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Réponse ministérielle en soutien aux enfants des « Malgré-nous »
Après l’incorporation des Alsaciens et des Mosellans en 1942, beaucoup d’entre eux ont perdu la vie ...
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PRÉCIEUX SOUTIEN AUX VICTIMES D’ATTENTATS
Pour réfléchir aux moyens de renforcer la protection à accorder en matière de terrorisme, un colloque ...
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Risques pour les enfants dans un contexte de maltraitances animales commises par leurs parents
La proposition de loi n° 240 visant à protéger les mineurs de l’exposition à la violence exercée sur ...
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BILAN IMMOBILIER EN MOSELLE EN 2022 DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES : Des prix qui se rapprochent du niveau national
La conjoncture immobilière sur le territoire mosellan est à la hausse en 2022 tant en termes de prix ...
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ALERTE SUR LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER
La situation est pour le moins paradoxale : alors que, sur le marché de l’ancien, les notaires ...
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Grand intérêt de l’aide financière d’urgence accordée aux victimes
Depuis la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, ...
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Règles juridiques applicables au décès périnatal
Il est affreusement douloureux de perdre un enfant à naître quand c’est l’état de santé de la femme ...
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Choix des prénoms : grande liberté pour les parents mais pas liberté totale
Une affaire en cours actuellement à propos du choix de prénom « Artús » par des parents habitant en ...
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Les seuils d’âge permettant de faire famille ou de vivre en famille
Fonder une famille en droit c’est se marier et avoir des enfants. Mis à part les enfants trouvés ou ...
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Un ralentissement attendu cette année…
L’enquête annuelle de la Banque de France fait apparaître une belle résilience de l’économie ...
