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Démission d’un conseiller municipal
La démission volontaire des conseillers municipaux est régie par l’article L.2121-4 du CGCT, si bien ...
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Le régime juridique des délibérations du Conseil municipal
Que doit-on entendre par la notion même de délibération, quelles sont ses conditions de validité et ...
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La 44e rencontre de l’Union Internationale des Alsaciens : L’Alsace, au cœur du monde
Comme l’annonce la célèbre devise : « Tout passe, tout lasse, sauf l’Alsace ! ». C’est dans cet ...
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La publication des actes des collectivités locales
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la publication des actes est strictement encadrée par ...
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Le plan du gouvernement pour accélérer la diffusion de l’IA en entreprise
Le plan national « Osez l’IA » vise à accélérer la diffusion de l’Intelligence artificielle dans ...
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Suspension de MaPrimeRénov’
L’annonce par le gouvernement de la suspension des aides de MaPrimeRénov’ suscite une profonde ...
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Réforme des modalités de scrutin (communes de moins de 1 000 habitants)
La réforme des modalités de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 ...
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Les archives des communes et leur récolement
Les archives des communes retracent leur histoire et constituent une source inestimable ...
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Choose France Le sommet de l’IA
Les annonces de projets se sont concentrées sur l’intelligence artificielle lors du sommet Choose ...
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PROCESSUS D’INDEMNISATION POUR CAUSE DE TRAVAUX PUBLICS
Si les travaux d’aménagement et de modernisation, notamment de la voirie, peuvent être bénéfiques ...
