Début mai, Monsieur Philippe Babo, président du tribunal judiciaire de Strasbourg et président du Conseil Départemental d’accès au droit du Bas-Rhin, Maître Emmanuelle Florentin, vice-bâtonnier du Barreau de Strasbourg et Monsieur Pascal Simon, membre du conseil d’administration de l’association « Droit pluriel » ont signé une convention de partenariat permettant d’offrir aux personnes en situation de handicap un accès direct, gratuit et adapté au conseil juridique.
Un accueil sur-mesure pour des besoins spécifiques
Pour garantir la qualité de ce nouveau service, l’accent a été mis sur la pédagogie. Une trentaine d’avocats du barreau de Strasbourg ont déjà suivi une formation dispensée par Droit Pluriel. Au programme, une immersion dans la réalité des handicaps, qu’ils soient visibles ou invisibles, pour adapter l’accueil et la communication lors des entretiens.
« Il s’agit de mieux comprendre et d’améliorer la qualité des échanges », souligne Maître Anaïs Fuchs, membre de la commission accès au droit et l’une des avocates formées, témoignant du vif intérêt de ses confrères pour cette problématique.
Cette formation a permis également d’aborder ce que l’on appelle le droit à la compensation inscrit dans la loi depuis février 2005. Son principe est simple : la collectivité doit prendre en charge les besoins nés du handicap pour rétablir une forme d’égalité entre les citoyens.
Il s’agit de tout ce qui doit permettre de favoriser l’accès des personnes en situation de handicap à tous les dispositifs et à leurs droits, quelle que soit la nature ou l’origine de leur handicap.
Mais bien entendu, toutes les problématiques liées au droit de la famille, droit civil ou pénal pourront être traitées.
Un succès immédiat pour ce dispositif pilote
La démarche est d’autant plus remarquable qu’elle est la première hors Île-de-France. En effet, l’association Droit pluriel est une association basée à Paris et créée en 2009.
Durant la pandémie, en 2020, la volonté de garder un lien avec les adhérents a amené à la création d’une véritable permanence juridique dématérialisée. Ce service « Agir handicap », mis en place par l’association gérait près de 500 dossiers par mois au bout de 2 ans. Cette gestion par des bénévoles a montré la nécessité de créer des permanences physiques. Ces permanences ont été mises en place sur Paris et la région parisienne. Ensuite, l’association a pris contact avec des barreaux et des services en région pour pouvoir essaimer ce dispositif.
Concrètement, cette permanence juridique se tiendra à la maison de la justice et du droit, 6 rue de Flandre à Strasbourg le second lundi de chaque mois de 14h à 17h et permettra d’accueillir des personnes en situation de handicap. Signe que cette initiative était attendue, la première permanence était complète et la suivante en juin est en passe de l’être également.
Comme l’a fait remarquer le président, il s’agit d’une opération pilote qui aura vocation à être reproduite dans d’autres départements. Le retour d’expérience permettra à d’autres CDAD de franchir le pas.