deux ans au service du Barreau et du justiciable

Comment pourriez-vous résumer en une phrase vos 2 ans de bâtonnat ?

Paule Thines, Bâtonnier de Strasbourg : Le début de notre mandat a nécessité une organisation structurée, car il y a une quantité im­pressionnante de travail à accomplir au sein de l’Ordre. Nous avons réparti nos tâches en fonction des commissions et de nos affinités professionnelles. Ma consoeur Sendegül Aras, étant pénaliste, a naturellement pris en charge les fonctions liées à l’accès pénal, aux commissions pénales et à l’accès au droit. Quant à moi, j’ai géré les autres grands axes de travail, et notamment la finance.

Comment résumer concrètement ces 18 mois de mandat ? Ils ont été passionnants, profondément enrichissants et je les ai vécus sans aucun regret. Je tiens à souligner que le sens de l’humanité, que l’on se doit d’avoir dans nos fonctions, est omniprésent.

Ce mandat m’a énormément apporté ! J’ai particulièrement apprécié la possibilité qui m’était donnée de pouvoir aider concrètement les confrères, ce qui est extrêmement enrichissant. Humainement, c’est une magnifique expérience, car si l’on donne beaucoup de soi et de son temps, l’on reçoit aussi en retour.

Sendegül Aras, Vice-Bâtonnier : Pour ma part, j’ai retenu trois mots pour définir cette expérience. Elle est d’abord exaltante, car c’est réellement une expérience enthousiasmante. Elle fut également enrichissante, mais je dois dire qu’elle est aussi éreintante : c’est une fonction qui demande énormément, énormément, d’énergie ! Enfin, elle est exigeante pour être constamment à l’écoute des confrères afin de pouvoir répondre à leurs demandes le plus rapidement possible.

Est-ce que vous avez retiré une satisfaction particulière d’une action réalisée ou d’un résultat obtenu ?

Paule Thines : Cette fonction offre l’opportunité de développer consi­dérablement son réseau. Il ne s’agit pas d’un réseau d’affaires, mais d’un cadre d’échanges privilégié avec des interlocuteurs que je n’aurais jamais eu l’occasion de rencontrer, et avec lesquels nous interagissons dans un but commun. Pour ma part, la curiosité intellectuelle a été mon principal moteur. Découvrir le fonctionnement de l’institution, au-delà du bureau et du cabinet, représente une richesse intellectuelle absolument incroyable.

Sendegül Aras : Notre profession de foi exprimait notre volonté de maintenir l’unité du barreau à tout prix, et nous avons œuvré sans relâche en ce sens. De plus, nous sommes parvenues à mettre en œuvre la majeure partie des promesses que nous avions annoncées. Bien que l’intégralité de nos projets n’ait pu se concrétiser, c’est une grande satisfaction d’avoir pu réaliser ce que nous avions initialement envisagé. Concrètement, ces 18 mois de mandat m’ont permis d’ap­prendre bien plus sur le monde judiciaire, les justiciables, les autres, et sur moi-même, qu’au cours de mes 14 années passées en robe. La diversité des situations rencontrées, la variété des interlocuteurs, la richesse des interactions et des champs d’intervention ont été consi­dérables. Avant cette expérience, je n’imaginais pas l’ampleur des actions qu’un Bâtonnier pouvait réaliser, ni l’étendue des difficultés et, inversement, des satisfactions.

Pourriez-vous nous détailler les actions menées pour vos confrères et consœurs ?

P. T. et S.A. : Notre priorité était de développer un fort sentiment de cohésion d’équipe et d’unité, afin de permettre au barreau de s’ex­primer d’une seule voix. Nous avons agi pour prévenir les désaccords internes, qui peuvent parfois survenir lorsque des idées ou des visions différentes s’opposent. L’enjeu est en réalité de veiller à ce qu’aucune fracture n’apparaisse. Pendant la période des élections, les candidats sont des adversaires entre listes concurrentes, mais en aucun cas des ennemis. Les divergences d’opinions et les saines dissensions ont pour effet d’élever les débats. Une fois les élections terminées, il n’y a plus de tensions particulières : tout le monde se rassemble à nouveau. Nous sommes tous des avocats, nous portons la « robe », et nous œuvrons dans le même sens.

Avez-vous rencontré des freins, ou vécu des frustrations ?

