Droit
Les notaires en congrès
Dans le cadre du 121e congrès des notaires de France, qui se tiendra du 24 au 26 septembre à ...
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Liberté d’installation et tarifs des professions réglementées du droit : Le bilan, dix ans après
L’Autorité de la concurrence a récemment publié un bilan de la réforme introduite par la loi ...
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Droit de la famille : Les «tribus d’aujourd’hui» au cœur du prochain Congrès des notaires
Pour leur 121e Congrès qui se tiendra à Montpellier en septembre, les Notaires de France ont choisi ...
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Résolution des litiges à l’amiable
Dans le cadre du cycle de conférences juridiques de l’Université de Haut-Alsace, les professionnels ...
Droit
Un nouveau cadre juridique pour les actions de groupe en France
À l’occasion de la transposition de la directive sur les actions représentatives transfrontières, le ...
Droit
La médiation : un outil de performance économique et sociale au service des entreprises
À l’initiative de l’AFJE Alsace, en partenariat avec l’ERAGE, une table ronde inédite s’est tenue à ...
Droit
La réforme du droit des nullités des sociétés est actée
Le nouveau régime de droit commun des nullités des sociétés mis en place par l’ordonnance n° 2025-229 ...
Droit
LE DROIT AU SILENCE dans les enquêtes de l’Autorité des marchés financiers
L’inconstitutionnalité de l’article L. 621-12 du Code monétaire et financier, en tant qu’il permet au ...
Droit
DROIT : Les relations entre les entreprises, la justice et les avocats passées au crible
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un ...
Droit
DISCIPLINE ET DÉONTOLOGIE DES AVOCATS : Les nouvelles règles
En mettant en œuvre les dispositions des articles 40 et 41 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ...
