Mieux communiquer !

Un colloque guidé par la volonté d’améliorer les échanges entre avocats et magistrats

Lors de ce colloque, des intervenants aux compétences pluri­disciplinaires ont apporté leurs éclairages sur différents sujets. Ainsi, après les propos introductifs de Valérie Delnaud, Première- Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, et de Monsieur Thierry Ghera, Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Madame le Bâtonnier Paule Aboudaram – ancien Bâtonnier d’Aix-en-Pro­vence, ancien Vice-Président du Conseil National des Barreaux et ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature –, Daniel Ludet – président du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, conseiller honoraire à la Cour de cassation et ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature –, et Philippe Babo – Président du tribunal judiciaire de Mulhouse –, sont intervenus pour exposer les points de convergences, de divergences et les spécificités des actions disciplinaires. Les causes de crispa­tions ont été abordées par Monsieur Yves Badorc, procureur de la République du Tribunal judiciaire de Metz et Me Bruno Blanquer, Président de la Conférence des Bâtonniers et ancien Bâtonnier de Narbonne. Pour la partie « propositions d’amélioration », Monsieur le Bâtonnier Jean-Raphaël Fernandez avocat au Barreau de Marseille, ancien Bâtonnier de Marseille, Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers –, et Monsieur le Bâtonnier Sacha Rebmann – ancien Bâtonnier de Colmar, président de la Conférence des Bâtonniers du Grand Est – ont animé les débats. Tandis qu’Éric Lallement, Procureur Général près la Cour d’Appel de Colmar a eu la tâche de clôturer cette rencontre, riche en échanges constructifs.

Monsieur le Bâtonnier Bruno Huck, et Madame le Vice-Bâtonnier Tiffany Conein nous présentent les lignes importantes traitées lors de ce colloque.

Quel était le sujet le plus prégnant du colloque ?

Monsieur le Bâtonnier Bruno Huck, et Madame le Vice-Bâtonnier Tiffany Conein :

Le colloque a tout d’abord été l’occasion d’aborder les points de divergences entre les différents systèmes disciplinaires de la magistrature et des avocats. Depuis la loi du 22 décembre 2021, le Conseil de discipline au sein de la profession d’avocat devient une véritable juridiction dotée d’un échevinage. En effet, un ma­gistrat professionnel préside la formation de jugement dès la première instance lorsque la saisine émane d’un justiciable ou à la demande de l’avocat poursuivi. Cette modification de la procédure disciplinaire a été appliquée au 1er juillet 2022. À hauteur d’appel, elle est composée de trois magistrats et deux avocats et, obliga­toirement, présidée par un magistrat professionnel. Cette évolution est l’expression de la volonté du gouvernement d’apporter plus de transparence aux conflits susceptibles d’exister entre l’Ordre et un avocat, ou entre un client et un avocat.

Un autre point de divergence a été évoqué : la discipline des avocats est régie par un code de déontologie à force réglementaire contrai­rement au recueil des obligations déontologiques des magistrats qui n’a pour vocation que d’énoncer des principes de conduite professionnelle. En fait, les magistrats sont soumis à un système disciplinaire avec des sanctions possibles, mais qui ne sont pas applicables dans leurs relations avocats-magistrats. A contrario, si un avocat commet une infraction vis-à-vis d’un magistrat, il peut être sanctionné. Plus précisément, les avocats ne prêtent pas le même serment que les magistrats, mais l’on retrouve la même finalité. Car l’avocat et le magistrat prêtent, tous les deux, serment sur des notions qui sont communes : humanité, délicatesse, mo­dération, indépendance ! Cette convergence des serments existe, et la quintessence des serments se rejoint.

Comment l’avocat et le magistrat abordent-ils la notion de conflit d’intérêt ?

B. H. et T. C. : Le conflit d’intérêt, élément sensible s’il en est, s’appréhende différemment pour les avocats, qui ont une clien­tèle, contrairement aux magistrats. De fait, un avocat ne peut pas accepter de dossier contre une partie dont il a déjà été le Conseil auparavant, s’il risque d’utiliser des éléments dont cette partie lui a fait part. Ce serait violer son secret professionnel. Le conflit d’intérêt serait manifeste. En outre, si l’avocat d’une société était sollicité pour engager une action contre l’un des dirigeants, alors que ce dernier lui aurait par exemple transmis par le passé les dossiers juridiques à plaider pour cette même société, se poserait également une question de secret professionnel sans compter la remise en cause du principe de la délicatesse. Les magistrats ont une problématique de conflit d’intérêt différente. Si le magistrat connaît une personne impliquée dans un procès, il ne peut juger et doit se déporter. Cela peut aller jusqu’à la récusation, comme le prévoient les textes. Toutefois, il n’y a pas de sanctions disci­plinaires dans ces cas spécifiques, et clairement, les magistrats n’en veulent pas. Lors de ce colloque, nous avons senti l’extrême prudence des magistrats sur cette notion de conflit d’intérêt, voire même la crainte que l’on vienne un jour leur réclamer des comptes disciplinaires, pour tout et rien. D’où l’importance d’insister sur les règles de bonne pratique, l’objectif étant évidemment qu’un avocat ne puisse remettre en question les décisions de justice, par le biais de cette faille.

