Dossier
TJ DE SARREGUEMINES : Audience solennelle de rentrée
L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Sarreguemines, outre le bilan de ...
- Accueil
- Dossier
Dossier
Dossier
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Metz
L’audience solennelle de janvier au tribunal judiciaire de Metz a permis, comme l’a dit le procureur ...
Dossier
Publication d’une annonce légale : les tarifs pour 2025
L’Arrêté publié au Journal Officiel le 22 décembre 2024, a fixé pour l’année 2025 l’ensemble des ...
Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ : Une salle d’audience pour le XXIe siècle
Fin décembre a été inaugurée la salle d’audience 26 rénovée du tribunal judiciaire de Metz. Une ...
Dossier
Le projet de Technocentre de Fessenheim. Débat public
Un débat public est en cours sur le projet de Technocentre de Fessenheim. Nous avons pu assister à un ...
Dossier
Le code de la justice pénale des mineurs au centre des débats du conseil de juridiction du tribunal de Saverne
Le tribunal judicaire de Saverne a organisé le 6 décembre dernier un conseil de juridiction sur le ...
Dossier
Les commissaires aux comptes travaillent à intégrer l’IA dans leur profession
Réunis à Grenoble à l’occasion de leurs Assises nationales, les commissaires aux comptes (CAC) de ...
Dossier
ARTIFICIALISATION : Les maires face à leurs contradictions
Au récent Congrès des maires à Paris, l’acronyme ZAN (Zéro artificialisation nette) a suscité ...
Dossier
Le Congrès des maires dominé par les enjeux budgétaires
Le Premier ministre, Michel Barnier, est intervenu lors d’un Congrès des maires dominé par les enjeux ...
Dossier
MEUBLÉS DE TOURISME : Le nouveau régime de location
Présentation de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation ...