P.T. et S.A. : Nous n’en avons pas rencontré beaucoup. Toutefois, il arrive que certains confrères aient des difficultés à accepter le changement. Or, nous exerçons une profession qui évolue extrêmement vite. De nouveaux outils ne cessent d’apparaître, ce qui nous oblige à réagir et à travailler différemment. Mettre cette évolution en place est parfois un défi. Il faut véritablement se positionner en locomotive pour convaincre les confrères qu’ils doivent adopter une vision lointaine et se projeter dans l’avenir. Être à la tête d’un barreau, c’est justement avoir une vision prospective pour appréhender l’évolution de notre profession. Il peut être épuisant et chronophage d’arriver à convaincre que cette évolution est bénéfique, tout en fournissant les moyens nécessaires pour la concrétiser, surtout lorsque l’on sait qu’un retour en arrière n’est plus envisageable. La seule bonne volonté ou la pugnacité ne suffisent pas toujours : il faut toujours agir en tenant compte du temps, des moyens disponibles, et surtout de la bonne volonté collective. Il est essentiel de veiller à toujours retrouver l’équilibre.

Pourriez-vous expliquer les raisons du changement de l’article 114-2 du Règlement Intérieur et ce qu’il a concrètement apporté à la vie ordinale ?

P. T. et S. A. : La modification de cet article du Règlement Intérieur (R.I.) a rendu possible l’ouverture des Conseils de l’Ordre. Rappelons que les membres du Conseil de l’Ordre sont élus par leurs pairs. À Strasbourg, notre Barreau comptant plus de 500 avocats, le Conseil se compose de 24 membres élus, complétés par un représentant du Jeune Barreau et un représentant des avocats honoraires (ces deux derniers ayant une voix consultative).

La demande d’ouvrir les séances du Conseil de l’Ordre à l’ensemble des confrères était très présente. Cette modification permet désor­mais au Bâtonnier d’ouvrir le Conseil aux avocats, selon les sujets et à sa discrétion – certains points demeurant confidentiels. Cela offre aux confrères l’occasion de voir de l’intérieur comment fonctionne l’institution et, potentiellement, de susciter leur intérêt pour la vie ordinale. C’est un exercice délicat, car l’ouverture du Conseil à tous comporte le risque que les débats se transforment en tribune politique. De plus, il faut veiller à ne pas minimiser le rôle et les prérogatives des 24 membres élus par leurs confrères. Dans les faits, cette démarche n’a pas rencontré un succès retentissant, car les avocats manquent souvent de temps. Cependant, nous avons également proposé de nombreuses commissions ouvertes, leur offrant ainsi d’autres oppor­tunités de participer aux débats et aux échanges.

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le projet de réforme portant sur le secret professionnel des avocats ?

P. T. et S. A. : Il s’agit d’un sujet d’envergure nationale. Une réforme est en préparation concernant la levée du secret professionnel des avocats, ou, plus exactement, sur une nouvelle manière d’encadrer les échanges. Actuellement, selon l’article 2, tous les échanges entre avocats, ainsi qu’entre l’avocat et son client, sont confidentiels. Le Conseil National des Barreaux a été saisi d’une demande visant à appliquer le principe inverse : que le libre-échange devienne la règle, et que la confidentialité devienne l’exception.

Cette orientation s’inscrit dans la lignée de l’esprit du barreau de Paris, qui souhaite que la levée de la confidentialité permette aux avocats de se positionner davantage comme des avocats d’entreprise. Tous les Bâtonniers de France sont en pleine mobilisation pour recueillir l’avis de leurs Conseils de l’Ordre. Un débat majeur est à prévoir, car la profession s’y opposera vivement – les avocats perdraient là un élément fondamental de leur exercice.

La création d’une liste pénale de désignation dans les procédures criminelles (Cour Criminelle Départementale et Cour d’Assises) est une nouveauté. Quel en est l’enjeu ?

S. A. : Cette liste concerne les procès se déroulant devant la Cour d’As­sises et, depuis deux ans, devant la Cour Criminelle Départementale. Il arrive fréquemment que les accusés ou les parties civiles se retrouvent sans avocat, ou sans avocat désigné, quelques jours seulement avant leur procès. Jusqu’à présent, l’usage à Strasbourg était de désigner le secrétaire de conférence – le lauréat du concours d’éloquence, souvent un avocat moins expérimenté – pour assurer la défense de l’accusé.

Réunis avec la commission pénale, et grâce à son travail soutenu par le Conseil de l’Ordre, nous avons décidé, dans l’intérêt du justiciable et des confrères, de désigner désormais les avocats les plus expéri­mentés. L’enjeu est trop important, l’accusé risquant une peine de réclusion. Dans ce contexte, une liste recensant les avocats volontaires a été instituée. Pour y figurer, les avocats doivent remplir certaines conditions, notamment justifier d’une ancienneté et d’une expérience suffisante, et avoir déjà plaidé devant la Cour Criminelle ou la Cour d’Assises. Désormais, lorsque la Cour d’Assises sollicite un avocat auprès de Madame le Bâtonnier, ces avocats sont appelés à tour de rôle et en toute transparence pour assurer la défense des parties.

