COMMANDE PUBLIQUE : Le décret mettant en oeuvre les mesures annoncées lors des Assises du bâtiment publié
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande ...

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Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de ...
La nouvelle année approche à grands pas et cela va donner l’occasion à chacun d’offrir une nouvelle ...
Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 fixe les jours et les horaires durant lesquels les ...
Il aura malheureusement fallu attendre une guerre en Ukraine et une raréfaction de l’électricité en ...
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de ...
Les 6 et 7 octobre, les greffiers des tribunaux de commerce de la France entière étaient réunis à ...
Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez ...
Lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ...