ? Et le taux de réponse pénale du tribunal reste élevé avec près de 91%.

« Nous ne coûtons pas cher au budget de l’État »

Brice Partouche possède l’art du rebond ou de la contre-attaque dès lors qu’il s’agit de défendre le parquet, son parquet pourrait-on dire. « Nous ne coûtons pas cher au budget de l’État, voire, nous y contribuons positivement : ce parquet a saisi 800 000 euros d’avoirs criminels sur les 4 dernières années (immeubles, véhicules, espèces crypto-monnaies) soit plus de deux fois la masse salariale des magistrats. » Il n’en reste pas moins qu’en termes d’effectif, le parquet thionvillois est toujours en attente de deux postes défini­tifs, fort heureusement comblés actuellement par des délégations temporaires de magistrats accordées par le procureur général. Et les nouveaux venus, comme Aurélien Rubio qui succède à Sophie Martin, vice-procureure placée, font le même constat : « l’activité y est très intense. » À la vérité, le représentant du ministère public ne cache pas que « le parquet fonctionne aujourd’hui en mode dégradé. » Il cite des exemples concrets : bon nombre de procé­dures font l’objet d’un classement ab initio faute de perspectives d’achèvement tant les services d’enquête sont submergés, un maximum de procédures sans enquête sont traitées (…) alors que les faits contestés donnent systématiquement lieu à une analyse approfondie de la part des attachées de justice du parquet, et pour les procédures de violences intrafamiliales, par la chargée de mission VIF. « Tout est fait pour préparer au mieux la prise de décision des magistrats et leur permettre de se concentrer sur les audiences pénales et les affaires les plus lourdes. »

« Nous réinventer »

Une activité domine l’action du parquet : les procédures de VIF (violences intrafamiliales) dont l’augmentation est exponentielle. « Le parquet traite à moyens constants plus de 900 procédures de VIF à l’année contre 150 il y a 5 ans. » L’appui au quotidien de la char­gée de mission a son importance, mais le concours de partenaires comme les associations, tout autant. Ainsi l’ATAV FV 57 (association thionvilloise d’aide aux victimes France Victimes) qui prend en charge toutes les victimes, leur propose un accompagnement jusqu’au jour de l’audience, ou encore l’Association Est-Accompagnement à qui sont confiés les auteurs dans le cadre de sessions de responsa­bilisation. Cet engagement a permis de surmonter l’afflux de ces procédures. Malgré cela, Brice Partouche veut continuer à se projeter « pour améliorer nos process et nos méthodes. » Si le renfort des attachés de justice et de chargés de mission constitue une étape, la deuxième est « le passage au tout numérique, y compris procédural. C’est toute une façon de traiter les procédures qui y est associée : cela implique pour une part de nous réinventer. » La troisième étape sera selon lui « d’intégrer pleinement l’IA, l’intelligence artificielle. Elle nous offrira une analyse instantanée des procédures. »

« Recentrer la tâche du magistrat du parquet »

Pour Brice Partouche « le cap est clair : recentrer la tâche du ma­gistrat du parquet. » À savoir la prise de décision dans l’urgence, la démonstration orale ou écrite d’une culpabilité, la réquisition d’une peine adressée au juge. « Tout le reste devra être élagué. » Mais pour y parvenir « le chemin sera particulièrement long. » Le procureur de la République a clairement balisé ce chemin difficile et peut tranquillement aborder une conclusion plus sereine. Il n’est pas seul engagé sur le bateau du parquet. « Le plus important c’est qu’il y a un nous, un collectif de travail, diraient les cabinets de conseil. » Cette équipe n’est pas limitée au parquet, elle concerne toute la juridiction, « un tribunal sur plusieurs sites, 130 personnes qui œuvrent au quotidien, dévoués au service de nos concitoyens. Si cette juridiction fonctionne, c’est grâce à toutes et à tous, à la volonté de chacun et l’envie collective. » Un bien beau dénouement de cette démonstration.

Il salue la nomination de M. Gernez, en qualité de directeur de greffe de ce tribunal après de longues années à diriger les services du site Poincaré et n’oublie pas les nouvelles arrivantes Mmes Campbell, Woelffel et Lemond, nouvelle équipe de directrices des services de greffe ainsi que la partante Mme Cannistra, qui a bien lancé la procédure pénale numérique.