Y a-t-il un autre thème primordial évoqué lors du colloque ?

B. H. et T. C. : Un autre sujet qui a animé le débat portait sur l’im­portance du dialogue entre les deux professions. Ces deux acteurs principaux de la scène judiciaire, doivent davantage communiquer sur les problématiques qui leurs sont communes, et sur les diffi­cultés que l’une des professions peut avoir avec l’autre, afin de trouver une solution pour avancer de manière sereine. La présence des différents professionnels en la matière, lors du colloque, a été l’occasion d’étudier comment ces crispations peuvent se dénouer, et le dialogue entre les deux professions se développer. L’idée est de réfléchir à ces pistes communes pour que nous comprenions le métier des uns et des autres. Les magistrats ont une formation qui inclut un stage obligatoire au sein d’un cabinet d’avocat. Malheureusement, la réciproque n’est pas obligatoire, même si un stage dans une juridiction est possible. Ce serait tout à fait bénéfique pour un futur avocat, afin qu’il puisse en comprendre les rouages. Ceci n’est pas une divergence déontologique mais une piste de réflexion.

Y aura-t-il une création d’instance spécifique, pour favoriser le dialogue?

B. H. et T. C. : Au niveau local, nous tenons des réunions mensuelles avec les chefs de juridiction, le Président du Tribunal Judiciaire, Madame la Procureure et Madame la Directrice de greffe pour échanger sur les difficultés rencontrées dans nos pratiques quoti­diennes respectives. Existent également des Comités de pilotages (COPIL) portant sur des thématiques spécifiques auxquels les avo­cats sont régulièrement partie prenante. Pour exemple, le dernier COPIL médiation portait sur la mise en place de l’ARA (Audience de Règlement Amiable). Au terme de cette réunion, il a été décidé la création d’un groupe de travail avec le Barreau pour échanger sur les modalités pratiques de ce nouveau type d’audience. Le COPIL sur la « e-messagerie RPVA » (le réseau informatique sécurisé destiné à la communication électronique des avocats), permet aux diffé­rents Présidents de chambres de remonter les diverses difficultés de liaison numérique entre les confrères et les juridictions. Ce qui permet de régler rapidement certaines problématiques. Le Barreau est associé au déploiement de la Procédure Pénale Nativement Numérisée (PPN) au travers d’un COPIL, dont la mise en place prévue à la fin de l’année dernière a malheureusement été retardée. Sur ce dernier point, les difficultés proviennent du manque criant de moyens des ministères de la justice et de l’intérieur : quand des commissariats ou des gendarmeries ne disposent pas de la fibre ou d’un réseau internet de bonne qualité et que de fait ils ne peuvent pas transmettre assez vite les procédures, ou que les juridictions ne sont pas équipées de ce logiciel, c’est anachronique !

Quelles sont les nouveautés et les impacts en matière numérique ?

B. H. et T. C. : Il y a une réflexion à mener sur les logiciels infor­matiques utilisés par les différents auxiliaires de justice (avocat, magistrat, greffier huissier,...) afin de gagner en efficacité dans la transmission des informations et de favoriser le gain de temps. Nos outils numériques respectifs nous contraignent à réaliser des saisies multiples pour renseigner plusieurs fois les mêmes données, ce qui est chronophage. La création d’une infrastructure interprofessionnelle permettant de communiquer plus rapidement et plus facilement est indispensable.

La Foi du Palais est-elle un outil de communication désuet ?

B. H. et T. C. : La Foi du Palais peut être définie comme un espace immatériel de confiance entre les professionnels de la Justice. Il s’agit d’un principe non écrit, une tradition, mais qui pourtant re­flète la caractéristique des relations entre auxiliaires de justice : la confidentialité des échanges, et dans ce contexte, « en off ». Ces échanges informels d’informations sur un dossier, entre avocats et magistrats, semblent se déliter ces derniers temps. Renforcer cette Foi du Palais permettrait aussi de dialoguer avec davantage de fluidité, l’idée étant de rappeler que ce qui est dit sous la Foi du Palais conserve une forme de confidentialité. Cette pratique est moins utilisée, cela est dû sans doute à une évolution des professions.

