Droit
Quatre mesures qui vont impacter les entreprises dès 2026
Ruptures conventionnelles plus coûteuses, nouvelles règles du cumul emploi-retraite, création d’un ...
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Emploi des seniors et dialogue social. Ce que prévoit la loi nouvelle
La loi sur l’emploi des salariés « expérimentés » et l’évolution du dialogue social a été publiée au ...
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Responsabilité de l’État en cas de refus du concours de la force publique au bailleur : Le décret d’application de la loi « anti-squat » est enfin publié
Le décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 vient compléter la loi «anti-squat» du 27 juillet 2023 en ...
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Retour sur le 126e Congrès national des juges consulaires de France
Les 13 et 14 novembre dernier, Strasbourg, pour la première fois, a accueilli le 126e Congrès des ...
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L’audience d’installation au tribunal judiciaire de Sarreguemines : Le tribunal avec un effectif presque au complet
L’audience d’installation du tribunal judiciaire de Sarreguemines a retrouvé un climat plus serein, ...
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Audience solennelle d’installation au Tribunal Judiciaire de Thionville
Après les mots de bienvenue de Madame la Présidente Ombline Parry, monsieur le Procureur de la ...
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Les notaires en congrès
Dans le cadre du 121e congrès des notaires de France, qui se tiendra du 24 au 26 septembre à ...
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Liberté d’installation et tarifs des professions réglementées du droit : Le bilan, dix ans après
L’Autorité de la concurrence a récemment publié un bilan de la réforme introduite par la loi ...
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Droit de la famille : Les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain Congrès des notaires
Pour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi ...
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Résolution des litiges à l’amiable
Dans le cadre du cycle de conférences juridiques de l’Université de Haut-Alsace, les professionnels ...
