La sobriété foncière marque des points

Une étude réalisée par l’AGURAM ⁽¹⁾ et le CAUE ⁽²⁾ de Moselle, avec le soutien de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, a mis en évidence que la sobriété foncière est déjà à l’œuvre et applicable. Elle montre que les réflexions sur le développement urbain recentré sont multiples et adaptables à chaque commune, que les alternatives sont déjà en cours. Cette étude a donné lieu à une publication mettant en avant sept exemples. Elle synthétise les étapes de chaque projet, leurs qualités architecturales ou urbaines, mais aussi les difficultés surmontées et le décryptage des choix d’aménagement innovants.

C’est le cas de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, CASC, située dans le grand bassin de vie nord-est de la Moselle. Composée de 38 communes, elle mène depuis plus de dix ans une politique en faveur de l’amélioration de l’ha­bitat. L’intercommunalité s’est ainsi engagée dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, OPAH. Celle-ci est le résultat d’un conventionnement lancé en 2022 entre la collectivité, l’État et l’Agence National de l’Habitat (ANAH). La démarche cible les propriétaires-occupants modestes ou propriétaires-bailleurs à des fins sociales. Elle inclut des aides financières ainsi qu’un accompagnement des projets, afin de remettre sur le marché lo­catif de biens vacants. Une OPAH-RU (Renouvellement Urbain) a également été mise en place sur le centre-ville de Sarreguemines dans le cadre du programme «Action Cœur de Ville», dont les aides financières sont cumulables avec celles de l’OPAH intercommunale.

L’accompagnement de ces deux opérations est mutualisé afin de faciliter les démarches pour les propriétaires. Le dispositif vise à lutter contre l’habitat dégradé, améliorer l’efficacité énergétique et favoriser l’adaptation des habitations aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. La rénovation thermique des bâtiments est favorisée. L’objectif est de réduire les dépenses éner­gétiques, mais aussi de diminuer l’empreinte carbone. 70 opérations de travaux accompagnées ont ainsi permis un gain énergétique supérieur à 35 % (pour l’année 2023). L’accessibilité et le maintien à domicile font également partie du programme. 53 opérations de travaux dans ce cadre ont été menées, également en 2023. Les deux premières années du programme ont représenté 144 pro­priétaires aidés, 223 logements et un montant d’aides accordées de 2,9 millions d’euros.

Concilier les différents enjeux

À Sarreguemines plus spécifiquement, un programme développé sur 2022-2023 témoigne bien de cette volonté de reprise de l’habitat ancien : la rénovation de bureaux en 11 logements. Soit 7 logements T2, 3 logements T3, 1 logement T4. Le bâtiment, qui datait du XIX^ème siècle, était initialement destiné à l’habitat. Au fil du temps, ces logements avaient été convertis en bureaux, restés vacants ces dernières années. En 2022, une SCI a acquis la bâtisse située en bord de Sarre et l’a transformée de nouveau en appartements, tout en les adaptant aux modes de vie contemporains. Avec notamment la construction de terrasses donnant sur la rivière en contre-bas et ses pistes cyclables. Par ailleurs, la cour a été réaménagée pour accueillir une zone de stationnement. Suite à l’opération, les logements ont rapidement trouvé preneurs. Auparavant, des rencontres avaient eu lieu entre le porteur de projet, le service instructeur du dossier vis-à-vis du respect du PLU, ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France. Ces échanges ont permis de faire évoluer le projet initial et de concilier les enjeux financiers, réglementaires, architecturaux et patrimoniaux. L’opération a représenté un investissement de 1 575 000 €, dont 235 000 € pour l’ANAH (15 %), 33 500 € pour l’OPAH-CASC (2%), 67 000 € pour l’OPAH-RU de Sarreguemines (4 %), 320 000 € pour « Action Cœur de ville » (20%). L’auto-financement pour la SCI restant à hauteur de 919 500 €, soit 59 %.

À Forbach, une réalisation concerne la « conversion » du château d’Adt, qui a été réhabilité en conservatoire de musique et de danse. C’est en 2012 que la Communauté d’Agglomération Forbach-Porte de France avait identifié cette opportunité de transformation. Ce site de 6 ha regroupait alors de nombreux bâtiments hétéroclites hérités de son histoire : le château d’Adt, datant des années 1850 avec plusieurs dépendances, les vestiges d’un vaste parc avec des arbres importants, ainsi que d’autres bâtisses ayant servi d’hôpital. L’objectif du projet a été de réintégrer le site dans la ville, en tant qu’espace multi-fonctionnel : nouveaux équipements publics, logements et commerces pour la partie privée. Pour le portage du projet, la communauté d’agglomération a fait appel à l’Établissement Public Foncier du Grand-Est, EPFGE, qui a acheté l’ensemble du site afin de procéder à une série de diagnostics, puis d’évaluer la faisabilité et un programme afin de préparer le site au projet visé. Après des travaux de déconstruction, de désamiantage et de curage des bâtiments, les différents projets ont été mis en œuvre : conservatoire, école en soins infirmiers, maison de santé, voie et parc urbain.

Valoriser le foncier communal

Tout au nord du département de la Moselle, à Thionville, cela fait dix ans que les élus cherchent à redensifier les fameuses « dents creuses ». Suite à l’élaboration de son PLU en 2015, l’équipe mu­nicipale avait lancé un recensement des délaissés fonciers, répartis sur son territoire. Le but était de valoriser ces terrains et de déve­lopper des opérations selon le contexte urbain. Certains sites ont pu alors accueillir de petits lotissements. Comme ces 14 maisons, cours du Petit Prince en 2020. Ou des projets plus conséquents, comme la résidence Services Seniors Domitys, chemin du Côteau. Plusieurs sites, issus des délaissés ou des espaces plantés des anciens lotissements, se sont intégrés à cette démarche de valo­risation du foncier communal. Pour le lotissement de Bellevue à Beuvange, le choix s’est orienté sur un terrain enherbé de 1 500 m² pour y proposer une ou deux parcelles à bâtir supplémentaires. La démarche a aussi permis de rendre possible des extensions de certains bâtiments, par la vente des parcelles limitrophe, comme celle de l’ancienne école de Veymerange. Au-delà des terrains nus, les efforts se poursuivent avec des projets de restructuration de bâtiments vides, comme la mairie de quartier de Volkrange, transformée en huit logements. Un terrain sera proposé cette année à Garche, associant un ancien presbytère et la possibilité d’une parcelle constructible à l’arrière. Toutes ces opérations vont dans le même sens : proposer du foncier constructible ou des logements à réhabiliter, réduire les dépenses d’entretien de sites ou de biens publics inoccupés, débloquer une rentrée d’argent, source de financements pour d’autres projets de la collectivité. Rappelons que lors d’une conférence de presse, Patrick Weiten, président du Conseil Départemental, avait évoqué le chiffre de 48 000 logements vacants en Moselle.

(1) Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle

(2) Conseil Architecture Urbanisme et Environnement