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Vers une meilleure indemnisation des désordres en cas de sécheresse
Face à l’intensification du dérèglement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes ...
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Une association peut-elle licencier pour « sauvegarder sa compétitivité » ?
Dans un récent arrêt*, le Conseil d’État a apporté des précisions utiles sur le motif économique d’un ...
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Sursis à exécution d’une décision de sanctions administratives de l’Autorité des marchés financiers en raison d’un risque de cessation des paiements
(CA Paris, Pôle 5 - Chambre 15, Ord. 1er prés.,13 décembre 2023, n° 23/15516, Rallye SA c/ Autorité ...
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JOURS FÉRIÉS, PONTS DU PRINTEMPS 2024 : Comment traiter la question ?
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel ...
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La nouvelle Charte du cotisant contrôlé est parue
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du ...
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : où en est-on ?
Depuis un certain nombre de mois, les rapports entre maladie et congés payés sont devenus compliqués ...
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Le plan d’action des commissaires aux comptes
Reporting extra-financier, attractivité, ressources et compétences de la profession. Tels sont les ...
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Nouvelle prise en compte de l’anxiété d’une femme enceinte
Le préjudice d’anxiété d’une femme enceinte souffrant de problèmes liés à des prises de médicament ...
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La loi de programmation pour la justice adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère ...
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Des précisions utiles du Conseil d’État
Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les ...