Droit
LE DROIT AU SILENCE dans les enquêtes de l’Autorité des marchés financiers
L’inconstitutionnalité de l’article L. 621-12 du Code monétaire et financier, en tant qu’il permet au ...
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DROIT : Les relations entre les entreprises, la justice et les avocats passées au crible
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un ...
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DISCIPLINE ET DÉONTOLOGIE DES AVOCATS : Les nouvelles règles
En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ...
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D.P.E. ET ARBRES DES VILLES ET DES VILLAGES
Le diagnostic de performance énergétique (D.P.E.) est un outil de mesure qui sert à renseigner sur la ...
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Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté ...
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La Nuit du droit dans les juridictions de Moselle
La Nuit du droit sera l’occasion dans les juridictions de Moselle de plusieurs manifestations ...
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UN MAGNOLIA EN ÉTENDARD POUR UN «PARCOURS DU COMBATTANT» ! « Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qui ne sont pas menés »
On se souvient du jugement emblématique du 3 octobre 2023, émanant du Tribunal Judiciaire de Nantes, ...
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Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse
Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes ...
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Une association peut-elle licencier pour « sauvegarder sa compétitivité » ?
Dans un récent arrêt*, le Conseil d’État a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un ...
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Sursis à exécution d’une décision de sanctions administratives de l’Autorité des marchés financiers en raison d’un risque de cessation des paiements
(CA Paris, Pôle 5 - Chambre 15, Ord. 1er prés.,13 décembre 2023, n° 23/15516, Rallye SA c/ Autorité ...
