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Grand intérêt de l’aide financière d’urgence accordée aux victimes
Depuis la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, ...
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Règles juridiques applicables au décès périnatal
Il est affreusement douloureux de perdre un enfant à naître quand c’est l’état de santé de la femme ...
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Choix des prénoms : grande liberté pour les parents mais pas liberté totale
Une affaire en cours actuellement à propos du choix de prénom « Artús » par des parents habitant en ...
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Les seuils d’âge permettant de faire famille ou de vivre en famille
Fonder une famille en droit c’est se marier et avoir des enfants. Mis à part les enfants trouvés ou ...
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Un ralentissement attendu cette année…
L’enquête annuelle de la Banque de France fait apparaître une belle résilience de l’économie ...
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Audience solennelle de rentrée
L’audience solennelle du tribunal judiciaire de Thionville a mis en lumière, la dégradation des ...
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Audiences solennelles
Le 20 janvier dernier, après deux années de restriction, l’audience solennelle de Rentrée du Tribunal ...
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Audiences solennelles
L’audience solennelle du tribunal judiciaire de Sarreguemines était d’abord la dernière audience ...
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Travaux d'envergure à Gambsheim
En décembre, Voies Navigables de France (VNF) a débuté les travaux de rénovation des plus grandes ...
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JUSTICE CIVILE, PENALE ET COMMERCIALE : Les réformes annoncées par la Chancellerie
Dans le prolongement des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux a annoncé plusieurs ...
