Droit

118e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE

Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de ...

CONGRÈS DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE : « Le numérique doit faciliter l’accès à la justice commerciale »

Les 6 et 7 octobre, les greffiers des tribunaux de commerce de la France entière étaient réunis à ...

Contrats publics - Surcoûts : le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez ...

La feuille de route du garde des Sceaux après les États généraux de la Justice

Lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ...

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf

Les températures des bâtiments strictement réglementées

Alors que la sobriété s’impose, les entreprises et administrations disposent déjà de leviers ...

Le point sur les nouvelles dispositions en faveur du pouvoir d’achat des salariés

Deux textes votés cet été ont pour objet de favoriser le pouvoir d’achat des salariés : la loi n° ...

Les pièces d’une belle mécanique

Aux termes de l’article L-411-1 du Code de l’environnement : l’altération, la dégradation ou la ...