Droit
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : où en est-on ?
Depuis un certain nombre de mois, les rapports entre maladie et congés payés sont devenus compliqués ...
- Accueil
- Droit
Droit
Droit
Le plan d’action des commissaires aux comptes
Reporting extra-financier, attractivité, ressources et compétences de la profession. Tels sont les ...
Droit
Nouvelle prise en compte de l’anxiété d’une femme enceinte
Le préjudice d’anxiété d’une femme enceinte souffrant de problèmes liés à des prises de médicament ...
Droit
La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère ...
Droit
Des précisions utiles du Conseil d’État
Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les ...
Droit
Le réglement amiable des litiges et la césure du procès
Les rédacteurs du code de procédure civile ont, depuis longtemps, choisi de privilégier les solutions ...
Droit
Facturation électronique : les échéances prévues reportées
Objectifs, calendrier, méthodologie, accompagnement des entreprises… Le point sur le déploiement et ...
Droit
Le rôle central des préfets
Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des ...
Droit
Le régime des modes alternatifs de règlement des conflits préalables à certaines actions en justice est de nouveau précisé
Le décret n°2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de ...
Droit
RENTRÉE SOLENNELLE DU BARREAU DE STRASBOURG
Le 2 juin dernier, dans la belle salle des pas perdus du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, la ...
