Droit
441 postes ouverts pour les jeunes diplômés magistrats
Le ministère de la Justice poursuit le renforcement du nombre de magistrats dans les juridictions : ...
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Le cas des entreprises en difficulté durant l’exécution d’un marché public
On constate ces dernières années une multiplication des procédures collectives à l’encontre des ...
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Baux commerciaux et indexation du loyer. Une clause pas si anodine
Lors de la signature d’un bail commercial, l’attention de l’entrepreneur se porte naturellement sur ...
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Vœux des commissaires de justice : Une profession entrée dans l’ère de la maturité
La Chambre nationale des commissaires de justice a présenté ses vœux le 13 janvier 2026 lors d’une ...
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Quatre mesures qui vont impacter les entreprises dès 2026
Ruptures conventionnelles plus coûteuses, nouvelles règles du cumul emploi-retraite, création d’un ...
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Emploi des seniors et dialogue social. Ce que prévoit la loi nouvelle
La loi sur l’emploi des salariés « expérimentés » et l’évolution du dialogue social a été publiée au ...
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Responsabilité de l’État en cas de refus du concours de la force publique au bailleur : Le décret d’application de la loi « anti-squat » est enfin publié
Le décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 vient compléter la loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 en ...
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Retour sur le 126e Congrès national des juges consulaires de France
Les 13 et 14 novembre dernier, Strasbourg, pour la première fois, a accueilli le 126e Congrès des ...
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L’audience d’installation au tribunal judiciaire de Sarreguemines : Le tribunal avec un effectif presque au complet
L’audience d’installation du tribunal judiciaire de Sarreguemines a retrouvé un climat plus serein, ...
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Audience solennelle d’installation au Tribunal Judiciaire de Thionville
Après les mots de bienvenue de Madame la Présidente Ombline Parry, monsieur le Procureur de la ...
