Droit
Les principales dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice
Budget de la justice pour les cinq ans à venir, réformes de la procédure pénale, expérimentation de ...
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LE LOGEMENT, AU COEUR DU 119e CONGRÈS DES NOTAIRES
Pour leur prochain congrès, en septembre, les notaires de France ont retenu cette année le thème du ...
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Une loi pour clarifier les règles applicables aux influenceurs
Une proposition de loi entend clarifier le statut juridique et réglementaire applicable aux pratiques ...
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Rappel de l’exigence d’un engagement «exprès » de la caution
En présence d’un contrat d’achat d’un fonds artisanal, renfermant aussi un cautionnement, signé par ...
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Notaires et experts-comptables mettent en garde
La loi de Finances pour 2023 apporte quelques nouveautés en matière de fiscalité d’entreprise. Mais ...
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COMMANDE PUBLIQUE : Le décret mettant en oeuvre les mesures annoncées lors des Assises du bâtiment publié
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande ...
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L’inspection du travail n’est responsable qu’en cas de faute lourde
Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de ...
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VIVE LA TRADITION DES ÉTRENNES
La nouvelle année approche à grands pas et cela va donner l’occasion à chacun d’offrir une nouvelle ...
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : Les conditions sont fixées
Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 fixe les jours et les horaires durant lesquels les ...
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Fermeture des portes, réduction de la publicité lumineuse : deux décrets clarifient les règles
Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en ...