Le regard de la présidente Ombline Parry

D’entrée, la présidente s’empare du sujet des affaires familiales et du recours à l’ordonnance de protection dont la saisine a plus que doublé, passant de 8 en 2023 à 18 l’an passé. « Cela reste modeste et pourrait être bien plus élevé compte tenu du nombre d’affaires relatives à des faits de violences conjugales que la juridiction a à connaître. » Il faut, selon elle, y voir le résultat de la lutte globale menée contre ces violences de la part de l’ensemble des acteurs. Or pour garantir une protection toujours plus grande, la loi du 13 juin 2024 a créé l’ordonnance provisoire de protection immédiate per­mettant aux personnes à protéger d’obtenir une ordonnance dans le délai de 24h suivant la saisine du juge, y compris les week-ends et jours fériés, en prévoyant une procédure non contradictoire, alors que le délai actuel dans lequel le juge doit statuer est de 6 jours. Le décret d’application de cette ordonnance de protection immédiate est paru le 16 janvier. « Nous allons pouvoir le mettre en oeuvre » se félicite la présidente.

Poussée des procédures collectives

Elle embraye sur un constat moins attendu : la forte augmentation du nombre des demandes d’ouverture de procédures collectives de la part des entreprises : entre 2022, année où le niveau a retrouvé celui d’avant Covid, et 2024, la hausse atteint 50%. L’an passé la chambre enregistrait 164 procédures collectives nouvelles. « Les entreprises ne sont pas épargnées par le contexte économique, y compris dans un ressort plutôt dynamique » assure la présidente. Les dossiers de faillite civiles qui concernent à la fois les particuliers et les sociétés civiles, sont également en augmentation de 59% entre 2022 et 2024.

Conciliation et médiation

Ombline Parry consacre ensuite un chapitre au développement en plein essor des modes alternatifs de règlement des différends.

* La conciliation : Grâce aux 9 conciliateurs, des bénévoles, qui interviennent sur l’ensemble du ressort, notamment dans les mai­sons France service et à la Maison de justice et du droit (MJD), offrant ainsi un accès au droit au plus proche des justiciables : en 2024 ils ont réalisé 2223 contacts et examiné 1224 affaires, avec un taux de réussite de presque 53% en amélioration de 4 points par rapport à 2023, le taux de réussite atteignant jusqu’à 74% lorsque les deux parties sont présentes. « Ce sont autant de litiges qui n’arrivent pas dans nos cabinets et qui trouvent une issue amiable satisfaisante pour les deux parties. » Elle félicite le président de leur association M. Lehalle.

* La médiation : Ombline Parry relate la dynamique de la médiation. Elle a été générée par la venue « des ambassadeurs de l’amiable du ministère de la justice dans le cadre d’une conférence qui s’est déroulée à Metz. » Elle est le fruit d’un travail en commun avec le barreau, et cela engage davantage les parties dans le processus de médiation notamment en matière civile. Deux dossiers ont fait l’objet de médiation en 2023, 21 en 2024 : « c’est une réelle accé­lération » pour la présidente du tribunal. Même si aucun dossier ne s’est terminé par une médiation. « Il serait prématuré d’en tirer des conclusions. La médiation ne peut qu’être favorable pour les parties, leur permettant de nouer ou renouer le dialogue. »

La procédure pénale numérique

Sur le plan pénal, Ombline Parry insiste sur « la transformation profonde des méthodes de travail intervenue en 2024 en raison du déploiement de la procédure pénale numérique, à la fois attendue et redoutée tant elle remet en cause nos pratiques. » Ainsi depuis cet automne « les audiences sont donc entièrement dématériali­sées : fini les roulements des caddies pour apporter les volumineux dossiers à l’audience et finis les dossiers qui s’entassent dans les armoires des bureaux puis dans les locaux d’archives. » Cette évolution a son revers : « il faut composer avec davantage d’écrans et d’équipements informatiques. » On revient à la thématique abordée par le procureur de la République : la fonctionnalité des salles d’audience pas « vraiment conçues pour faire cohabiter le papier et les écrans » convient la présidente. Une chose est sûre, la procédure pénale numérique va continuer de se déployer en 2025 pour parvenir à la fin de l’année à « une ouverture totale des procédures. Seuls les dossiers d’instruction restent exclus de ce dispositif. » Mme Parry s’est félicitée de voir qu’en la matière, la méthode est en avance sur le Luxembourg, dont des homologues sont venus début janvier, voir la mise en œuvre de la procédure pénale numérique à Thionville.