Vous avez également créé une liste «Point justice spécialisé en droit des étrangers». Comment faci­lite-t-elle le travail des avocats ?

S. A. : Cette initiative s’inscrit dans la même perspective d’action, et cette fois-ci en partenariat avec le CDAD (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) et le SPIP (Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation). Elle a été rendue particulièrement nécessaire dans le contexte des aménagements de peine, notamment depuis que la loi immigration permet de prononcer des interdictions de territoire français lors des audiences pénales.

Notre souhait était d’offrir aux justiciables l’accès à des confrères expérimentés en droit des étrangers et en droit pénal. L’objectif est qu’une personne se rendant au SPIP puisse également bénéficier de conseils gratuits sur sa situation administrative, qui n’est pas toujours directement liée à sa situation pénale. Ce projet est un partenariat actif entre trois entités : la Commission d’accès aux droits, le service pénitentiaire et nous-mêmes. Les consultations juridiques ont lieu une fois par mois et sont très demandées. Les avocats sont extrê­mement investis, et nous sommes heureuses de pouvoir compter sur de nombreux confrères volontaires qui s’engagent pour la vie du Barreau et l’intérêt de tous. Il est important de souligner que cette prestation n’est pas rémunératrice : les avocats y interviennent par pure humanité et en vertu de leur serment. Ils acceptent de s’investir personnellement, souvent sans indemnisation. C’est une démarche d’une grande valeur.

Dans notre profession, la dimension humaine sera toujours mise en avant. On ne peut ignorer l’humain, le vécu des gens et le contexte, pour ne faire qu’une simple application du droit. Du moins, nous l’espérons.

Comment la souscription à « LEXBASE IA » est-elle perçue par les avocats, et quel impact aura l’IA sur leur pratique quotidienne ?

P. T. et S. A. : L’Intelligence Artificielle (IA) est devenue incontournable, car elle optimise chaque recherche ! Cet outil va faciliter la vie des confrères en fournissant des réponses pointues et en permettant de trouver des arguments solides pour consolider leurs dossiers de contentieux. Il leur sera aussi possible d’appréhender plus rapidement des points de droit qu’ils ne pratiquent pas habituellement. Ce logiciel est spécifiquement conçu pour notre profession : il donne accès à des éléments de jurisprudence très précis et est alimenté par la base d’open data des nouveaux jugements.

Un point essentiel pour nous était la sécurité de la base de données.

Grâce à l’IA, plus la base de données sera alimentée en jurisprudence, moins la marge de manœuvre sera grande, mais en contrepartie, nous connaîtrons mieux les risques liés à nos plaidoiries et les bases de né­gociation possibles. Dans le cadre des conciliations et des médiations, cet outil sera indispensable pour évaluer les tranches de condamnation possibles, surtout lorsque la jurisprudence manque d’uniformité.

Bien entendu, les études approfondies et la réflexion critique reste­ront toujours essentielles pour vérifier les données et faire la part des choses. Car derrière chaque affaire, il y a l’humain, le contexte et la personne. Il n’est pas question de justice prédictive.

L’intelligence artificielle ne remplacera jamais les audiences au pé­nal. La qualification juridique peut être identique pour plusieurs cas, mais au pénal, la condamnation dépend de la manière dont l’affaire est présentée, de la personnalité du prévenu, des circonstances, du contexte, et de la plaidoirie pour l’individualisation de la peine. C’est une procédure orale, pas écrite. Nous découvrons parfois des éléments, à notre détriment ou à notre avantage, au moment même de l’audience, que l’intelligence artificielle ne pourra jamais prévoir. En fonction de la réponse du juge, on s’adapte. C’est vraiment une matière interactive et profondément humaine, dans la communication avec tous les interlocuteurs. L’IA ne servira qu’à préparer le dossier en amont.

Il est crucial de s’approprier dès maintenant cette intelligence juridique, artificielle, générative et conversationnelle, qui a la capacité de fournir des analyses et des résultats ciblés et multi-sources. Il a fallu trouver le meilleur compromis entre la qualité de la prestation et le coût. Cet outil fait partie de la bibliothèque numérique de l’Ordre et est mis gratuitement à la disposition des avocats du Barreau de Strasbourg, qui peuvent en demander leur code d’accès.

Comment se passent les relations avec les magistrats et le personnel du greffe de Strasbourg ?