Quels sont les freins à la fluidité de la communication ?

B. H. et T. C. : Le tribunal judiciaire de Strasbourg, à l’image d’autres juridictions, a restreint son accès aux avocats sous couvert de res­tructuration et de rénovation du bâtiment. L’entrée au tribunal ainsi que l’accès à certains étages du tribunal nécessitent dorénavant un badge avocat, alors qu’auparavant ces accès étaient ouverts. Le troisième étage ne nous est pas accessible, même avec un badge. Nous n’avons plus les mêmes accès et il n’y a plus la même fluidité d’échanges avec les auxiliaires de justice. Ces échanges, autrefois facilités, nous permettaient de dénouer un dossier en quelques minutes, en allant à la rencontre de l’auxiliaire de justice pour évo­quer une difficulté. Aujourd’hui, ces considérations architecturales ont des conséquences dans la communication, et cela peut créer des crispations. On perd un peu d’humanité dans la gestion des dossiers, et c’est dommage, car la communication entre nos deux professions participe d’une même justice !

Certaines chambres reviennent à l’oralité dans le cadre de la pro­cédure de « mise en état » [NDLR : La mise en état est une partie de la procédure judiciaire, préalable à l’audience de plaidoirie. Elle consiste à mettre le dossier en état d’être jugé, c’est-à-dire à échanger les arguments et les pièces entre les parties. Cette pro­cédure est indispensable pour le respect du contradictoire et donc la loyauté des échanges et concerne la quasi-majorité des litiges.]. Dans d’autres juridictions – notamment à hauteur d’appel, il y a encore davantage de « mises en état » orales, autour d’une table, où chaque avocat dépose son rôle et discute avec le magistrat.

D’autre part, le Barreau de Strasbourg compte 1 200 avocats, et sous le terme d’avocat il y a tellement d’exercices différents que tous les confrères ne se retrouvent peut-être plus de la même manière. Un Confrère, dont l’activité consistera à ne faire que du conseil ne va pas ou peu aller au tribunal et ne rencontrera pas forcément ses confrères au sein du Palais. De même, avant la rénovation du Palais de Justice, l’Ordre des avocats disposait de bureaux au sein de ce Palais. Avec la restructuration, les bureaux de l’Ordre sont sortis de l’enceinte du Palais, et nous n’y avons plus de permanences du Bâtonnier. Cet éloignement géographique a nécessairement un impact, même s’il n’est qu’à la marge, sur la communication entre nos professions et la rapidité d’intervention en cas d’incident.

Quel est le rôle du Bâtonnier en cas d’incident d’audience ?

B. H. et T. C. : S’il y a une difficulté dans un dossier, quel qu’en soit le type – généralement en cas de difficulté pendant une audience, entre avocats ou avec un magistrat – l’avocat va solliciter l’Ordre des avocats afin que le Bâtonnier intervienne. Celui-ci entamera une discussion avec les avocats et régler leur différend, ou avec le magistrat concerné, ou le chef de juridiction, pour expliquer la position du Confrère et tenter de trouver une solution au différend. Le magistrat dispose de la police de l’audience, mais ne peut pas sanctionner disciplinairement l’avocat. Dans la pratique, il existe une certaine synergie entre le Bâtonnier et les magistrats.

Quelles sont les évolutions les plus marquantes dans votre exercice ?

B. H. et T. C. : Le numérique ! Celui-ci bouscule notre pratique quotidienne et nos modes de communication à la fois à l’égard des clients et des juridictions. Auparavant, l’oralité était plus présente ne serait-ce que pour les mises en état de dossier pendant les­quelles les avocats étaient nécessairement présents. Maintenant, nombreuses sont les mises en état silencieuses. Indéniablement, cela pose un autre cadre. Mais tout dépend de la manière dont il est utilisé car il peut aussi permettre une meilleure communication. C’est un outil parmi d’autres, qui doit être utilisé de manière intelligente.

L’intelligence artificielle remplacera-t-elle les avocats ?

B. H. et T. C. : Nous sommes résolument optimistes sur ces outils, mais restons vigilants et insistons sur la nécessité de les encadrer. Nous sommes persuadés que l’intelligence artificielle ne pourra se substituer à la créativité juridique des avocats. C’est un outil qui facilite évidemment la recherche, qui permet de l’effectuer plus rapidement. Cependant, notre plus-value sur la mise en place d’une stratégie et l’innovation de l’argumentaire demeureront. ChatGPT ou d’autres outils équivalents ne sont pas encore en mesure de rédiger des conclusions à notre place et de développer une stra­tégie pertinente ! Bien utilisée, l’intelligence artificielle permettra à l’avocat de dégager du temps, précieux, et ainsi d’être plus disponible pour d’autres missions comme l’assistance des clients, le conseil et l’aspect humain. Notre formation ne se limite pas à la connaissance des textes mais à la réflexion sur le fondement de ces textes.