Nouveau logiciel

Le tribunal judiciaire de Thionville cultive sa différence. Il est la seule juridiction française à avoir accepté de poursuivre l’expérimentation débutée début 2024 du logiciel PRISME destiné aux services d’ap­plication des peines et des SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation). La présidente salue l’implication du greffe et de Mme Moïse, juge de l’application des peines. « Seule juridiction à l’utiliser, elle contribue à son amélioration en vue d’une généralisa­tion aux autres tribunaux » précise la présidente. Au passage, elle félicite aussi les membres du SPIP, Messieurs Michaut et Derrips, de poursuivre le déploiement de ce logiciel.

Que de projets…

Selon Ombline Parry, l’année 2025 promet d’être riche en projets. L’ouverture de la juridiction au public pendant les journées du pa­trimoine se conjugue à la collaboration du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) pour l’accueil d’une classe de lycéens dans le cadre d’une reconstitution d’audience. Deuxième partici­pation également du tribunal à la Nuit du droit avec l’organisation d’une Murder Party sur le site Poincaré. Elle a connu un vif succès avec 65 participants. Dans le même élan le projet de juridiction « Éducation-Justice » a accueilli pour l’année scolaire 2023-2024, 275 élèves à 20 audiences correctionnelles, du niveau 4^e au BTS ainsi que 32 stagiaires de la 4^e au Master 2. En 2025, la présidente compte bien poursuivre ces projets d’ouverture de la juridiction vers l’extérieur.

…Et de travaux

Il n’y a pas que la rénovation de la salle d’audience. La salle des pas perdus et d’un SAUJ (Service d’accueil unique du justiciable) ont été réaménagés, en attendant un tunnel à bagages.

L’opération « Renommons les salles d’audience » est en marche. Un sondage interne a permis de recueillir 42 propositions de noms en lien avec la justice et avec Thionville. En voici le résultat :

- La salle 1 devient la salle Simone Veil ;

- L’actuelle salle 8, la salle d’audience actuelle, devient la Salle Chantal Arens qui a exercé au sein de la juridiction de 1984 – 1986. Elle sera invitée pour l’inaugurer solennellement.

- La bibliothèque au 1^er étage devient la salle Théodon, en référence à la dénomination latine de Thionville ;

- La salle d’audience Poincaré devient la salle Robert Schuman ;

- La salle 104 située au 1^er étage devient la salle des Trois Frontières ;

- La nouvelle salle derrière la salle d’audience du jour devient la salle Le Chevalier, du nom de l’architecte chargé de la rénovation du bâtiment en vue d’accueillir le tribunal.

De quoi « rompre avec la monotonie des anciens noms des salles (…) » estime Ombline Parry.

Un petit mot sur les effectifs

La présidente n’a pas esquivé la question des effectifs. Au siège il était quasiment au complet en septembre, mais depuis janvier un poste de juge des contentieux de la protection est vacant, Anne Tartaix ayant rejoint la juridiction de Val de Briey. La vacance est compensée par l’affectation de Delphine Verheyde, juge placée qui sera ensuite déléguée en qualité de juge des enfants.

La situation du greffe s’est sérieusement améliorée avec l’arrivée d’Aurore Campbell et d’Hélène Lemond, directrices des services de greffe judiciaires. Le tribunal accueille également Estelle Woelffel, directrice des services de greffe placée qui occupe son premier poste et d’Estelle Cannistra, également directrice des services de greffe placée. Elle poursuit sa délégation jusqu’à son départ prochain en mutation pour la Chancellerie. La présidente la remercie pour son travail dans le déploiement de la procédure pénale numérique.

Enfin, la juridiction accueille Kianoush Yazdi, en qualité d’attaché de justice, nouveau nom des juristes assistants, à la chambre civile. Pour le greffe 76 postes devraient être pourvus, seuls 70 le sont. « Le plan d’action de la justice prévoyait trois postes de magistrats du siège et quatre postes pour le greffe. Mais les der­niers mois ont fait vaciller notre optimisme. Nous sommes dans l’attente de la loi de finances 2025… » regrette la présidente. Enfin la juridiction profite d’une « pause législative» depuis l’été dernier qui nous apporte un peu de répit. » Mais des réformes vont entrer en vigueur en 2025, notamment le transfert du contentieux des saisies des rémunérations aux commissaires de justice au 1^er juillet prochain. Elle s’inscrit dans la déjudiciarisation des contentieux en ne prévoyant que l’intervention du juge en cas de contestation.

À Thionville comme à Sarreguemines, le cocktail d’après l’audience, prévu au beffroi, a été annulé faute de budget…