À quoi sert la Fondation de France ?
François Bouillon : La Fondation de France, reconnue d’utilité publique a été créée en 1969 sous l’impulsion de l’État. Aujourd’hui, c’est le premier financeur privé de l’intérêt général. Nous investissons des causes très variées : de l’éducation à la recherche médicale, en passant par l’environnement, la culture, l’international ou le social. Ce qui nous distingue, c’est que nous avons la capacité d’abriter d’autres fondations : nous abritons 982 fondations. Nous sommes le plus gros réseau de philanthropie en France.
Vous intervenez vous-mêmes et directement sur ces différentes causes ?
F. B. : Non, nous n’intervenons jamais directement : nous sommes exclusivement financeurs. Cela vaut pour nous, comme pour les fondations que nous abritons. En fait, nous finançons des associations, qui, elles, agissent sur les différents champs que j’évoquais. Nous collectons des fonds privés que nous redistribuons à des porteurs de projets qui oeuvrent dans le sens de l’intérêt général.
500 subventions ou bourses dans le Grand Est
Ça veut dire quoi abriter d’autres fondations ?
F. B. : Pour répondre aux multiples et complexes enjeux contemporains, nous devons apporter une réponse collective. Seuls nous ne pourrions pas tout faire. Nous avons donc besoin d’être accompagnés par le plus grand nombre de fondations. Quand nous abritons d’autres fondations, nous simplifions leurs démarches de création ainsi que leur gestion : ce sont nos salariés qui assurent leurs tâches administratives ou financières. Par ailleurs elles bénéficient de l’image de la Fondation de France. Pour autant elles conservent toute leur autonomie de décision.
Quelle est la différence entre une fondation et une association ?
F. B. : La fondation finance, l’association gère et est opératrice*.
Comment êtes-vous organisés dans le Grand Est ?
F. B. : La Fondation régionale Grand Est est pilotée depuis Strasbourg. Nous couvrons huit départements alsaciens, lorrains ainsi que le Territoire-de-Belfort et la Haute-Saône. Nous abritons une bonne vingtaine de fondations régionales. Il peut s’agir de fondations d’entreprise, de particuliers ou d’écoles.
Nous sommes 5 salariés à Strasbourg, accompagnés par une vingtaine de bénévoles, répartis sur tout le Territoire. Certains de ces derniers sont spécialisés dans la collecte de fonds, d’autres nous aident à redistribuer ces fonds.
Quel est le bilan de l’action de la Fondation de France ?
F. B. : Au niveau national, nous finançons 12 000 projets par an, sous forme de bourses ou de subventions. Beaucoup sont des projets nationaux ou internationaux.
En Grand Est, nous accordons 500 subventions ou bourses. Du point de vue de la collecte de fonds que nous mobilisons, les indicateurs sont plutôt positifs : en 2024, le volume de dons a été supérieur à celui de 2023. En un an, en Grand Est, le volume des dons a augmenté de 10%. Le nombre de fondations abritées est, lui aussi, en hausse. La société civile reste très engagée pour des causes d’intérêt général. En même temps, nous sommes confrontés à une baisse des subventions publiques qui impacte fortement les associations. Cela est très préoccupant.
Les acteurs privés au secours de l’intérêt général
N’y a-t-il pas le risque que l’État ou les collectivités territoriales se défaussent sur vous pour régler des problèmes qui relèvent pourtant de leurs missions d’intérêt général ?
F. B. : Au moment de la création de la Fondation de France, l’argument était que l’État et la puissance publique ne devaient pas avoir le monopole de l’intérêt général. Et qu’il était important qu’un acteur privé puisse agir en parallèle afin de fédérer les envies et les contributions volontaires en faveur de ce même intérêt général. La société civile comprend que l’État ne peut pas tout et qu’il est important que le plus grand nombre se saisisse de ces sujets sociaux, environnementaux, culturels, scientifiques… Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le contexte fiscal reste favorable : les entreprises ou les particuliers qui financent une fondation peuvent déduire de leurs impôts entre 40 à 75% du montant investi dans le mécénat.
Dans une société en proie à des crises graves et multiples, vous sentez-vous soutenus ?
F. B. : Oui, nous nous sentons soutenus grâce à la confiance de nos fondateurs et de nos donateurs, qui sont de plus en plus nombreux à s’engager à nos côtés. Bien sûr, la philanthropie est plus utile et indispensable que jamais pour venir au secours de toutes ces causes, mais aussi plus largement pour stimuler l’esprit démocratique en incitant chacun à agir selon ses moyens. Les acteurs associatifs, du fait de leur inventivité, jouent en la matière un rôle considérable. C’est clairement avec eux que nous allons créer une cohésion sociale à l’échelle du territoire. Nous nous efforçons d’en soutenir le plus possible.
* cf le site : https://www.fondationdefrance.org/fr/cat-creer-une-fondation/fondation-fonds-de-dotation-association-quelles-differences
Comment créer une fondation ?
Il existe 4 étapes pour créer une fondation abritée à la Fondation de France :
- définition du projet et de l’objet de la fondation, ainsi que de ses modalités d’intervention,
- définition de son type de financement, du montant envisagé, des contributeurs…
- définition de la gouvernance selon que le projet est porté par un particulier ou une entreprise,
- signature du contrat avec la Fondation de France, avec un engagement dans la durée d’au moins 5 ans, et un apport minimum de 40 K € par an.
Un particulier, un groupe de particuliers, une entreprise, un groupe d’entreprises peuvent créer une fondation.
Pour les particuliers, 66% du montant du don sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% des revenus imposables, et 75% de l’IFI, dans la limite de 50 K €. Pour les entreprises, 60% du don sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires pour les montants plus élevés.