Toutefois, on peut craindre que certains postes, notamment ceux des jeunes confrères ou juniors recrutés dans les grandes struc­tures notamment pour effectuer des recherches juridiques soient menacés. Dans cette hypothèse, le profil de poste aura vocation à évoluer ; mais c’est l’essence même de l’avocat de s’adapter ! Le risque consistant à se reposer totalement sur l’intelligence artificielle serait la reproduction de biais cognitifs, le statu quo et l’absence d’évolutions jurisprudentielles alors que nous sommes dans une société en mouvement perpétuel auquel le droit doit s’adapter. Du côté du magistrat, le risque se concrétiserait dans la standardisation de ses décisions.

Sur quel thème est axée la formation continue des avocats actuellement?

B. H. et T. C. : Tous les thèmes sont abordés dans les formations proposées aux avocats. De la déontologie, pour les jeunes confrères, aux journées de formation spécifique à certaines matières... L’éventail est vaste. Les thématiques sont transversales et très différentes, à l’image des domaines du droit dans lesquels nous intervenons tous.

Le Barreau de Saverne promeut la Justice restaurative auprès des avocats du Barreau. L’idée étant d’aller au-delà d’une indemnisation financière uniquement. Qu’en pensez-vous ?

B. H. et T. C. : Certains dossiers auraient pu être traités dans ce cadre, mais ce concept n’est pas encore développé à Strasbourg. La prison n’est pas la réponse à tout et ne remplit pas sa fonction de réinsertion. En outre, le procès pénal présente également des limites pour les victimes qui n’y retrouveront pas nécessairement l’écoute utile à leur reconstruction. En ce sens, la Justice restau­rative constitue une bonne approche et peut aider, différemment, la victime.

Pour terminer, quel conseil donneriez-vous aux jeunes avocats ?

Monsieur Le Bâtonnier Bruno Huck : Les générations sont dif­férentes et je ne peux donner les mêmes conseils que ceux qui m’avaient été prodigués lors de mon entrée dans la profession. Un des messages que nous pouvons leur faire passer, c’est que l’avocat ne peut pas compter ses heures. Être avocat, ce n’est pas une profession, ce n’est pas un métier, c’est bien au-delà de cela... On est avocat toute la journée, la nuit, le week-end. Il faut s’impliquer totalement, et simultanément, il faut savoir faire preuve de recul et de hauteur, car ce n’est pas un métier facile. Tout comme le métier de magistrat. Cependant en étant travailleur indépendant, nous sommes plus fragiles économiquement. Il y a la pression financière, celle du client, celle de la décision ; ajoutez un peu d’adversaires et d’avocats adverses... Ce n’est pas facile tous les jours !

Le respect mutuel entre nos différentes professions est la condition sine qua non à un dialogue de qualité pour œuvrer à une relation équilibrée et harmonieuse. Les magistrats sont soucieux de renouer le dialogue, et nous le sommes aussi. À nous de recréer les outils et les chemins pour y parvenir. Il s’agit de pouvoir discuter avec ouverture et franchise. Nous avons la chance d’avoir ce dialogue fluide entre les différents interlocuteurs institutionnels : entre le Bâ­tonnier, le vice-Bâtonnier, le Président du tribunal, la Procureure, la Première Présidente de la Cour d’appel, etc. C’est un problème de profession, pas un problème de professionnels. Il y a eu quelques incidents ces derniers jours, sans arriver toujours à comprendre pourquoi ils ont émergé, donc il faut que l’on arrive à discuter. Chacun dans sa profession, car chacun a un métier différent. En fait, ce sont deux professions que l’on oppose. Dans la relation humaine nous arrivons à dialoguer et à construire, mais au niveau des professions elles-mêmes il y a peut-être un souci, c’est-à-dire qu’à mon avis, l’on veut trop nous opposer. Les conclusions de ce colloque mettent en exergue les points de convergence, mais aussi de divergence, car avocats et magistrats ne font pas le même métier. Il est important de retrouver une sorte de cohésion, de cohérence et d’entente, au travers du numérique et grâce aux relations humaines : communiquer mieux! Car l’essence même du procès, c’est quand deux personnes ne se parlent plus. L’objectif n’est pas de s’affronter, mais de trouver ensemble une solution juridique, chacun dans son rôle : celui qui défend, et celui qui juge.

J’ai trouvé ce colloque assez positif, car les magistrats et les avo­cats étaient contents de pouvoir échanger !