P. T. et S. A. : Les relations se déroulent dans de très bonnes conditions. Nous avons eu, aussi bien avec Monsieur le Président du tribunal qu’avec Madame la Procureure, des relations très directes, fluides et simples. Cela nous a permis de régler un grand nombre de dossiers, car nous partageons le même état d’esprit : le respect de nos institutions et du justiciable. Nous œuvrons ensemble.

Certes, il y a des procès plus sensibles. Il arrive que l’avocat soit stressé, et le magistrat peut l’être aussi lorsqu’il préside une audience avec des confrères aux fortes personnalités. Dans ces cas-là, nous pensons que la communication reste essentielle. D’ailleurs, nous avions organisé une table ronde avec la Procureure, le Président, des présidents de chambre et des confrères, afin que chacun puisse s’exprimer librement sur les difficultés de fonctionnement, sans stigmatiser qui que ce soit. Cette initiative a créé de bonnes relations, facilité un lien direct entre les avocats et les magistrats, et fluidifié la communication.

Vous avez mis en place un soutien psychologique. Était-ce une demande importante de la profession ? Quelles sont les principales difficultés rencontrées par vos confrères et consoeurs ?

P. T. et S. A. : C’était une demande émanant du barreau. Les avocats sont des êtres humains ! Les audiences d’assises, par exemple, peuvent générer une pression énorme, et un confrère peut parfois avoir besoin d’un espace de décompression. Nous rencontrons tous des difficultés dans la vie, qu’elles soient personnelles ou professionnelles.

Le système de soutien que nous avons mis en place assure un anonymat total. Les avocats contactent directement la cellule psychologique, sans que nous en soyons informés, ce qui leur garantit une totale confidentialité. Les premières séances avec ce psychologue spécialisé dans le mal-être au travail sont prises en charge par l’Ordre.

Nous ne savons pas s’il y a eu beaucoup de sollicitations, mais notre objectif est que les avocats fassent cette démarche dès qu’ils rencontrent des difficultés ou se sentent démunis. En général, l’avocat a du mal à montrer ses faiblesses, mais tout le monde a le droit d’avoir des mo­ments de fragilité. Cela demande beaucoup de courage pour ceux qui se pensent invincibles ou ne veulent pas montrer leurs vulnérabilités, mais c’est véritablement dans leur intérêt. Le simple fait de parler et de partager ses soucis, avec l’assurance que rien ne sera divulgué, est très salutaire. De plus, les psychologues possèdent les mots justes pour débloquer une situation ou se libérer d’une forme de culpabilité.

Vous avez traité près de 500 dossiers déontologiques. De quoi s’agit-il et quels sont les éléments récurrents qui en ressortent ?

P. T. : La déontologie concerne les réclamations, qu’elles émanent de confrères à l’égard d’autres confrères, ou de clients contre leurs avocats. Lors du traitement de ces réclamations, notre rôle est de nous assurer que notre règlement intérieur et notre serment ont bien été respectés.

Beaucoup de ces réclamations ne sont absolument pas fondées. Il peut s’agir de clients qui se plaignent de leurs avocats (parfois parce qu’ils sont insatisfaits de la décision de justice rendue), ou d’avocats qui se plaignent d’un de leurs confrères. Le nombre de dossiers est légèrement en hausse, mais cela s’explique logiquement par l’aug­mentation du nombre d’avocats au Barreau.

Beaucoup de magistrats évoquent le manque de moyens de la Justice en France. Partagez-vous cette vision et quels seraient pour vous les principaux axes sur lesquels les efforts devraient être menés ?

P. T. et S. A. : Seulement 5 % du budget national est alloué à la Justice ! À titre d’exemple éloquent, l’Allemagne compte 20 000 magistrats, alors que la France n’en dispose que de 8 000. Au lieu de se focaliser sur des réformes ou des réponses ponctuelles visant à gérer les stocks de dossiers, nous pensons qu’il faudrait plutôt former davantage de magistrats.

De plus, même si l’on nous demande désormais de privilégier les modes de règlements amiables, cela implique de mobiliser des médiateurs et des conciliateurs. Il ne suffit pas de décréter que la conciliation va décharger les magistrats : il faut savoir où sera trouvé le financement nécessaire, ainsi que les formations adéquates.

En réalité, une refonte totale du système est indispensable, nécessitant surtout davantage de moyens humains. Actuellement, il manque 15 à 20 % du personnel dans les tribunaux. Même lorsque les magistrats sont présents dans certaines chambres, l’absence de greffiers bloque la procédure, car les décisions ne peuvent être finalisées. La Justice est l’« enfant pauvre» de notre pays.

