Contrats publics - Surcoûts : le Conseil d’État ouvre la porte à la modification des clauses financières dans les contrats publics
Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez ...
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Le 77e congrès des experts-comptables de France a été l’occasion pour la profession d’affirmer ses ...
Lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 27 septembre dernier, le ...
L’inflation et la hausse des taux d’intérêt pourraient mettre en péril la survie des entreprises ...
Lorsque la procréation médicalement assistée a été mise en place par la loi n° 94-654 du 29 juillet ...
Un an après être devenue Entreprise mutualiste à mission, Harmonie mutuelle poursuit sa ...
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Strasbourg a eu lieu le 16 septembre ...
Baptise Allegrand, directeur régional adjoint de la Banque de France Grand Est, a présenté récemment ...
Le gouvernement assouplit l’accès aux aides pour les entreprises touchées par les hausses de prix du ...
Les Industries Agro-Alimentaires d’Alsace font face à une situation sans précédent. Manger et se ...