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D.P.E. ET ARBRES DES VILLES ET DES VILLAGES
Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est un outil de mesure qui sert à renseigner sur la ...
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Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté ...
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La Nuit du droit dans les juridictions de Moselle
La Nuit du droit sera l’occasion dans les juridictions de Moselle de plusieurs manifestations ...
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UN MAGNOLIA EN ÉTENDARD POUR UN «PARCOURS DU COMBATTANT» ! « Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qui ne sont pas menés »
On se souvient du jugement emblématique du 3 octobre 2023, émanant du Tribunal Judiciaire de Nantes, ...
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Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse
Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes ...
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Une association peut-elle licencier pour « sauvegarder sa compétitivité » ?
Dans un récent arrêt*, le Conseil d’État a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un ...
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Sursis à exécution d’une décision de sanctions administratives de l’Autorité des marchés financiers en raison d’un risque de cessation des paiements
(CA Paris, Pôle 5 - Chambre 15, Ord. 1er prés.,13 décembre 2023, n° 23/15516, Rallye SA c/ Autorité ...
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JOURS FÉRIÉS, PONTS DU PRINTEMPS 2024 : Comment traiter la question ?
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel ...
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La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du ...
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : où en est-on ?
Depuis un certain nombre de mois, les rapports entre maladie et congés payés sont devenus compliqués ...