Les petits déjeuners mensuels et le bulletin d’information bimensuel ont été mis en place. Quel est le bilan de ces initiatives en termes de communication et de cohésion au sein du barreau ?

P. T. et S. A. : Ces initiatives contribuent grandement à la cohésion et permettent un échange direct avec les confrères. Pour le petit déjeu­ner, nous avons choisi de l’instaurer au tribunal plutôt qu’à l’Ordre, c’est une manière pour nous d’aller à la rencontre des confrères. Nous choisissons avec soin le jour et le lieu, afin que les avocats en audience puissent profiter d’une suspension ou de l’attente de leur dossier pour venir prendre un café et discuter avec nous.

Nous invitons ponctuellement Monsieur le Président du tribunal et Madame la Procureure. Cela permet d’entendre les revendications des uns et les difficultés des autres, mais aussi de retrouver ces échanges informels qui tendent à disparaître avec l’usage du numérique. La présence des avocats honoraires favorise également les échanges entre les anciens et les jeunes. Cette rencontre remporte un franc succès et apporte un certain dynamisme.

Quant au bulletin d’information bimensuel, nous l’avons créé pour rassembler les informations de manière claire et structurée, assurant ainsi une communication plus efficace.

La souscription à la plateforme AlphaDial pour l’organisation des permanences «gardes à vue» sera effective fin 2025. Quels sont les objectifs précis de cette mise en place et quels bénéfices en attendez-vous pour les avocats ?

S. A. : Cette plateforme a pour mission de gérer la permanence des gardes à vue. Lorsqu’une personne est placée en garde à vue et appelle la plateforme, celle-ci contacte un avocat, tout en tenant compte des particularités des dossiers et de l’exercice effectif du droit de suite ainsi que de la disponibilité d’avocats suffisants pour répondre aux besoins des justiciables.

La mise en place des convocations par tranche horaire devant les juridictions à compter de 2026 va-t-elle améliorer les conditions de travail des avocats ?

P. T. : Jusqu’à présent, nous recevons des convocations à une heure unique : 8h30. À cette heure-là, tous les avocats sont présents sans savoir à quel moment leur dossier sera appelé. Cette nouvelle mesure par tranche horaire va grandement simplifier notre organisation.

Quelle action auriez-vous souhaitée, et que vous n’avez pas pu mener ?

P. T. et S. A. : Nous avons formé toute les deux, une équipe redoutable, unies par des valeurs communes, ce qui est essentiel malgré nos personnalités très différentes. Ce que nous avons accompli n’aurait pas été possible sans ces conditions.

P. T. : Je regrette toutefois de ne pas pouvoir inaugurer la crèche pen­dant mon mandat, mais le projet est en cours de réalisation.

S. A. : Globalement, nous avons mené de nombreuses actions, y compris en interne, avec des refontes et des réorganisations de service. Je n’ai pas de grandes frustrations. Je crois que nous avons réalisé beaucoup de choses. Nous partageons les mêmes enjeux, et le plus important est l’authenticité, la loyauté et la confiance. Le reste en découle.

La durée de cette fonction vous semble-t-elle suffisante ?

P. T. : Pour ma part, deux ans suffisent. Une dynamique se crée très vite au début, portée par l’enthousiasme initial qui permet d’avan­cer rapidement. Un mandat de trois ans ne serait pas gérable pour quelqu’un qui a encore un cabinet à faire tourner. J’ai eu la chance d’avoir amorcé la cession de mon cabinet avant ma prise de fonction. Être Bâtonnier est un travail à temps plein, et il serait compliqué de gérer un cabinet en parallèle.

S. A. : Ce sont des moments intenses, surtout au début du mandat lors du lancement des projets. Aller au-delà de deux ans serait très difficile pour quiconque doit reprendre l’activité de son cabinet. Inversement, une durée inférieure ne serait pas envisageable pour mener à bien les projets, car il faut aussi le temps de s’imprégner de la mission et d’apprendre les rouages.

Comment percevez-vous l’évolution du Barreau de Strasbourg après ces 18 mois de mandat, et quels sont, selon vous, les principaux défis qui attendent vos successeurs ?

P.T. et S.A. : Leur principal défi sera lié à la surveillance permanente de l’évolution de l’intelligence artificielle et à la nécessité de garantir l’indépendance de notre profession.

Quel message souhaitiez-vous faire passer à la profession ?

P. T. et S. A. : Nous souhaitons leur dire de rester vigilants et solidaires, car c’est la seule manière d’avancer. Soyez engagés et n’ayez pas peur des changements. Nos idéaux se heurtent souvent à la réalité, mais nous leur souhaitons de conserver leurs hautes idées de la profession et leur combativité.